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Hors SEQE: Quantité totale des émissions pour 2015

  • Réf. : 2018_05_b2
  • Publié le: 1 mai 2018
  • Date de mise à jour: 23 mai 2019
  • UE

Décision d’exécution (UE) 2017/2377 de la Commission du 15 décembre 2017 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [Système d’échange de Quotas d’émission de GES] au niveau de chaque Etat membre pour l’année 2015 relevant de la décision n°406/2009/CE (2) [établissant la répartition de l’effort de réduction de l’UE parmi les Vingt-huit dans les secteurs hors SEQE]. Il s’agit des données des inventaires nationaux corrigées. En France, les secteurs hors SEQE ont émis 353 Mt CO2e de GES en 2015, respectant le plafond à ne pas dépasser en 2015 ( 373,9 Mt CO2e ) [cf. décisions (UE) 2016/2132 et 2013/634/UE] , se situant ainsi à 5,9% en dessous de ce plafond ( JOUE L 337 du 19/12/2017 ).

(2) Voir SD’Air n°172 p.61.

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