Emissions de GES des bâtiments résidentiels et tertiaires : nouveau rapport du HCC
En réponse à une saisine du Gouvernement, le Haut Conseil pour le Climat (HCC, voir encadré en fin d’article) a publié, le 24 novembre 2020, un nouveau rapport intitulé : Rénover mieux : leçon d’Europe. Le HCC y souligne l’importance du secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires dans les émissions de gaz à effet de serre en France et en Europe.
Le rapport du HCC présente une analyse des politiques publiques pour ce secteur en France et dans quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) afin d’identifier des pistes pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France. En particulier, le rapport souligne le cas de la Suède qui est parvenue à une décarbonation quasi complète de ce secteur. En comparaison aux autres pays étudiés, les bâtiments en France apparaissent plus émetteurs, et la progression des performances énergétiques, pour les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, restaurants, écoles, hôpitaux…) progresse moins vite que la moyenne européenne.
Pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques (60 000 à 70 000 rénovations profondes par an réalisées sur la période 2012-2016 alors que, conformément aux objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC – lire notre article sur le sujet), ce chiffre devrait passer à 370 000/an dès 2022 et à 700 000/an dès 2030), le HCC identifie plusieurs pistes :
- mettre en place des conditions financières et réglementaires permettant de massifier les rénovations – notamment en ciblant les copropriétés ;
- mettre en œuvre les obligations de rénovation déjà fixées dans la loi énergie climat (loi n°2019-1147 – lire notre article sur le sujet), en prenant en compte la précarité énergétique de 6,7 millions de Français ;
- mieux intégrer les solutions d’énergies bas-carbone dans les stratégies de rénovation énergétique (et notamment dans les plans territoriaux), telle que la chaleur renouvelable ;
- accélérer la rénovation des bâtiments publics via des feuilles de route ;
- mieux suivre et évaluer les politiques de rénovation énergétique des bâtiments pour conditionner les aides publiques à des critères de performance.
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Le HCC
Présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré, le HCC est une autorité d’évaluation indépendante composée de 13 membres, spécialistes des sciences du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique. Il a été formellement institué par la loi dite énergie-climat (loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019, cf. article 10). Voir tous les membres (pour plus de détails sur la genèse du HCC, lire notre article sur le sujet).
Placé auprès du Premier Ministre, le HCC est chargé d’apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement. Ainsi, le HCC doit rendre chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), et formuler des recommandations et des propositions pour améliorer l’action de la France.