CITEPA

Contact
 image

La Cour des comptes européenne va réaliser un audit des mesures de lutte contre la pollution

  • Réf. : 2017_05_a3
  • Publié le: 1 mai 2017
  • Date de mise à jour: 27 mai 2019
  • UE

Le 10 février 2017, la Cour des comptes européenne (CCE) a annoncé qu’elle allait effectuer prochainement un audit des mesures prises à l’échelle de l’UE pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Mission de la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne a été instituée pour contrôler les finances de l’UE . Ses travaux d’audit portent sur le budget et les politiques de l’UE, principalement dans des domaines liés à la croissance, à l’emploi, à la valeur ajoutée, aux finances publiques, à l’environnement et à l’action pour le climat . La Cour contrôle le budget, tant en ce qui concerne les recettes que les dépenses ( source : CCE ).

M. Janusz Wojciechowski, membre de la CCE et responsable de l’audit, a déclaré le 10 février 2017 ” Nous nous emploierons à contrôler l’efficacité des mesures prises par l’UE et par les états membres visant à réduire la pollution atmosphérique. Nous examinerons également le cadre juridique européen en la matière et nous évaluerons si les fonds de l’UE sont utilisés judicieusement “. La directive 2001/81/CE [plafonds d’émission nationaux (NEC)] et la directive 2008/50/CE [qualité de l’air] devraient être les textes principalement visés par l’audit.

En outre, les auditeurs de la CCE collaboreront avec 15 institutions de contrôle de pays européens pour établir un rapport conjoint visant à dresser un état des lieux précis de la situation dans différents Etats membres et à présenter une vue d’ensemble des bonnes pratiques , ainsi que des solutions efficaces.

Audit de la politique “air” en France (Cour des Comptes)

Le 21 janvier 2016, la Cour des Comptes française a publié un rapport d’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air en France métropolitaine (lire notre article sur ce sujet) , s’appuyant notamment sur les données d’émission du CITEPA.

Le rapport pointe un manque de politique structurée visant tous les secteurs et préconise une politique intégrée air et climat. Le rapport a formulé 12 recommandations en direction des Ministères de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Santé.

Des chiffres détaillés sur les fonds octroyés par l’UE pour réduire la pollution atmosphérique ne sont pas encore disponibles mais, à ce jour, les auditeurs ont identifié plus de 2 milliards d’euros de dépenses relevant de la rubrique générale “qualité de l’air”. Ce montant ne tient pas compte de l’aide supplémentaire fournie par l’intermédiaire de secteurs tels que les transports et l’industrie.

A noter enfin que dans son programme de travail 2017 , la CCE a qualifié son audit de la qualité de l’air comme étant une ” activité prioritaire ” cette année.

Article | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air | Outils et plans politiques | Particules