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E-PRTR : bilan des 10 premières années

  • Réf. : 2019_09_a6
  • Publié le: 8 juillet 2019
  • Date de mise à jour: 22 octobre 2019
  • UE

Le 8 juillet 2019, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié une note d’analyse (briefing) sur le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR), à l’occasion du 10e anniversaire de sa mise en ligne (9 novembre 2009).

 

Contexte

L’E-PRTR a été formellement établi par le règlement (CE) n° 166/2006(1). Le registre couvre 91 polluants émis dans l’air, l’eau et les sols par environ 34 000 installations industrielles relevant de 65 domaines d’activité au sein de 33 pays européens [UE-28 + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Serbie]. Les données d’émission sont déclarées par les Etats membres au titre de l’article 7 du règlement E-PRTR. Le registre permet au public d’accéder à ces informations environnementales clés afin de se renseigner sur les émissions industrielles au niveau local, sur les installations émettrices et sur l’évolution de ces émissions.

 

Le nouveau bilan de l’AEE montre que les émissions industrielles, notamment les émissions dans l’air, ont baissé depuis le début de la collecte des données, en 2007. A titre d’exemple, en 2017, les émissions de mercure par unité d’acier produit dans les 33 pays couverts par l’E-PRTR étaient inférieures de 36% à celles de 2008.

(1)Voir ED n°158 p.I.119.

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