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Accord de Paris : vers une session supplémentaire sur les règles d’application

  • Réf. : 2018_06_a2
  • Publié le: 1 juin 2018
  • Date de mise à jour: 20 mai 2019
  • International

La 5e réunion du groupe de travail sur l’Accord de Paris [dit APA-1-5, créé par la décision 1/CP.21 adoptée à la COP-21], a eu lieu du 30 avril au 10 mai 2018 à Bonn. Cette première session de négociation dans le cadre de la CCNUCC depuis la COP-23 [6-18 nov. 2017 (lire notre article sur ce sujet)] a réuni plus de 3 400 partici-pants dont 2 000 délégués nationaux. Les travaux de l’APA se sont poursuivis conformément au programme de travail adopté le 20 mai 2016 (voir encadré ci-dessous).

L’objectif de cette session était :

  • de faire avancer les discussions techniques nécessaires pour rendre l’Accord de Paris opérationnel : définition des règles (rulebook) de sa mise en œuvre en vue de soumettre unprojet de texte de négociation à la COP-24 [conformément à la décision 1/CP.22, ces règles devront être finalisées pour adoption à la COP-24 (3-14 déc. 2018)];
  • d’entrer concrètement dans la phase préparatoire du Dialogue de Talanoa [évaluation des progrès collectifs vers la réalisation de l’objectif à long terme de l’Accord].

Programme de travail : les sujets (agenda items 3-8)

3) lignes directrices sur l’atténuation (article 4) :

  • caractéristiques des contributions nationales (NDC),
  • informations pour faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des NDC,
  • comptabilisation des NDC [voir l’outil de navigation (34 pages) visant à compléter la note informelle issue de l’APA-1-4];

4) lignes directrices : communication sur l’adaptation [voir note informelle révisée sur ce sujet] ;

5) modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence (art. 13) [note révisée] ;

6) bilan mondial [données et modalités] (art.14) [note révisée] ;

7) modalités et procédures pour assurer le bon fonctionnement du comité d’experts chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect de l’Accord (art. 15) [note révisée] ;

8) questions sur la mise en œuvre de l’Accord [note révisée].

Par ailleurs, la décision 1/CP.21 a confié la définition des règles de mise en œuvre d’autres volets de l’Accord de Paris aux deux organes subsidiaires de la CCNUCC [SBI (mise en œuvre) et SBSTA (conseil scientifique et technologique)] : financement par les pays industrialisés des actions climat des pays en développement (PED), mécanismes de flexibilité, etc.


Résultats
: les progrès accomplis dans les consultations techniques informelles sur les différents volets ont été résumés dans une série de notes informelles révisées rédigées par les co-facilitateurs de ces consultations (voir liens dans l’encadré ci-dessus), sans toutefois parvenir à un projet de texte de négociation unique.

Prochaines étapes: le 10 mai 2018, l’APA a adopté ses conclusions et un addendum rassemblant l’ensemble des notes informelles révisées. Devant l’importance du travail à réaliser avant la COP-24 pour finaliser les règles de mise en œuvre, et sur décision de la Présidence fidjienne de la COP-23, une session supplémentaire de l’APA [APA-1-6], du SBSTA [SBSTA-48-2] et du SBI [SBI-48-2] se tiendra du 4 au 9 sept. 2018 à Bangkok (Thaïlande) précédée de trois jours de préparation [31 août au 2 sept. 2018] et d’une table ronde sur les liens entre les volets de l’Accord [3 sept. 2018]. [Voir note d’information révisée de la CCNUCC].

L’APA a également chargé ses co-Présidentes :

  • d’élaborer, pour le 1er août 2018, des “outils” visant à rationaliser la note informelle [180 p.] de la COP-23 en vue dégager une base de négociation consensuelle;
  • de rédiger, pour la mi-août, avec les Présidents du SBI et du SBSTA, une note de réflexion commune proposant des options pour la suite des travaux en amont de la session supplémentaire.

Bilan: des progrès modérés ont été réalisés à Bonn. La tâche des négociateurs est d’autant plus ardue que le paquet en cours de négociation est très technique et complexe ; il y a une interdépendance étroite entre plusieurs volets des règles de mise en œuvre [NDC, transparence, bilan mondial]. Les négociations ont été marquées par de fortes divergences d’opinion entre les Parties, surtout sur deux questions clés : (1) la différenciation des engagements entre pays industrialisés et PED et (2) le financement des actions climat.

Reste qu’à six mois de l’ouverture de la COP-24, le travail s’annonce difficile pour les négociateurs, étant donné l’ampleur de leur tâche : transformer les notes informelles révisées en projets de textes formels de négociation.

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