CITEPA

Contact
CCNUCC image
Retour aux publications

CCNUCC

CCNUCC – Le rapport d’inventaire officiel dans le cadre de la Convention Climat

Format

Ce format de rapportage des émissions de gaz à effet de serre présente les émissions selon deux sous-formats : celui pour la Convention Climat et celui spécifiquement pour le Protocole de Kyoto. Il inclut un rapport national d’inventaire (National Inventory Report, NIR),des tableaux excels au format officiel pour le format Convention (Common Reporting Format, CRF) et pour le format Kyoto (CRF-KP).

Contexte

La CCNUCC (UNFCCC) a été adoptée en 1992 et est entrée en vigueur en 1994. Selon son article 4, « Toutes les Parties (…) établissent, mettent à jour périodiquement, publient (…), des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l’absorption par leurs puits de tous les GES [visés par la Convention] ».

Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 dans le cadre de la CCNUCC, est entré en vigueur en 2005. Il présente des objectifs plus contraignants de réduction d’émissions (voir notre page sur les objectifs climat de la France). La première période d’engagement couvrait les années 2008-2012 ; la deuxième période d’engagement couvre les années 2013-2020.

Substances couvertes

Gaz à effet de serre : les 7 gaz du « panier de Kyoto » CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3 ; et le total en CO2e.

Polluants : non concernés.

Périmètre

France entière (Métropole, Outre-mer inclus dans l’UE, Outre-mer non inclus dans l’UE) pour le format « Convention » ; Métropole + Outre-Mer inclus dans l’UE pour le format « Kyoto ».

Téléchargements

Pack intégral CCNUCC édition 2019 (Rapport NIR, tables CRF et CRF-KP, BDD Ominea) : zip, 97,5 Mo

Rapport National d’Inventaire (NIR) édition 2019 : PDF, 10,7 Mo

Tables CRF et CRF-KP : zip, 78,5 Mo

Complément : Tableau des facteurs d’émissions annuels par gaz à effet de serre pour chaque secteur de l’inventaire (BDD OMINEA). : télécharger (zip, 8,8 Mo).

Télécharger les anciennes versions (obsolètes)

 

Pour en savoir plus

Site officiel de la CCNUCC : dépôt des NIR et des tables CRF de toutes les Parties, édition 2019

Le texte de la Convention Climat en français

Questions-Réponses sur l’inventaire

Les gaz à effet de serre

Méthodologie de calcul de l’inventaire: rapport Ominea

Glossaire

 
Retour aux publications