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Journal de la COP-26 | Jour 6 : Programme de la sixième journée

  • Réf. : 2021_11_a08
  • Publié le: 5 novembre 2021
  • Date de mise à jour: 5 novembre 2021
  • International

 

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.

 

Programme de la 6e journée – le 5 novembre 2021

 

Poursuite des négociations

 

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) poursuivront les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 31 octobre 2021 (lire notre article).

 

En savoir plus

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Les pages du site de la CCNUCC consacrées à la COP-26, à la CMA-3, à la CMP-16, aux sessions 52 à 55 du SBSTA (SBSTA-52-55) et aux sessions 52 à 55 du SBI (SBI-52-55)

Programme de la Présidence (en détail)

 

Evénement de la Présidence britannique de la COP-26 : Destination 2030 (14h-15h30)

 

La Présidence, en partenariat avec les champions climat de haut niveau, Gonzalo Muñoz (Chili) et Nigel Topping (Royaume-Uni), et l’ancien Vice-Président américain Al Gore, va faire le bilan des résultats obtenus jusque-là à la Conférence de Glasgow, examiner ce qui est nécessaire, ce qui est possible et ce qui est en cours pour concrétiser l’objectif de +1,5°C de l’Accord de Paris et le garder « à portée de main » (« keep 1.5°C alive », c’est-à-dire faire en sorte qu’il soit réalisable). Cet enjeu est une des priorités de la Présidence britannique pour la COP-26, sachant que selon le premier volume du 6e rapport d’évaluation du Giec, publié le 9 août 2021, le réchauffement est déjà de +1,09°C sur la période 2011-2020 par rapport à la période 1850-1900.

Suivre l’événement par webcast ici.

 

MRV/transparence : dispositif avant le régime de Paris (au sein du SBI)

 

5 novembre 2021 : première partie des sessions MRV/transparence dans le cadre du régime pré-Accord de Paris, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour les pays industrialisés et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les pays en développement (conformément à la décision 1/CP.24, chapitre VI) :

  • pays industrialisés : évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA),
  • pays en développement : « échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV.

 

La deuxième partie de ces sessions MRV/transparence aura lieu demain samedi 6 novembre 2021.

 

Evaluation multilatérale

A Glasgow, la 3e et dernière partie du 4e cycle de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification), appelée “évaluation multilatérale” (multilateral assessment ou MA – voir encadré ci-dessous) des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés se tient en deux sessions, dont la première partie le 5 novembre 2019. Les quatrièmes rapports biennaux (BR) devaient être soumis au 1er janvier 2020. Au moment de la COP-26, seule une Partie à l’Annexe I (sur 43) n’avait pas soumis son BR : l’Ukraine. Sur les 42 Parties ayant soumis leur quatrième BR, 17 l’ont fait en retard.

A Glasgow, les quatrièmes rapports biennaux de 10 pays vont être soumis à cet exercice d’évaluation multilatérale de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et des progrès qu’ils ont accomplis vers leur réalisation. Concrètement, après une courte présentation des efforts accomplis par les Parties visées, les autres Parties auront la possibilité de poser des questions directes. Les 10 Parties concernées sont : le Kazakhstan, la Croatie, l’Islande, le Liechtenstein et le Luxembourg (ces cinq Parties au cours de la première partie, le 5 novembre 2021), puis Monaco, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni (pays hôte de la COP-26) (ces cinq dernières Parties au cours de la 2e partie le 6 novembre 2021).

 

En savoir plus sur les rapports biennaux et le processus dit IAR

 

Les rapports biennaux et le processus d’évaluation et d’analyse internationales (IAR)

 

Au titre des lignes directrices établies à l’annexe I de la décision 1/CP.16 [adoptée à Cancún (COP-16) en 2010], les rapports biennaux à soumettre par les Parties à l’annexe I (pays industrialisés) doivent inclure les informations sur :

  • les tendances observées en matière d’émissions de GES,
  • les objectifs quantifiés de réduction des émissions de GES,
  • les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs [actions de réduction et leurs impacts, estimations des réductions et absorptions d’émissions, recours aux crédits d’émission issus des mécanismes de flexibilité,…],
  • les projections d’émissions,
  • le soutien mis à disposition des pays en développement [financement, transfert technologique et renforcement des capacités].

 

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 44), la COP a décidé d’établir, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI), un processus d’évaluation internationale des réductions d’émission réalisées par rapport aux objectifs de réduction. Cette évaluation doit être rigoureuse, robuste et transparente et tenir compte des circonstances nationales, en vue de favoriser la comparabilité des efforts des pays industrialisés pour atteindre leurs objectifs de réduction et de renforcer la confiance entre eux. Ce processus est devenu en 2011 le processus d’évaluation et d’analyse internationales [processus dit IAR ou International Assessment and Review].

 

La décision 2/CP.17 [adoptée à Durban (COP-17) en 2011] a fixé l’échéance pour les pays industrialisés pour soumettre leur premier rapport biennal : 1er janvier 2014. Par cette décision, les Parties ont également adopté des lignes directrices pour l’établissement des rapports biennaux (annexe I) et des modalités et procédures pour l’IAR (annexe II).

 

Au titre de l’annexe II de la décision 2/CP.17, le processus de l’IAR comprend deux étapes :

 

  • un examen technique (technical review) des rapports biennaux, le cas échéant en corrélation avec les inventaires nationaux annuels des émissions de GES et des communications nationales des pays industrialisés. Cet examen technique doit aboutir à la rédaction d’un rapport d’examen propre à chaque pays industrialisé,
  • une évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès accomplis par les pays développés en matière de réduction et d’absorption des émissions de GES par rapport à leurs objectifs de réduction. L’évaluation multilatérale est composée de trois étapes: (i) période de trois mois pour les questions/réponses en amont de la MA ; (ii) la MA pendant une session du SBI ; et (iii) la finalisation d’un rapport de synthèse (summary report) pour chaque pays industrialisé ayant fait l’objet de la MA.

 

La décision 23/CP.19 (partie IV) [adoptée à Varsovie en 2013], a amélioré le processus de vérification des rapports biennaux des pays industrialisés avec l’adoption de lignes directrices pour l’examen technique de ces rapports.

 

Le processus de l’IAR a démarré en janvier 2014 avec la remise des premiers rapports biennaux [et des 6èmes communications nationales] des pays industrialisés et leur examen technique par les équipes internationales d’experts.

 

Au total, jusqu’ici, il y a eu quatre cycles d’IAR :

 

1er cycle (en trois parties) :

  • SBI-41 à Lima (lors de la COP-20) en 2014,
  • SBI-42 à Bonn en 2015,
  • SBI-43 à Paris en 2015 (lors de la COP-21).

 

2e cycle (en trois parties) :

  • SBI-45 à Marrakech (lors de la COP-22) en 2016,
  • SBI-46 à Bonn en 2017,
  • SBI-47 à Bonn (lors de la COP-23) en 2017.

 

3e cycle (en trois parties) :

  • SBI-49 à Katowice (lors de la COP-24) en 2018,
  • SBI-50 à Bonn en 2019,
  • SBI-51 à Madrid (lors de la COP-25) en 2019.

 

4e cycle (en trois parties) :

 

 

En savoir plus

Toutes les Parties de l’annexe I qui sont soumises à l’évaluation multilatérale 

Rapport de synthèse de la session de MA au SBI-51

Rapports de synthèse de la session de MA au SBI-50

Rapport de synthèse des sessions de MA du SBI-41 au SBI-49.

 

 

 

Echange non coercif des points de vue

A Glasgow, le 11e atelier dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement aura lieu les 5-6 novembre 2021. Ainsi, dans un “échange non coercitif des points de vue” (facilitative sharing of views ou FSV – voir ci-dessous), les rapports de mise à jour biennaux (BUR) de sept pays en développement vont être soumis à cet exercice (République dominicaine, Uruguay, Oman, Tadjikistan (ces quatre Parties au cours de la première partie, le 5 novembre 2021), puis le Cambodge, le Laos et l’Inde (ces trois dernières Parties au cours de la 2e partie le 6 novembre 2021).

Les pays en développement (Parties hors annexe I, soit 154 au total) devaient soumettre leur 4e BUR avant le 31 décembre 2020. Au moment de la COP-26, seulement six Parties hors annexe I avait soumis leur 4e BUR (Andorre, Brésil, Chili, Namibie, Singapour et Afrique du Sud).

 

Au total, sur les 154 Parties hors annexe I de la CCNUCC (pays en développement), 69 ont soumis leur premier BUR [date limite : 31 décembre 2014], 35 leur 2e BUR [date limite : 31 décembre 2016], 18 leur 3e BUR [date limite : 31 décembre 2018] et six leur 4e BUR. Cela démontre notamment un manque de ressources financières et de capacités institutionnelles et techniques des pays en développement pour élaborer ces outils de MRV, d’où l’importance de la démarche du renforcement des capacités.

Voir liste des pays en développement ayant soumis leur première, 2e, 3e et 4e BUR.

 

En savoir plus sur les rapports de mise à jour biennaux et le processus dit ICA

 

Les rapports de mise à jour biennaux et le processus de consultation et d’analyse internationales (ICA)

Au titre de la décision 1/CP.16 (1) (paragraphe 60) adoptée à Cancún en 2010, en fonction de leurs capacités et du soutien fourni pour la communication d’informations, les PED doivent soumettre des rapports de mise à jour biennaux (Biennal update reports ou BUR). Ceux-ci doivent contenir :

  • des mises à jour des inventaires nationaux d’émissions de GES,
  • des informations sur les actions de réduction mises en œuvre,
  • des besoins en soutien international, et
  • le soutien international effectivement reçu.

La décision 2/CP.17, adoptée à la COP-17 à Durban en 2011, a fixé l’échéance pour les PED pour soumettre leur premier rapport de mise à jour biennal : 31 décembre 2014.

 

Par ailleurs, la décision 1/CP.16 (paragraphe 63) [adoptée à la COP-16 à Cancún en 2010] a lancé, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI) un processus de consultation et d’analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis] des rapports de mise à jour biennaux de façon discrète, non punitive et dans le respect de la souveraineté nationale. L’ICA vise à accroître la transparence des actions de réduction et de leurs effets par le biais d’un examen réalisé par des experts techniques en concertation avec la Partie concernée, conduisant à l’élaboration d’un rapport de synthèse. La décision 2/CP.17 a défini les modalités et lignes directrices pour l’ICA (annexe IV).

 

Le processus ICA est composé de deux étapes :

Le processus ICA contribue au renforcement des capacités des pays en développement, ce qui conduit à une amélioration de la qualité de leurs BUR.

Le FSV est organisé sous forme d’ateliers qui se déroulent sous l’égide du SBI.

Dix ateliers ont eu lieu avant la COP-26 :

 

 

Evénement de la Présidence britannique : appel à l’action pour les océans

 

A l’initiative de la Présidence britannique de la COP-26, un événement ministériel a lieu le 5 novembre 2021 intitulé “Un appel à l’action en faveur des océans – vers une remise en état et la résilience des océans”. 

Le sujet des océans ne fait pas partie des négociations formelles au sein de la CCNUCC mais depuis la COP-23, il fait l’objet d’une plus grande attention en marge des COP. Ainsi, à l’initiative de la Présidence de la COP-23 (Iles Fidji), le Partenariat Voies océaniques (Ocean Pathway) a été lancé lors de la COP-23 le 16 novembre 2017. Il avait pour objectif de renforcer, avant 2020, l’action climat et le financement climat en lien avec une amélioration de l’état des océans, et d’intégrer la problématique des océans dans le processus CCNUCC.

Par ailleurs, la Présidence chilienne de la COP-25 (décembre 2019) a décidé d’axer la COP-25 sur le rôle joué par les océans dans la lutte contre le changement climatique. Elle a donc baptisé la COP-25 la COP bleue. Dans ce contexte, la COP-25 visait à porter une attention particulière au 3e rapport spécial du GIEC du 6e cycle d’évaluation, sur les océans et la cryosphère, publié le 25 septembre 2019 (lire notre brève). La COP-25 a également demandé au SBSTA de lancer, lors du SBSTA-52, un dialogue sur les océans et le changement climatique afin de réfléchir à la question de savoir comment renforcer l’atténuation et l’adaptation dans ce contexte (décision 1/CP.25, § 31). Cependant, lors de la session du SBSTA de mai-juin 2021 (lire notre article), ce dialogue n’a pas été lancé. 

A noter enfin qu’une étude a été publiée le 4 novembre 2021 dans la revue Aquatic Conservation, réalisée par une équipe internationale de chercheurs sous la direction de Dan Laffoley, de la Commission mondiale des zones protégées au sein de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature). L’étude, intitulée “The forgotten ocean: Why COP26 must call for vastly greater ambition and urgency to address ocean change” examine notamment les principales façons dont l’océan contribue au changement climatique et agit comme un tampon majeur, en se concentrant sur la température, mais sans oublier le rôle de stockage du carbone. Les auteurs affirment avec une “grande confiance” que l’océan a stocké 91% de l’excès de chaleur dû au réchauffement de la planète, les terres, la fonte des glaces et l’atmosphère n’absorbant qu’environ 5%, 3% et 1%, respectivement.

 

 

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