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Registre européen des rejets et transferts de polluants E-PRTR : consultation sur la révision du règlement

  • Réf. : 2020_10_b03
  • Publié le: 1 octobre 2020
  • Date de mise à jour: 1 octobre 2020
  • UE

La Commission européenne a lancé, le 28 septembre 2020, une consultation publique sur la révision du règlement (CE) 166/2006 établissant le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR) (voir encadré ci-dessous).

 

Le règlement E-PRTR et son évaluation

L’E-PRTR a été formellement établi par le règlement (CE) n° 166/2006 et mis en ligne le 9 novembre 2009. Le registre couvre 91 polluants émis dans l’air, l’eau et les sols (énumérés à l’annexe II) relevant de 65 domaines d’activité (énumérées à l’annexe I) par environ 30 000 installations industrielles au sein de 33 pays européens [UE-27 + Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Serbie]. Les données d’émission sont déclarées par les Etats membres au titre de l’article 7 du règlement E-PRTR. Le registre permet au public d’accéder à ces informations environnementales clés afin de se renseigner sur les émissions industrielles au niveau local, sur les installations émettrices et sur l’évolution de ces émissions. Depuis, plusieurs documents ont été publiés sur le sujet :

▪ La Commission a réalisé un premier bilan du cadre juridique du règlement E-PRTR qui a été publié le 13 décembre 2017 (réf. SWD (2017) 710 final). Ce bilan a alimenté les travaux d’élaboration du 2e rapport de mise en œuvre du règlement, publié le même jour (réf. COM(2017)810 final).

▪ Le 8 juillet 2019, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) avait publié une note d’analyse (briefing) sur l’E-PRTR), à l’occasion du 10e anniversaire de sa mise en ligne.

▪ Par ailleurs, un rapport d’évaluation de la mise en œuvre du règlement E-PRTR et des orientations connexes, réalisé par un consortium européen de cabinets de consultants, a été publié le 31 janvier 2020.

▪ Enfin, le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), stratégie présentée par la Commission le 11 décembre 2019, prévoit une feuille de route prévoyant des actions clés visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, parmi lesquelles la révision, en 2021, des mesures visant à lutter contre la pollution causée par les grandes installations industrielles.

 

 

La consultation s’effectue sur la base d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment) qui vise à éclairer les parties prenantes (Etats membres, autorités publiques, fédérations industrielles, ONG, syndicats,…).

 

La Commission souligne que le premier bilan du cadre juridique du règlement E-PRTR, le 2e rapport de sa mise en œuvre et le rapport d’évaluation de 2020 (voir encadré ci-dessus) l’ont aidé à identifier un certain nombre d’aspects où il est possible d’améliorer le règlement :

  • réexaminer les secteurs couverts par le règlement, en vue d’ajouter des activités agro-alimentaires très émettrices (autres que celles déjà visées à l’annexe I : catégories 7 [élevage intensif], 8 [produits animaux ou végétaux de l’industrie alimentaire]),
  • s’assurer que les polluants visés par le règlement sont totalement pertinents (et intégrer les polluants à préoccupation grandissante, que ce soit dans l’air, l’eau ou le sol). Le rapport d’évaluation de janvier 2020 précité (cf. p.109) proposait par exemple, pour l’air, l’inclusion des PM2,5 [seules les PM10 sont visées par l’annexe II du règlement E-PRTR],
  • collecter des informations qui contribuent à l’économie circulaire et à la décarbonation,
  • améliorer les connaissances dans les domaines où celles-ci sont jugées insuffisantes aujourd’hui (par exemple le transfert de déchets, les émissions diffuses,…),
  • renforcer la qualité, la facilité et la rapidité de l’accès public aux informations,
  • envisager de renforcer la flexibilité en matière de collecte des données (approche bottom-up [ascendante] par rapport à l’approche top-down [descendante]).

 

La Commission prévoit de présenter une proposition de règlement au 4e trimestre 2021.

 

Date limite pour la remise des commentaires : 26 octobre 2020.

 

En savoir plus

  • consultation de la Commission (où est téléchargeable l’étude d’impact initiale),
  • le registre E-PRTR,
  • page consacrée à la prévention et à la réduction des émissions industrielles sur le site de la DG Environnement de la Commission.
  • pour une synthèse du règlement initial (avant les trois modifications en 2009 et en 2019), voir Etudes documentaires du Citepa n°158 p.I.119 (non disponible sous format électronique).

 

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