L’édition 2021 du rapport national d’inventaire (NIR) et des tables CRF (voir ci-dessous) a été publiée sur notre site et soumise officiellement à la Commission européenne avant leur soumission prochaine à la CCNUCC.

Contexte

Le Citepa a pour mission de mettre à jour, chaque année, l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de la France. Cet inventaire est ensuite soumis à différentes instances dans des cadres de rapportage officiel.

Pour les gaz à effet de serre, un rapport national d’inventaire (National Inventory Report ou NIR) est soumis à la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques), conformément à son article 4 ; accompagné de tableaux Excel présentant les résultats dans un format commun (Common Reporting Format ou « CRF tables »).

Ces éléments sont d’abord transmis à l’Union européenne dans le cadre du règlement gouvernance (art. 26.3), pour le 15 mars de chaque année. Ces éléments doivent ensuite être soumis à la CCNUCC pour le 15 avril de chaque année.