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Le MTES, l’ANSES et ATMO France vont lancer une campagne nationale de mesure en 2018

  • Réf. : 2017_12_a2
  • Publié le: 1 décembre 2017
  • Date de mise à jour: 29 mai 2019
  • France

Le 28 novembre 2017, le MTES [Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire], la Fédération ATMO et l’ANSES [Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail] ont signé une convention et un accord-cadre pour améliorer les connaissances sur les pesticides dans l’air ambiant et l’exposition des populations, comme prévu par l’arrêté PREPA (voir encadré ci-dessous).

Les AASQA [Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air, fédérées par ATMO France] vont mettre en œuvre en 2018 une première campagne exploratoire à l’échelle nationale pour mesurer les concentrations de pesticides dans l’air ambiant. Cette campagne s’appuie sur les recommandations de l’ANSES (voir encadré ci-dessous), ainsi que sur un protocole qui sera élaboré conjointement par l’INERIS et les AASQA. Conformément à ces recommandations, cette campagne visera près de 90 substances prioritaires identifiées en fonction de leur présence dans l’air et de leur potentiel danger en France métropolitaine et en Outre-mer [Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, la Réunion].

Contexte scientifique : connaissances

La contamination de l’air par les pesticides est une composante de la pollution qui reste moins documentée que celle d’autres milieux (eaux, sols). Ainsi, à ce jour, il n’existe pas de plan de surveillance national, ni de normes réglementaires internationales, européennes ou nationales de concentration dans l’air (ambiant ou intérieur). C’est en 2000 que les AASQA ont commencé à réaliser les premières mesures des concentrations de pesticides dans l’air ambiant de mesure afin d’établir un premier état des lieux de leur présence dans l’air en France. Depuis, elles ont dressé des listes régionales de molécules à surveiller. A titre d’exemple, AIRPARIF a publié le 11 mai 2016 un rapport présentant les résultats d’une campagne de mesure des concentrations de pesticides dans l’air en Ile-de-France menée en 2013/2014.

En mars 2008, dans le cadre de son premier plan d’actions (2006-2008), l’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP), [créé en 2003 à la demande des Ministres chargés de la Santé, de l’Agriculture, de la Consommation et de l’Ecologie et dont la coordination scientifique et technique est aujourd’hui assurée par l’ANSES], a confié à un groupe d’experts pluridisciplinaire la réalisation d’un état des lieux des connaissances disponibles quant à la présence de résidus de pesticides dans l’air ambiant et intérieur. Ces travaux ont abouti, en octobre 2010, à la publication d’un rapport intitulé “Recommandations et perspectives pour une surveillance nationale de la contamination de l’air par les pesticides”.

(Sources: MTES/CGDD, ANSES)

Contexte politique

Le lancement de cette campagne nationale s’inscrit dans le cadre de l’arrêté du 10 mai 2017 (lire notre article sur ce sujet) établissant le Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) pour la période 2017-2021. L’axe prioritaire Agriculture prévoit le lancement d’une campagne exploratoire de surveillance des pesticides dans l’air ambiant et, à partir des résultats obtenus, la mise en place d’une surveillance pérenne ciblée sur des substances prioritaires.

Par ailleurs, dans son rapport publié le 21 janvier 2016 (lire notre article sur ce sujet), la Cour des Comptes a recommandé à l’Etat de “rendre obliga-toire la surveillance par les AASQA de la présence dans l’air des pesticides les plus nocifs” (voir recommandation n°6, p.9)

Surveillance nationale des pesticides dans l’air : recommandations de l’ANSES

Le 19 octobre 2017, l’ANSES a publié, sous forme de rapport et d’avis, les résultats de travaux d’expertise collective visant à proposer les modalités de mise en œuvre d’une surveillance nationale des pesticides dans l’air en France métropolitaine et en Outre-mer. Ces travaux font suite à une saisine conjointe des Ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie, de la Santé et du Travail (le 5 septembre 2014).

L’ANSES recommande en complément de mettre en place des campagnes de mesures ponctuelles visant à évaluer l’exposition de populations vivant à proximité des sources d’émissions de pesticides, notamment les riverains de zones agricoles.

L’objectif de la campagne nationale est d’évaluer l’exposition de la population à cette pollution de fond mais aussi d’identifier d’éventuelles situations de surexposition (professionnels, riverains,…) et de discriminer les facteurs d’expositions (air, eau, alimentation, contact) pour chacune des substances.

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