Réunion du Conseil National de l’Air
Le 30 octobre 2017, le Conseil National de l’Air (CNA) (voir encadré) s’est réuni, pour la première fois depuis le 2 juin 2016, sous la présidence de Martial Saddier et en présence du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
Le Conseil National de l’Air (CNA)
Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées dans le Code de l’Environnement (articles D.221-16 à D.221-21)], est un organe de concertation, de consultation et de proposition dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air et de la surveillance de la qualité de l’air.
Le CNA est composé de 50 membres : représentants des administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées [dont le Président du CITEPA, Jean-Guy Bartaire], industriels et ONG.
Le CNA peut soit être saisi pour avis par le MTES sur toute question dans le domaine précité, soit être consulté sur des projets de texte législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine, soit examiner, à son initiative, toute question pertinente.
Lors de cette réunion, le bilan de la qualité de l’air pour 2016 a été présenté (voir encadré ci-dessous). Les autres points essentiels abordés étaient les contentieux européens [avis motivé pour les PM10 du 29 avril 2015 et avis motivé du 15 février 2017 pour le NO2 ] et la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 [qui a ordonné au Gouvernement de mettre en œuvre, avant le 31 mars 2018, des mesures pour respecter les valeurs limites de concentration pour les PM10 et le NO2 dans les zones de dépassement ]. Enfin, un état d’avancement de la mise en œuvre du PREPA [Plan (national) de réduction des émissions de polluants atmosphériques, publié le 11 mai 2017 ] a été présenté aux membres du CNA avec un point précis secteur par secteur.