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Accord de Paris : Trump officialise sa décision de retrait

  • Réf. : 2017_09_a5
  • Publié le: 1 septembre 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • International

Le 4 août 2017, deux mois après l’annonce du Président Trump, le 1er juin 2017 (lire notre article sur ce sujet) / (lire notre dossier complet sur ce sujet), le Département d’Etat (Ministère des Affaires étrangères) des Etats-Unis a officiellement informé les Nations Unies (ONU) de son intention de sortir de l’Accord de Paris “dès qu’il sera en droit de le faire“.

Conformément à l’article 28 de l’Accord de Paris, le Gouvernement des Etats-Unis sera en droit de notifier formellement le Secrétaire-Général de l’ONU de sa décision de retrait le 4 novembre 2019, sachant que ce retrait ne pourra devenir effectif qu’au 4 novembre 2020, soit le lendemain des prochaines élections présidentielles des Etats-Unis [3 nov. 2020].

Selon la communication, le Président Trump “est ouvert à réintégrer l’Accord de Paris si les Etats-Unis peuvent identifier des conditions qui leur soient plus favorables, plus favorables à leurs entreprises, à leurs citoyens et à leurs contribuables“. Ainsi, M. Trump reprend la même formule vague que celle de son annonce du 1er juin 2017.

La communication a également clarifié deux autres incerti-tudes qui planaient depuis l’annonce du 1er juin 2017 :

  • la référence, dans la communication, au paragraphe 1 de l’article 28 de l’Accord de Paris confirme l’intention de Washington de ne sortir que de l’Accord et non pas de sa législation “mère”, la Convention Climat,
  • les Etats-Unis continueront à participer aux négociations et réunions “climat” internationales, dont la COP-23, et ainsi à la définition des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, afin de protéger les intérêts nationaux.

 

  • communiqué du Département d’Etat du 04/08/2017
  • réaction du Secrétaire-Général de l’ONU du 04/08/2017
  • analyse du World Resources Institute (WRI) du 07/08/2017.
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