Consultation publique sur un plan d’actions pour réduire de 50% par an d’ici 2030 les émissions de PM2,5 du chauffage au bois
Le 9 avril 2021, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur un nouveau plan d’actions sur le chauffage au bois qui s’appuie largement sur les données d’émission de polluants atmosphériques élaborées par le Citepa pour le MTE dans le cadre du système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (Snieba). Cette mise en consultation fait suite aux travaux préparatoires du Conseil National de l’Air (CNA).
La Ministre de la Transition écologique a ensuite présenté ce projet de Plan le 14 avril 2021.
L’éclairage du Citepa
Les émissions de PM10 et de PM2,5 du chauffage au bois
Le chauffage au bois est une source d’énergie renouvelable, locale et économique. L’usage du bois (sous forme de bûches, granulés, etc.) pour le chauffage domestique est une source d’énergie qui génère des émissions de polluants, lors de la combustion, mais aussi des émissions de gaz à effet de serre.
En termes de gaz à effet de serre, dans l’inventaire national d’émission de gaz à effet de serre, les émissions de CO2 liées à la récolte du bois (qu’il s’agisse de bois énergie, de bois industrie ou de bois matériau) sont bien comptabilisées dans le secteur UTCATF (Utilisation des Terres, Changements d’Affectation des Terres et Forêt). Le bois énergie est parfois considéré à tort, ou sous forme de raccourci, comme neutre en carbone. Pour en savoir plus sur ce point précis, lire notre analyse : « la biomasse énergie est-elle neutre en carbone ? », supplément au rapport Secten éd. 2020.
En termes de polluants, le secteur résidentiel est le premier émetteur des PM10 et PM2,5 en France (respectivement 34% et 53% en 2018), dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage.
Répartition des émissions de PM10 et de PM2,5 par secteur en France métropolitaine en 2018
En 2018, le chauffage au bois était responsable de 27,5% des émissions nationales de PM10, de 43,3% des émissions nationales de PM2,5, et de 55,3% des PM1.0.
(source : Citepa, inventaire national Secten, mise à jour juin 2020).
Quels sont les facteurs qui ont un impact sur la qualité de la combustion ?
Les principaux facteurs ayant un impact sur la qualité de la combustion, et donc sur les émissions de polluants atmosphériques du chauffage au bois domestique, sont :
- l’appareil et son installation (type, ancienneté, dimensionnement, entretien),
- la qualité du combustible (humidité, calibre, absence ou présence d’écorce [laquelle augmente les émissions], essence),
- les pratiques (méthode d’allumage, allure de fonctionnement, gestion des entrées d’air).
Objectif du plan d’actions
Le plan d’actions vise à atteindre entre 2020 et 2030, d’une part, une baisse de plus de 30% des émissions annuelles de PM2,5 issues du chauffage au bois à l’échelle nationale et, d’autre part, une baisse de 50% de celles dans les territoires les plus pollués (dans les zones dites PPA [Plans de protection de l’atmosphère]), en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de qualité.
Structure du plan d’actions
Il comprend 11 mesures réparties sur six axes :
- Sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air du chauffage au bois avec des appareils peu performants
- Renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois.
- Améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois
- Promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité
- Encadrer le chauffage au bois dans chaque zone PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère), en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines
- Améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois.
Date limite
La date limite pour la remise des commentaires est le 30 avril 2021.
Le Citepa reviendra plus en détail sur ce Plan une fois qu’il aura été définitivement adopté.
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