Carlabelling : l’Ademe publie les premières estimations WLTP des émissions spécifiques de CO2 des voitures neuves
Le 11 janvier 2021, l’Ademe a mis en ligne une nouvelle version de son site sur le Carlabelling, en application de la directive 1999/94/CE (voir encadré contexte en fin d’article), qui présente des informations détaillées sur les performances environnementales des véhicules neufs du marché français.
Qu’est-ce que le site Carlabelling de l’Ademe ?
Avec le site « Carlabelling », chaque année depuis 2011, l’Ademe fournit des informations détaillées sur les véhicules neufs du marché français (consommation de carburant, autonomie électrique, émissions spécifiques (unitaires) de CO2 et des polluants réglementés des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers, …), avec un comparateur en ligne de plus de 9 000 voitures pour les particuliers. Le dispositif Carlabelling se veut ainsi un outil de référence permettant aux citoyens de faire un choix éclairé dans le cadre de leur achat, tout en obtenant des renseignements sur les dispositifs fiscaux mis en place (bonus/malus, primes à la conversion…).
Quelles sont les nouveautés en 2021 ?
Cette année, le site Carlabelling présente les estimations issues de la mise en œuvre de la nouvelle norme WLTP (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure), en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Il s’agit d’un nouveau cycle d’essai qui tient compte des différentes situations et vitesses mais aussi des variantes d’équipement et de catégories de poids des véhicules. Elle est plus proche des conditions réelles de conduite des véhicules sur la route et donne donc des valeurs d’émissions supérieures à celles de la précédente norme (NEDC).
Où en est la France par rapport aux objectifs de l’UE ?
Selon l’Ademe, la France n’est plus très loin d’atteindre les objectifs fixés par l’UE pour les VP neufs, initialement via le règlement (UE) n°333/2014, remplacé par le règlement (UE) 2019/631 (à savoir une moyenne de 95,5g/km) en matière d’émissions spécifiques de CO2 des véhicules particuliers (VP) neufs immatriculés. La France obtient en effet 98,1 g/km pour la période comprise entre janvier et octobre 2020 (chiffre donc provisoire en attendant les données pour novembre et décembre 2020) :
Evolution des émissions spécifiques de CO2 des VP neufs immatriculés en France 2010-2019
et estimation pour 2020 (en g CO2/km)
Source : Ademe, 11/01/2021.
Ainsi, l’Ademe observe une baisse de 18 g CO2/km entre 2010 et 2019, soit -14%.
L’impact négatif des SUV sur cette baisse
Cependant, souligne l’Ademe, cette baisse des émissions de CO2 des VP neufs est contrebalancée par l’augmentation des ventes de SUV (véhicules utilitaires sport) qui « freine » les effets de l’hybridation et de l’électrification des VP. En effet, la vente de SUV a progressé en 2020, pour représenter 39,5 % de part de marché (contre 3% en 2010 et 38% en 2019). Une tendance qui impacte directement la moyenne des émissions de CO2 des VP neufs immatriculés. Les SUV étant plus lourds, plus puissants et plus consommateurs de carburant, cette hausse des ventes constitue donc un obstacle pour atteindre les objectifs fixés par l’UE et une tendance lourde qui va à contre-sens de la transition écologique.
En savoir plus
Les pages du site de la DG CLIM consacrées à la directive carlabelling
Lire également nos articles sur le sujet des SUV
- » Les émissions mondiales de CO2 des SUV ont quasiment triplé au cours des 10 dernières années« , publié le 11 février 2021
- « Emissions spécifiques de CO2 des véhicules légers en Europe : nouvelle hausse en 2019« , publié le 2 juillet 2020
- « Véhicules utilitaires sport – le point sur les ventes et les émissions de CO2 (données mondiales AIE)« , publié le 15 oct. 2019
- « Carlabelling – l’ADEME publie les chiffres clés 2019 (dont les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves mises sur le marché en France)« , publié le 7 juin 2019.
Contexte : la directive 1999/94/CE
La directive dite carlabelling (directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves) a pour objet de fournir aux acheteurs potentiels de celles-ci des informations pertinentes afin d’orienter leur choix vers les modèles les plus économes en carburant. Elle vise à garantir qu’un certain nombre d’informations sur la consommation des carburants et les émissions de CO2 des voitures neuves destinées à la vente ou au crédit-bail soient mises à la disposition des consommateurs. Ce système d’information doit être mis en place selon quatre méthodes
- l’étiquetage de la consommation de carburant et des émissions de CO2;
- la réalisation d’un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 (en France, cette obligation incombe à l’Ademe au titre du décret du 23 décembre 2002) ;
- l’apposition d’affiches dans les salles d’exposition de véhicules ;
- la mention de données sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 dans les publicités et brochures.
La Commission européenne avait mené une consultation publique en ligne entre le 2 juin et le 28 juillet 2008 sur la révision de la directive 1999/94/CE. Les parties prenantes et le grand public avaient ainsi été invités à donner leur avis sur les options pour rendre ces informations plus claires et plus cohérentes et pour améliorer l’efficacité de la directive en vigueur. Les résultats obtenus devaient alimenter les travaux de la Commission en vue d’élaborer une proposition législative en la matière. Dans une déclaration du 30 mars 2009, la Commission avait ensuite confirmé qu’elle comptait présenter en 2009 une révision de la directive 1999/94/CE, proposition qui n’a finalement jamais vu le jour.
Le 8 août 2016, la Commission européenne a publié une évaluation de la directive car labelling (lire notre article). Cette évaluation a examiné la mise en œuvre concrète de la directive et les résultats obtenus depuis son adoption en 1999. L’évaluation s’est appuyée sur les résultats de la consultation publique menée entre le 10 octobre 2015 et le 15 janvier 2016 et sur un rapport de mise en œuvre de la directive réalisé par un cabinet de consultants (Ricardo Energy & Environment) à la demande de la Commission (daté du 28 juillet 2016). Dans son évaluation, la Commission concluait notamment que si la directive a contribué à renforcer la sensibilisation des consommateurs, un travail de clarification et de simplification du texte pourrait la rendre plus efficace et plus cohérente, pour contribuer à réaliser des réductions supplémentaires d’émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. Par exemple, la directive actuelle n’établit pas d’obligations visant les véhicules à carburants alternatifs.
Enfin, la Commission a publié le 2 juin 2017 une recommandation (réf. C(2017) 3525) qui visait à améliorer davantage le dispositif de carlabelling de l’UE, notamment en fournissant un soutien technique aux Etats membres pour qu’ils utilisent pleinement la nouvelle procédure de contrôle des émissions de CO2 en laboratoire (WLTP) et ce, d’une manière coordonnée afin de mettre de meilleures informations à disposition des consommateurs.