CCNUCC (NIR)

CCNUCC (NIR) – Le rapport d’inventaire officiel dans le cadre de la Convention Climat

Format

Ce format de rapportage des émissions de gaz à effet de serre présente les émissions selon deux sous-formats : celui pour la Convention Climat et celui spécifiquement pour le Protocole de Kyoto. Il inclut un rapport national d’inventaire (National Inventory Report, NIR),des tableaux excels au format officiel pour le format Convention (Common Reporting Format, CRF) et pour le format Kyoto (CRF-KP).

Contexte

La CCNUCC (UNFCCC) a été adoptée en 1992 et est entrée en vigueur en 1994. Selon son article 4, « Toutes les Parties (…) établissent, mettent à jour périodiquement, publient (…), des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l’absorption par leurs puits de tous les GES [visés par la Convention] ».

Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 dans le cadre de la CCNUCC, est entré en vigueur en 2005. Il présente des objectifs plus contraignants de réduction d’émissions (voir notre page sur les objectifs climat de la France). La première période d’engagement couvrait les années 2008-2012 ; la deuxième période d’engagement couvre les années 2013-2020.

Substances couvertes

Gaz à effet de serre : les 7 gaz du « panier de Kyoto » CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃ ; et le total en CO₂e.

Polluants : non concernés.

Périmètre

France entière (Métropole, Outre-mer inclus dans l’UE, Outre-mer non inclus dans l’UE) pour le format « Convention » ; Métropole + Outre-Mer inclus dans l’UE pour le format « Kyoto ».

Téléchargements

Rapport National d’Inventaire (NIR) édition 2023. (.pdf)

Tables CRF-FRA et CRF-FRK édition 2023 (.zip)

Fichier complémentaire LULUCF-Background éd.2023 (.zip) – mise à jour du 22/06/2023

En complément, vous pouvez consulter:

rapport Secten (sources d’émissions, tendances historiques et récentes pour chaque substance et chaque secteur)
rapport Ominea (méthode d’estimation des émissions, pour chaque secteur)
base de données Ominea (facteurs d’émissions annuels par polluant pour chaque secteur)

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