La Cour des comptes préconise la reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone pour atteindre la neutralité carbone (rapport)
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, a publié un rapport sur la fiscalité environnementale, et plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.
Le CPO est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, et de formuler des recommandations à leur égard.
Le CPO souligne qu’après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement de contestation des « gilets jaunes » de l’automne-hiver 2018. Conformément à ses engagements internationaux, en particulier dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, la France a pourtant adopté des objectifs climat ambitieux (cf. la loi climat-énergie adoptée par l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019 ) qui supposent une nette accélération du rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Le CPO propose donc la reprise d’une trajectoire d’augmentation de la taxe carbone, tant cet outil paraît conditionner l’atteinte des objectifs environnementaux. Celui-ci devrait toutefois être mieux articulé avec les autres instruments de politique environnementale, dans le cadre d’une stratégie d’ensemble. La question de l’acceptabilité de la taxe par les contribuables doit faire l’objet d’une attention renouvelée, via notamment un effort de transparence dans le suivi des recettes.
Par ailleurs, le développement de la fiscalité carbone en France passe aussi par des mesures à porter aux niveaux européen et international. Enfin, le CPO définit les conditions de relance de la fiscalité carbone.
Le CPO a testé deux trajectoires à l’horizon 2030, l’une modérée (100 €2030 /tCO2), l’autre plus ambitieuse (317 €2030 /tCO2), permettant d’accentuer la baisse tendancielle des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, sans toutefois pouvoir atteindre l’objectif de -40 % fixé dans la loi. Le choix, qui relève des pouvoirs publics, devra s’apprécier au regard des effets prévisibles sur les ménages et les entreprises, mais aussi en tenant compte des contraintes d’une économie ouverte.
Au-delà du taux, l’assiette de la taxe carbone gagnerait à être élargie, afin de maximiser son impact environnemental et de renforcer le sentiment d’équité par une répartition plus large des efforts. Les secteurs exonérés de taxe carbone ou bénéficiant de taux réduits devraient progressivement être intégrés au régime de droit commun.
Une meilleure articulation entre la fiscalité carbone et les autres outils fiscaux, ainsi que les instruments non fiscaux de politique environnementale (marchés de permis, normes, subventions), devrait être recherchée, notamment en matière de transports.
La relance de la fiscalité carbone ne saurait faire l’impasse sur son acceptabilité par les contribuables. La clarté des objectifs assignés à la taxe, ainsi que la stabilité et la visibilité de la trajectoire d’augmentation sont essentielles. Distinguer la taxe carbone de la TICPE, afin de faire de la première un instrument incitatif différent des visées de rendement de la seconde, pourrait être envisagé. L’acceptabilité de la taxe suppose plus de transparence dans l’utilisation des recettes, sans nécessairement passer par une affectation juridique, et une compensation de ses effets sur les ménages les plus affectés, notamment les ménages modestes, pourrait être envisagée.
Voir rapport intégral et synthèse. Voir également les quatre rapports particuliers publiés :
– Panorama de la fiscalité environnementale en France,
– Cadre juridique de la fiscalité environnementale,
– Enseignements tirés d’expériences étrangères de fiscalité environnementale,
– Effets macroéconomiques et environnementaux de la fiscalité carbone.