Le format Secten fournit des données, graphiques et analyses sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France. Il permet d’avoir une vision claire des tendances d’émission de chaque substance, de la contribution de chaque secteur source, et de l’atteinte ou non des différents objectifs. Pour chaque substance, des données et analyses sont disponibles par SECTeur émetteur et par ENergie (SECTEN). Ce format ne correspond pas à un format de rapportage officiel mais il complète les autres rapports, moins accessibles, rédigés dans le cadre d’engagements internationaux (CCNUCC, CEE-NU …).

Les données Secten du Citepa constituent les données de référence utilisées par le Ministère de la Transition Ecologique pour suivre les émissions de gaz à effet de serre au regard des objectifs de réduction de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). 

La trajectoire actuelle est en phase avec le budget carbone 2019-2023.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC, adoptée pour la première fois en 2015 et révisée en 2018-2019) fixe les objectifs climat de la France afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour différentes périodes, les émissions de GES, en moyenne sur la période, ne doivent pas dépasser un budget carbone donné. A ces paliers s’ajoutent des valeurs indicatives annuelles qui donnent les niveaux annuels à ne pas dépasser pour pouvoir respecter le budget carbone sur la période à venir. Le 1^er budget carbone (2015-2018) n’avait pas été respecté. Le 2^e budget carbone (2019-2023) fixé en 2020 par la SNBC-2 (la révision effectuée en 2018-2019), s’élève à 422 MtCO₂e/an en moyenne sur la période. Pour les années 2019-2021, la moyenne des émissions s’élève à 415 Mt CO₂e, respectant pour l’instant cet objectif. Les objectifs annuels indicatifs sont aussi respectés pour 2019, 2020 et 2021 malgré le rebond des émissions. A moyen terme, la SNBC-2 ambitionne la poursuite de la baisse des émissions pour atteindre zéro émission nette en 2050, avec un rythme de réduction annuelle progressif, entre -3% et -4%/an sur la période 2022-2030. Une mise à jour de la SNBC-2 est en cours de réalisation, notamment pour prendre en compte le nouvel objectif de l’UE de réduction de 55% des émissions nettes de GES entre 1990 et 2030.

Les secteurs connaissent des trajectoires contrastées de réduction des émissions.

Entre 1990 et 2020, les secteurs de l’industrie et de la production d’énergie ont réduit de moitié leurs émissions de GES; les émissions du secteur « usage des bâtiments » ont baissé de 23% ; celles de l’agriculture de 12%. En revanche, les émissions du transport ont augmenté entre 1990 et 2019 (+9,5%) avant de connaître un niveau exceptionnellement bas en 2020. En 2021, le transport représente 30% (29% pour le routier seul) des émissions totales de GES ; l’industrie 19% ; l’agriculture 19% ; les bâtiments 18% (11% pour le résidentiel seul) et la production d’énergie 10% (5% pour la production d’électricité : en fonction de la rigueur hivernale et de la disponibilité des moyens de production décarbonés (nucléaire, hydroélectricité…). Ce dernier secteur peut entrainer de fortes variations interannuelles des émissions, et est une des causes principales de la hausse des émissions constatée entre 2015 et 2017).

Le puits de carbone forestier est fragile.

En parallèle des émissions des autres secteurs, le secteur de l’utilisation des terres et de la forêt représente un puits net de carbone qui permet de séquestrer du CO₂ dans la biomasse et les sols. Estimé à environ -50 Mt CO₂ dans les années 2000, ce puits s’est considérablement réduit pour atteindre environ -15 Mt CO₂ dans les années récentes, notamment en raison de l’effet couplé de sécheresses à répétition depuis 2015 et de maladies affectant le taux de mortalité des arbres.

Emissions de polluants atmosphériques

La plupart des émissions de polluants sont en forte baisse depuis 1990.

En France, les émissions de tous les polluants atmosphériques sont en baisse depuis 1990 (métaux lourds, polluants acidifiants, polluants eutrophisants, précurseurs d’ozone troposphérique, particules, polluants organiques persistants). Les émissions de certains polluants ont été très fortement réduites, voire quasiment éliminées depuis 1990, c’est par exemple le cas du plomb (arrêt de distribution de carburants plombés en 2000), ou encore de l’hexachlorobenzène (HCB), des dioxines et furanes (PCDD/F) et du chrome, du fait des mesures réglementaires mises en place et des moyens de réduction adoptés dans les secteurs de l’industrie et des déchets.

Les objectifs de réduction des émissions de polluants sont-ils respectés ?

Jusqu’à présent, la France a respecté ses objectifs de réduction d’émissions de polluants atmosphériques fixés dans le cadre de différents Protocoles de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance (CLRTAP), pour les SOx, les COVNM, le NH₃, les HAP, les dioxines et furanes, le HCB, les métaux lourds (le cadmium (Cd), le mercure (Hg) et le plomb (Pb)), dans les délais fixés par la législation. Seuls les objectifs visant les NO_X pour 2010 n’ont été atteints qu’avec quelques années de retard. Pour l’année 2020, les objectifs de réduction des émissions fixés à la fois par l’UE et la CLRTAP pour les SOx, les NOx, le NH₃ et les particules fines (PM_2,5) ont été respectés. Ce n’est pas le cas pour les COVNM totaux incluant les émissions de l’agriculture, mais c’est le cas en excluant les émissions biogéniques de l’agriculture qui n’étaient pas considérées lors de la définition de ces objectifs de réduction à partir de 2020.

Des émissions nationales en baisse mais des pics de concentration persistants

Les émissions de polluants estimées par le Citepa sont relatives aux quantités totales émises par an, sur toute la France métropolitaine. Les concentrations dans l’air ambiant, suivies par les Associations Agrées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) sont mesurées quotidiennement et localement. Ainsi, bien que la tendance des émissions nationales soit à la baisse, cela ne conduit pas nécessairement à l’élimination des pics de pollution qui peuvent être relevés localement par les associations mesurant la qualité de l’air. Aussi, des épisodes de pollution ont régulièrement lieu en hiver et au printemps en termes de particules et au printemps et en été pour l’ozone. Les valeurs limites de concentration pour NO₂ et PM₁₀ ne sont toujours pas respectées sur l’ensemble du territoire. En raison notamment du non-respect de ces valeurs limites de concentration pour les PM₁₀ et le NO₂, la Commission européenne avait lancé des procédures d’infraction à l’encontre de la France et la Cour de Justice de l’UE l’a condamné deux fois, d’abord en 2019 pour non-respect des valeurs limites de concentration du NO₂, puis 2022 pour non-respect de celles des PM₁₀.

Le Citepa réalise chaque année, pour le compte du Ministère de la Transition Ecologique, une série d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France. Les données d’émissions estimées et les rapports d’inventaire sont des éléments officiels que la France doit soumettre à la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) ou encore à la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), dans le cadre de ses engagements internationaux mais aussi à la Commission européenne. Ces rapports ainsi réalisés suivent des règles de présentation des émissions très précises qui ne les rendent pas toujours faciles à lire.

C’est pourquoi, en complément, depuis 1999, le Citepa, publie un rapport didactique présentant les émissions de la France, leurs sources et leurs évolutions par rapport aux objectifs de réduction en vigueur. Ce rapport, Secten, présente les émissions de plus de 31 substances et gaz à effet de serre par grand secteur économique, des analyses par sous-secteur ainsi que par combustible, et fournit plusieurs indicateurs et explications détaillées sur les enjeux environnementaux et sanitaires associés, le contexte politique et réglementaire.

L’édition 2022 du rapport Secten présente les émissions depuis 1990 jusqu’à 2020, ainsi qu’une estimation provisoire de l’année 2021. 

Le budget carbone pour la période 2019-2023, fixé en 2020 par la SNBC révisée (ou SNBC-2), s’élève à 422 MtCO₂e/an en moyenne. La tranche indicative annuelle pour l’année 2019 s’élève quant à elle à 443 Mt CO₂e. Or, les émissions nationales annuelles de GES de 2019 s’élèvent à 435 Mt CO₂e : l’objectif indicatif fixé pour 2019 a été respecté. En 2020, l’objectif indicatif de 436 Mt CO₂e a aussi été respecté avec le niveau exceptionnellement bas observé (393 Mt CO₂e). Malgré le rebond des émissions, le niveau de 2021 (418 Mt CO₂e) respecte lui aussi l’objectif annuel indicatif fixé pour cette année (423 Mt CO₂e).

Pour les années 2019-2021, la moyenne des émissions s’élève à 415 Mt CO₂e. Ainsi, compte tenu du niveau exceptionnellement bas de 2020, même si les émissions stagnaient, en 2022 et en 2023, au niveau de 2021, le budget carbone 2019-2023 (422 Mt CO2e en moyenne) serait respecté.

Sur les années futures, la SNBC-2 ambitionne la poursuite de la réduction des émissions pour atteindre zéro émission nette en 2050, avec un rythme de réduction annuelle progressif, entre -3%/an et -4%/an sur la période 2022-2030.

Polluants acidifiants, polluants eutrophisants et polluants photochimiques

La pollution acide est liée aux émissions de SO₂, NOx mais aussi celles de NH_3. L’eutrophisation est liée aux retombées d’azote issues des émissions de NOx et NH₃ conduisant à enrichir les milieux et à en modifier les équilibres chimiques. L’adoption par la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP) en 1979, de divers protocoles et notamment du Protocole de Göteborg en 1999 et sa révision en 2012 ainsi que l’adoption des directives européennes NEC (1999) et NEC-2 (2016) ont permis des réductions significatives des impacts sur les écosystèmes et la santé humaine.

Pour la plupart des secteurs, l’évolution des émissions de SO₂ de ces dernières années est soit en légère baisse, soit constante, poursuivant la dynamique de forte baisse historique entamée depuis les années 1990.

La tendance à la baisse des émissions de NOx dans le secteur des transports devrait se poursuivre au cours des prochaines années grâce à la mise en œuvre de normes de plus en plus strictes concernant les rejets de polluants.

Les COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) sont des espèces organiques gazeuses issues des phénomènes de combustion, d’évaporation de substances organiques comme les solvants, de réactions chimiques ou biologiques. La notation COVNM est utilisée afin de distinguer le méthane des autres COV. La baisse des émissions de COVNM a commencé dès 1992, sans interruption jusqu’en 2010 avec les diminutions annuelles les plus fortes observées entre 2005 et 2009, plus de 10 % en 2009. Globalement, la baisse des émissions, de 68 %, constatée entre 1990 et 2020 s’explique par une réduction dans chacun des secteurs d’activité. L’objectif de réduction des émissions de COVNM à respecter à partir de 2020 n’est pas respecté sur le total national 2020 incluant les COVNM de l’agriculture, mais est bien respecté en excluant ces émissions biotiques de l’agriculture qui n’étaient pas prises en compte dans l’établissement des objectifs de réduction à partir de 2020..

L’agriculture est le secteur prédominant des émissions d’ammoniac (NH₃), en raison du phénomène de volatilisation qui a lieu généralement à l’épandage d’engrais azotés organiques (déjections animales, boues, composts…), et minéraux, contenant de l’azote uréique (précurseur de l’ammonium) ou ammoniacal (NH₄+). Si l’objectif pour 2020 a été atteint, des réductions supplémentaires seront nécessaires pour atteindre l’objectif 2030 (-0,6%/an).

Métaux lourds

Le terme métal lourd n’a pas de véritable définition scientifique, mais on considère généralement que ce sont des éléments métalliques dont la masse volumique est supérieure à 5 g/cm³. La France rapporte l’ensemble des métaux concernés par la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance soit : l’arsenic (As), le cadmium (Cd), le chrome (Cr), le cuivre (Cu), le manganèse (Mg), le mercure (Hg), le nickel (Ni), le plomb (Pb), le sélénium (Se), et le zinc (Zn). Entre 1990 et 2020, leurs émissions sont en forte baisse, (généralement plus de -80% voire -90%, jusqu’à -98% pour le plomb). Le cuivre fait exception, et connaît un niveau proche de 260 t/an depuis 1990, sans réduction (mise à part la baisse exceptionnelle de 2020). Ces émissions sont surtout imputables à l’usure des plaquettes de freins des véhicules.

Particules

Les particules atmosphériques sont constituées d’un mélange de différents composés chimiques organiques ou inorganiques et minéraux en suspension dans l’air, à l’état solide ou liquide. Elles sont différenciées selon leur diamètre aérodynamique : les particules totales en suspension (appelées TSP pour l’acronyme anglais Total Suspended Particles) regroupent l’ensemble des particules ; les PM₁₀, dont le diamètre est inférieur ou égal à 10 μm (microns), les PM_2,5, particules dont le diamètre est inférieur ou égal à 2,5 μm ; les PM_1,0, dont le diamètre est inférieur ou égal à 1,0 μm ; les particules ultra fines (PUF), particules dont le diamètre est inférieur à 0,1 µm. Elles sont d’origine mécanique, chimique ou thermique, ou encore biologique. Plus les particules sont fines, plus elles sont dangereuses pour la santé car elles peuvent atteindre les alvéoles pulmonaires. Les particules issues directement des sources d’émissions (citées ci-dessous) sont qualifiées de primaires mais on distingue aussi les particules secondaires issues de réactions chimiques entre précurseurs à l’état gazeux (NH₃, NOx, SO₂, COV).

Depuis 1990, les émissions de PM_2,5 ont été réduites de plus de 73%. Cette baisse a plusieurs origines, dont l’amélioration des performances des techniques de dépoussiérage dans de nombreux secteurs de l’industrie manufacturière (sidérurgie, verrerie, cimenterie, etc.), l’amélioration des technologies pour la combustion de la biomasse (impact dans le secteur résidentiel/tertiaire), la mise en place de normes pour les engins routiers (Euro) et d’arrêtés pour les installations de combustion. Pour les années 2011, 2014, 2015, 2018, 2019 et 2020, en plus des progrès continus réalisés récemment et d’éventuels contextes particuliers, le climat favorable de ces années est également responsable de la baisse des consommations d’énergie dans les secteurs du résidentiel/tertiaire et de la transformation d’énergie.

Polluants organiques persistants

Le terme de polluants organiques persistants ou POP, désigne un grand nombre de substances organiques non pas définies par leur nature chimique mais par leurs propriétés : elles sont persistantes et restent de longues années non dégradées. Ces substances sont bioaccumulables et toxiques.

Les émissions de dioxines et furanes (PCDD-F) ont été réduites de 93% entre 1990 et 2020. La tendance à la baisse observée depuis 2010 est essentiellement due au secteur de l’industrie manufacturière et au secteur des transports (dans le secteur du traitement des déchets par incinération, les réductions des émissions ont eu lieu avant cette période).

Les émissions de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) concernent les quatre HAP couverts par le Protocole d’Aarhus. Sur la période 1990-2020, l’évolution interannuelle des émissions est en grande partie liée aux conditions climatiques (aux températures hivernales), qui impactent la consommation d’énergie, dont en particulier le bois dans le secteur résidentiel.

Les PCB (polychlorobiphényles) sont toxiques, écotoxiques et reprotoxiques. Leur niveau d’émission a diminué de 83% entre 1990 et 2020. De nos jours, en France, les émissions atmosphériques de PCB sont principalement dues soit à une formation accidentelle dans les divers procédés de combustion, soit à l’élimination de produits ou matériaux contenant des PCB.

En France, le plafond d’émission fixé pour le HCB (hexachlorobenzène), est de 1 197 kilogrammes par an. En 2020, les émissions totales françaises de HCB étaient de 22 kilogrammes, soit une diminution de 98% par rapport aux rejets de l’année 1990.