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Emissions industrielles – évaluation et consultation publique de la directive IED

  • Réf. : 2019_07_b14
  • Publié le: 16 juillet 2019
  • Date de mise à jour: 4 octobre 2019
  • UE

Le 19 juillet 2019 a été lancé, par la Commission européenne le 27 mai 2019, une consultation publique sur l’évaluation de la directive 2010/75/CE relative aux émissions industrielles.

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal instrument mis en place au niveau de l’UE pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur l’environnement et la santé humaine dans l’UE. La directive IED réglemente quelque 50 000 grandes installations industrielles dans un large éventail de secteurs agro-industriels : centrales électriques ; raffineries ; production d’acier, de métaux non ferreux, de ciment, de chaux, de verre, de produits chimiques, de pâte à papier et de papier, de produits alimentaires et de boissons ; traitement et l’incinération des déchets ; élevage intensif de porcs et de volailles. La directive IED a pour objectif général de prévenir, de réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer les émissions dans l’air, l’eau et le sol dues aux activités industrielles.

La directive IED vise à faire en sorte que les émissions industrielles soient traitées de manière intégrée et réduites au minimum. Les installations concernées doivent obtenir des autorisations délivrées par les autorités nationales sur la base de conditions fondées sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Afin de garantir une approche comparable dans toute l’UE, des documents de référence MTD (les “BREF”) sectoriels sont élaborés à la suite d’une évaluation technico-économique réalisée au niveau de l’UE par un groupe de travail technique composé de représentants de la Commission, des États membres, de l’industrie et de la société civile. Les conclusions sur les MTD sont adoptées sous la forme d’actes d’exécution de la Commission.

La directive IED fait actellement l’objet d’une évaluation au regard de cinq critères : efficacité, efficience,pertinence, cohérence et valeur ajoutée européenne. La consultation s’inscrit dans le cadre de ce processus d’évaluation.

La consultation vise à :
• faire confirmer par les parties prenantes les thèmes et les problèmes couverts par l’évaluation
• recueillir des informations factuelles, des données et des connaissances sur la mise en oeuvre de la directive IED et
• de recueillir l’avis des parties prenantes sur le fonctionnement de la directive.

Les réponses au questionnaire seront analysées et prises en compte dans le processus global d’évaluation de la directive IED.

Date limite de réponse au questionnaire : 4 septembre 2019.

Voir la feuille de route du processus d’évaluation.

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