Décision d’exécution (UE) 2017/2377 de la Commission du 15 décembre 2017 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [Système d’échange de Quotas d’émission de GES] au niveau de chaque Etat membre pour l’année 2015 relevant de la décision n°406/2009/CE ⁽²⁾ [établissant la répartition de l’effort de réduction de l’UE parmi les Vingt-huit dans les secteurs hors SEQE]. Il s’agit des données des inventaires nationaux corrigées. En France, les secteurs hors SEQE ont émis 353 Mt CO₂e de GES en 2015, respectant le plafond à ne pas dépasser en 2015 ( 373,9 Mt CO₂e ) [cf. décisions (UE) 2016/2132 et 2013/634/UE] , se situant ainsi à 5,9% en dessous de ce plafond ( JOUE L 337 du 19/12/2017 ).