Lancement de la Convention citoyenne pour le climat
La Convention citoyenne pour le climat s’est installée et a démarré ses travaux les 4, 5 et 6 octobre 2019. Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat (organisé en réponse à la crise des gilets jaunes), le Président de la République a indiqué la mise en œuvre d’un changement de méthode pour accélérer la transition écologique, dont la création d’un Conseil de défense écologique et d’une Convention citoyenne pour le climat. Cette méthode de travail constitue une première en France et s’inspire de démarches similaires adoptées notamment en Irlande (via des assemblées citoyennes) pour apporter des modifications à sa Constitution.
Le 3 juin 2019, l’ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté en Conseil des Ministres les objectifs et le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. Cette instance de concertation est composée de 150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société.
Pour assurer le bon fonctionnement de la Convention, un dispositif tripartite a été mis en place :
• un comité de gouvernance, animé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et associant le MTES, est chargé d’élaborer le programme de travail et de piloter les travaux de la Convention ;
• un comité des garants est chargé de veiller au respect des principes d’impartialité, d’indépendance et de déontologie ;
• un appui technique et juridique est mis en place pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les citoyens.
La Convention est chargée de redessiner toutes les mesures concrètes d’aides aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports, de la rénovation des logements [isolation et chauffage] pour les rendre plus efficace, de définir des mesures complémentaires [incitatives ou contraignantes], ainsi que leur financement.
Le 2 juillet 2019, l’ancien Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire et le Président du CESE ont installé le comité de gouvernance (voir composition). Il est composé :
• de deux co-Présidents (Thierry Pech, directeur général de Terra Nova et Laurence Tubiana, PDG de la Fondation européenne pour le climat et co-architecte de l’Accord de Paris),
• d’un rapporteur, et
• de 12 personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie (dont le climatologue Jean Jouzel et Michel Colombier, directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales, IDDRI), de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux.
Au terme de ses travaux, la Convention adressera au Président de la République et au Gouvernement un rapport de synthèse de ses discussions et de ses propositions de mesures législatives et réglementaires jugées nécessaires pour atteindre les objectifs climat-énergie de la France. Parmi les mesures législatives, elle pourra sélectionner celles à soumettre à un référendum. Le Gouvernement répondra ensuite publiquement à ces propositions et publiera un calendrier prévisionnel de leur mise en œuvre.
Le « recrutement » des 150 citoyens a débuté le 26 août 2019 en vue du lancement de la Convention début octobre 2019. Le comité de gouvernance de la Convention a annoncé le 1er octobre 2019 la constitution du panel des 150 Français tirés au sort.
L’ensemble du processus s’étalera sur six mois, et les conclusions des travaux de la Convention citoyenne seront ainsi remises début 2020.
Avec cette démarche novatrice de gouvernance, l’enjeu majeur est de trouver le bon équilibre entre la démocratie représentative (Parlement) et la démocratie participative (Convention citoyenne, référendums,…). Le Gouvernement devra donc trancher en ce sens. Une question clé est de savoir si et dans quelle mesure le Gouvernement et la Convention citoyenne vont s’appuyer sur les recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires (lire notre article sur ce sujet) (CPO). Le 18 septembre 2019, le CPO, organisme associé à la Cour des comptes, a publié un rapport sur la fiscalité environnementale, et plus particulièrement, sur la fiscalité carbone dans lequel il préconise la reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone pour atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé par la France dans la future loi énergie climat.
Voir site officiel de la Convention et programme de la première réunion.