L’éclairage du Citepa

De la COP-25 à la COP-26 : nouveau dossier de fond du Citepa

Le Citepa vient de publier un dossier de fond sur les enjeux de la COP-26 et les avancées de l’action climat internationale depuis la COP-25. Pour vous permettre d’avoir un décryptage clair, précis et objectif, ce dossier de fond vous fournit des éléments de contexte et les résultats de plusieurs événements-clés :

• Que s’est-il passé à la Conférence de Madrid sur le Climat, dont la COP-25 (décembre 2019) ? Quels ont été les points de blocage ?
• L’année 2020, année exceptionnellement sans COP, a cependant été l’occasion de quelques évènements internationaux (Dialogues sur le climat, Sommet ambition climat, session SBSTA/SBI,…). Quelles avancées ont été obtenues ? Quels sont les points de blocage ?
• Quels sont les enjeux de la COP-26 ?

Lire le dossier de fond.

Les enjeux de la COP-26 en bref

Dans un contexte géopolitique bousculé par la crise du Covid-19 et la crise économique qui s’en est suivie, la Conférence de Glasgow sur le climat doit faire avancer plusieurs dossiers importants.

Finalisation des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris

La première priorité de la COP-26 est incontestablement de finaliser les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, plus précisément, les règles sur les trois dossiers restés en suspens à la COP-24, puis à la COP-25 et ce, faute de consensus des Parties :

• l’article 6 : mécanismes de marché, volet entier resté en suspens à Katowice (COP-24), puis à Madrid (COP-25) faute de consensus et suite au blocage du Brésil. Ce volet très important de l’Accord de Paris est le seul qui fait participer le secteur privé à l’action climat. L’article 6.4 prévoit un nouveau mécanisme qui prendra le relais du mécanisme pour un développement propre ou MDP (établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto) : le mécanisme de développement durable ou MDD. Les quatre principaux points de blocage des négociations sont la méthode de comptabilisation des réductions d’émissions de GES (pour éviter le double-comptage) ; le transfert ou annulation des crédits d’émission issus de la mise en œuvre de projets MDP (crédits Kyoto, pré-2020 donc) ; le respect des droits de l’homme dans la mise en œuvre de projets MDD ; et quelle part des recettes de la vente des crédits d’émission MDD devraient être destinée au financement d’actions d’adaptation ;
• l’article 4.10 : calendriers communs, sous-volet resté en suspens à Katowice (COP-24), puis à Madrid (COP-25) faute de consensus. Il faut définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC, (5 ans, 10 ans?) sachant que la décision 6/CMA.1 (adoptée à Katowice) fixe l’échéance à partir de laquelle les Parties doivent appliquer une fréquence commune : L’objectif est d’aligner, harmoniser, voire synchroniser la durée de la période de mise en œuvre des NDC, dans un souci de cohérence, pour pouvoir les comparer et pour faciliter le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre et de l’atteinte des objectifs (atténuation, adaptation, soutien) ;
• l’article 13 : cadre de transparence renforcé, c’est-à-dire le nouveau dispositif de MRV (suivi, rapportage et vérification) dans le régime de Paris qui s’appliquera aux pays industrialisés au 1^er janvier 2023, puis aux pays en développement au 1^er janvier 2025. Si les modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcé ont été adoptées à Katowice ( décision 18/CMA.1), il restait à définir les formats de rapportage pour rendre ce cadre opérationnel. Les travaux techniques à réaliser pour concrétiser ces tableaux de rapportage ont été répartis en cinq sous-volets à Katowice, qui y sont restés en suspens, puis également à Madrid (COP-25) faute de consensus. Ces tableaux constituent le socle de l’Accord pour garantir la transparence et la base indispensable pour évaluer les progrès réalisés. L’objectif de ces tableaux de rapportage est donc de pouvoir communiquer à la CCNUCC des informations transparentes, précises, cohérentes et comparables sur les actions (atténuation, adaptation) mises en œuvre et quel soutien financier fourni ou reçu par les Parties.

Il s’agit de finaliser le volet entier de l’article 6, le sous-volet 4.10, ainsi que les cinq sous-volets de l’article 13, pour que le Rulebook (manuel d’application) soit intégralement opérationnel.

Renforcement de l’ambition

Les contributions nationales (NDC) sont au cœur du régime de Paris (article 4). Les objectifs des NDC sont insuffisants au regard des objectifs +1,5°C et de +2°C (lire notre article). Compte tenu de cette insuffisance, le renforcement de l’ambition post-2020 des Etats via leur NDC-2 sera donc un enjeu majeur à la COP-26, d’autant plus que les Parties devaient en principe soumettre leur NDC nouvelle ou mise à jour avant fin 2020 (cf. décision 1/CP.21, § 23 et 24). Plusieurs grands émetteurs n’ont toujours pas soumis de NDC-2 (Chine, Inde, Turquie,…). Au-delà de l’échéance clé 2030 pour le renforcement de l’ambition, il y a aussi l’échéance 2050 et l’objectif de la neutralité carbone (article 4). Les Parties devaient soumettre leur stratégie nationale bas-carbone 2050 en 2020 au plus tard (cf. décision 1/CP.21, § 35).

Par ailleurs, le respect, par les pays industrialisés, de leurs objectifs de réduction pré-2020 constitue un autre enjeu majeur des négociations depuis Copenhague (en 2009), surtout pour les pays en développement (les grands pays émergents en tête). Ce sujet sera également un enjeu majeur de la COP-26.

Financement climat

L’objectif des 100 Md$ fixé en 2009 à Copenhague (COP-15) : selon la dernière évaluation, publiée par l’OCDE le 17 septembre 2021 (lire notre article) des progrès réalisés par les pays industrialisés pour respecter l’objectif de 100 Md$ par an en 2020, les financements climat fournis et mobilisés par les pays développés pour les pays en développement ont totalisé 79,6 milliards de $ US en 2019. En d’autres termes, l’OCDE indique montre un écart de 20,4 Md$ entre le résultat 2019 et l’objectif 2020, ce qui ne va pas passer inaperçu à la COP-26. Pour les pays en développement, la concrétisation intégrale de cet engagement par les pays industrialisés est considérée comme une condition sine qua non pour renforcer la confiance entre les deux catégories de pays. Même si les experts s’accordent à reconnaître que les besoins financiers réels des pays en développement sont bien plus élevés que 100 Md$ par an, cet objectif sert surtout à démontrer un principe de solidarité qui constitue la clé d’un engagement collectif à agir. Tout comme l’ambition pré-2020, le dossier financement climat constitue depuis plus de 10 ans une véritable pierre d’achoppement des négociations climat au sein de la CCNUCC. L’enjeu du financement climat 2020 et au-delà sera à nouveau au cœur des négociations lors de la COP-26 et risque surtout d’engendrer un blocage à la COP-26, comme lors de la COP-25.

Un objectif post-2025 : conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 53), la Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) doit fixer, avant 2025, un nouvel objectif chiffré collectif post-2025 en matière de financement des actions climat à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de $ par an qui, lui-même, n’a pas encore été atteint. Les « discussions » (et non pas les négociations) sur ce nouvel objectif doivent être lancées à la COP-26 (conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée à Katowice). Ces discussions vont sans doute être très difficiles et a fortiori dans le contexte post-Covid-19.