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Nouvel indice ATMO sur la qualité de l’air : publication de l’arrêté

  • Réf. : 2020_07_a13
  • Publié le: 20 août 2020
  • Date de mise à jour: 20 août 2020
  • France

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 (JO du 29) définit le nouvel indice de la qualité de l’air ambiant (dit indice ATMO) et fixe les modalités de calcul de celui-ci.

 

Le nouvel arrêté précise que l’indice est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, qualificatif) sur le niveau de la pollution de l’air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d’un établissement public de coopération intercommunale.

 

Contexte

L’indice national ATMO a été conçu initialement en 1994 à l’initiative du Ministère chargé de l’Environnement et de plusieurs Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). L’article R. 221-5 du Code de l’environnement prévoit la mise à disposition de l’indice de qualité de l’air, calculé selon des modalités définies par arrêté du Ministre chargé de l’Environnement. L’arrêté du 10 janvier 2000 marque la création de l’indice ATMO, remplacé par l’arrêté du 22 juillet 2004, modifié par l’arrêté du 21 décembre 2011.

 

L’indice ATMO est l’indice synthétique qui agrège des données de concentration de quatre polluants (PM10, NO2, SO2, ozone [O3]), afin de fournir au grand public et aux décideurs une information claire sur le niveau de la pollution de l’air. C’est l’indice officiel utilisé par les AASQA pour toutes les grandes agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants. Il est déterminé à partir des concentrations de ces quatre polluants mesurées au cours de la journée par les stations de fond, traduisant le niveau de pollution générale de l’agglomération. Néanmoins, l’indice ATMO ne prend en compte ni les stations de mesure le long du trafic, ni les effets synergiques éventuels des quatre polluants. L’indice ATMO est exprimé par un chiffre allant de 1 [très bon] à 10 [très mauvais]. L’indice et son mode de calcul actuels sont définis par l’arrêté ministériel du 22 juillet 2004, modifié par l’arrêté du 21 décembre 2011.

 

Puisque l’indice ATMO n’a guère évolué depuis 2004, il a été décidé de le réviser. Ainsi, le Plan national de surveillance de la qualité de l’air (PNSQA), adopté par le Ministère chargé de l’Environnement en avril 2016, prévoyait de promouvoir une information quotidienne télévisée grâce à un indice ATMO rénové (action n° 19). L’Assemblée générale d’ATMO France (la fédération des AASQA), réunie le 7 février 2018, a validé la mise à jour de l’indice ATMO.

 

Un groupe de travail (GT nouvel indice ATMO) a ensuite été mis en place, piloté par ATMO France, en lien avec le Bureau de la qualité de l’air du MTE et le CGDD, afin de permettre l’élaboration d’un nouvel arrêté tel que prévu à l’article 18 de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant (lire notre article sur le sujet), “pour disposer quotidiennement d’un ou plusieurs indices à destination du grand public qui devront être représentatifs de la situation au regard des enjeux sanitaires, simples, intelligibles, au service de la sensibilisation et de l’action (réduction de l’exposition et/ou des émissions)” (source : extrait de la note « Proposition de nouvel indice – Conclusions du GT nouvel indice ATMO »).

 

Le rapport d’expertise de l’Anses d’avril 2017 relatif aux normes de qualité de l’air rappelait par ailleurs la nécessité d’améliorer la prise de conscience collective de l’exposition chronique à la pollution atmosphérique et soulignait que « L’opportunité de repenser l’indice de communication ATMO, dont la conception initiale date de plus de 20 ans, et l’utilisation qui en est faite, est à saisir ».

 

Les travaux du GT nouvel indice ATMO ont conduit à une proposition de révision de l’indice ATMO pour tenir compte des dernières connaissances et des progrès en matière de mesure et de prévision de la qualité de l’air. Cette proposition de nouvel indice a été présenté au Conseil national de l’air (CNA – lire notre article sur le sujet) lors de sa séance du 27 juin 2019 et a reçu un avis favorable à l’unanimité du CNA, réuni le 11 septembre 2019 (voir avis). Le CNA a notamment approuvé la proposition de baser le nouvel indice sur une méthode d’agrégation simple à comprendre et à vérifier. Il approuve également le mode de représentation de l’indice proposé, basé sur cinq couleurs (bleu = bon, vert = moyen, jaune = dégradé, orange = mauvais, rouge = très mauvais).

 

Le CNA a par ailleurs formulé plusieurs recommandations :

  • ajouter aux paramètres actuels la prise en compte des PM2,5 dans le calcul de l’indice ATMO,
  • retenir les termes « bon », « moyen », « dégradé », « mauvais » et « très mauvais » pour les qualificatifs de la qualité de l’air (cinq au lieu de 10),
  • faire évoluer l’indice dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur de nouvelles limites réglementaires.

Le Président du CNA, Jean-Luc Fugit, député du Rhône, a remis, le 18 septembre 2019, l’avis du CNA à l’ancienne Ministre de la Transition écologique. Dans un communiqué publié le même jour, elle a annoncé qu’un arrêté ministériel serait pris d’ici la fin de l’année 2019 pour définir le nouvel indice sur le plan réglementaire. Elle a indiqué que celui-ci devait être calculé et publié par les AASQA début 2020 après une information déclinée dans chaque région pour expliquer les modifications aux décideurs et au grand public.

Lors d’une réunion du CNA le 2 juillet 2020 (lire notre article sur le sujet), l’ancienne Ministre de la Transition écologique a exprimé son souhait que ce nouvel indice, qui prend davantage en compte l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, entre en vigueur au 1er janvier 2021. L’arrêté l’établissant était en cours de finalisation. C’est cet arrêté qui fait l’objet du présent article.

 

 

Au titre du nouvel arrêté ministériel, l’indice, désormais officiellement appelé indice ATMO, est calculé pour une journée et pour une zone géographique représentative. Il couvre dorénavant l’ensemble du territoire et non plus uniquement les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

 

Modalités techniques de calcul (articles 3 et 4 de l’arrêté)

Les modalités techniques de calcul de l’indice ATMO sont les suivantes :

  • l’indice est le résultat agrégé de la surveillance de cinq polluants atmosphériques : SO2, NO2, O3, PM10 et PM2,5, ce dernier polluant ayant été ajouté aux quatre autres par le nouvel arrêté,
  • la mesure ou la modélisation des concentrations dans l’air ambiant représentatives d’une situation de fond pour les cinq polluants entrant dans le calcul des sous-indices est réalisée conformément aux dispositions fixées par l’arrêté du 19 avril 2017,
  • l’indice caractérisant la qualité de l’air globale de la journée considérée est égal au sous-indice le plus dégradé,
  • la zone géographique représentative sur laquelle l’indice ATMO est calculé est déterminée par les AASQA. Elles s’assurent que l’agrégation spatiale des concentrations du polluant mesurées ou modélisées est représentative de la qualité de l’air dans cette zone en situation de fond.

 

Méthode de calcul des sous-indices journaliers

L’annexe I de l’arrêté du 10 juillet 2020 définit la méthode de calcul des sous-indices pour les cinq polluants visés.

 

Diffusion et évaluation des résultats par les AASQA (articles 5 à 7)

L’arrêté oblige les AASQA à :

  • publier sur leur site internet les zones géographiques représentatives de leur territoire de compétence, la liste des stations utilisées pour le calcul de l’indice, et une notice technique expliquant le calcul de l’indice,
  • réaliser une évaluation des résultats obtenus sur une année, comprenant une analyse de la représentativité spatiale des indices de qualité de l’air calculés pour chaque zone. Cette évaluation fait l’objet d’un rapport adressé au Préfet et au Ministre chargé de l’Environnement, au plus tard le 30 juin 2022,
  • publier quotidiennement l’indice ATMO pour l’ensemble des zones. Les polluants correspondant au sous-indice le plus dégradé sont précisés.

 

L’arrêté définit un système de six qualificatifs et de codes couleur qui sont associés aux sous-indices précités :

A noter que contrairement à la proposition initiale, le nombre de qualificatifs et de codes couleur est fixé à six (et non plus à cinq) dans la version finale de l’arrêté publié. Un sixième, “Extrêmement mauvais” a donc été ajouté.

 

Entrée en application

Les dispositions du nouvel arrêté s’appliquent à compter du 1er janvier 2021, date où l’arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l’air sera abrogé.

 

En savoir plus

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