Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.

 

Programme de la 13^e journée – le 12 novembre 2021

 

Aujourd’hui, le 12 novembre 2021, est la dernière journée prévue de la Conférence de Glasgow mais tout le monde sait que les COP dépassent toujours – et parfois de loin – l’heure de clôture officielle (18h), la COP-25 ayant battu tous les records de dépassement des 25 COP jusque-là (44h au-delà de le l’heure de clôture officielle). C’est dans cette dernière ligne droite des négociations, pendant ces dernières heures de la Conférence que les dernières questions sont tranchées, que les compromis sont dégagés, les Ministres opérant des derniers arbitrages politiques afin d’aboutir à un accord global sur l’ensemble de décisions à adopter par la COP-26 et la CMA-3.

Les deuxièmes versions des trois projets de principales décisions de la COP, de la CMA et de la CMP, ont été publiées ce matin juste après 7h. 

 

Nouveaux projets de décision publiés ce matin (12 nov.) et hier (11 nov.)

Les principales décisions de la COP, de la CMA et de la CMP

La Présidence britannique a publié les nouvelles versions des projets de principale décision de la COP, de la CMA et de la CMP :

• le projet de décision 1/CP.26 (version du 12/11/2021 @7h14) ;
• le projet de décision 1/CMA.3 (version du 12/11/2021 @7h13) ; 
• le projet de décision 1/CMP.16 (version du 12/11/2021 @7h12).

Dans la nouvelle version du projet de principale décision de la COP (1/CP.26), la référence à l’élimination de charbon a été retenue mais elle a été nuancée (cf. § 20) : « la COP appelle les Parties à accélérer le développement, la mise en oeuvre et la diffusion de technologies, et l’adoption de politiques pour assurer la transition vers des systèmes énergétiques faiblement émetteurs, y compris en augmentant rapidement la production d’électricité propre et en accélérant l’élimination progressive de la production d’électricité à base de charbon sans captage et stockage de CO₂ et des subventions inefficaces aux combustibles fossiles » [cf. dans la première version : « accélérer l’élimination progressive du charbon et des subventions aux combustibles fossiles »].  Ainsi, dans cette 2^e version du projet de décision, la référence aux combustibles fossiles (dont le charbon) a été affaiblie, avec l’ajout de « production d’électricité à base de charbon sans captage et stockage de CO₂ » et en qualifiant les subventions d’ « inefficaces » pour reprendre la formulation préconisée par le G20 depuis la déclaration de Pittsburgh en 2009 (lire notre article).

 

La nouvelle version du projet de principale décision de la CMA (1/CMA.1) reprend en grande partie les éléments cités dans notre article sur la première version, toutefois avec quelques modifications :

• « la CMA exhorte les Parties qui n’ont pas encore soumis de NDC nouvelle ou mise à jour à le faire le plus tôt possible en amont de la CMA-4» (la référence à la date de novembre 2022 a été supprimée),
• « la CMA demande [et non plus « exhorte»**] aux Parties de revoir et de renforcer, d’ici fin 2022 au plus tard, leurs objectifs 2030 inscrits dans leur NDC afin de les aligner avec l’objectif en matière de température fixé par l’Accord de Paris, en prenant en compte les différentes circonstances nationales » [ce dernier élément a été ajouté dans la 2^e version].
• « la CMA décide de convoquer une table ronde ministérielle de haut niveau chaque année sur l’ambition pré-2030 et ce, à commencer lors de la CMA-4» (la référence à la date de novembre 2022 a été supprimée),
• « la CMA exhorte les Parties qui n’ont pas encore soumis de stratégie nationale bas-carbone 2050 à le faire le plus tôt possible en amont de la CMA-4 (la référence à la date de novembre 2022 a été supprimée) vers une transition juste en vue de zéro émission nette autour de 2050, en prenant en compte les différentes circonstances nationales» [ce dernier élément a été ajouté dans la 2^e version]. Supprimés également les éléments suivants : « ces stratégies devraient définir des trajectoires, assorties de plans et de politiques » et « conformément à l’objectif en matière de température fixé par l’Accord de Paris »

** il y a un débat en ce moment à Glasgow sur la différence entre « urges » et « requests » en termes de force juridique. Selon Climate Home News, qui cite un(e) délégué(e) [anonyme] de la Présidence, le verbe « requests » est plus fort que le verbe « urges« .

 

L’article 6 (mécanismes de marché)

Les troisièmes versions des trois projets de décision sur l’article 6 ont également été publiées ce matin, le 12 novembre 2021 à 8h :

• article 6.2 (approches coopératives) : 3^e version de la Présidence du projet de décision de la CMA du 12 novembre 2021 @08h00 [51 paires de crochets, contre 89 paires de crochets dans la 2^e  version du 11 nov.],
• article 6.4 (mécanisme de développement durable) :3^e version de la Présidence du projet de décision de la CMA du 12 novembre 2021 @08h00 [15 paires de crochets, contre 131 dans la 2^e version du 11 nov],
• article 6.8 (approches non fondées sur le marché) : 3^e version de la Présidence du projet de décision de la CMA du 12 novembre 2021 @08h00 [aucune paire de crochets, contre 46 dans la 2^e version du 11 nov],

 

Financement

• le projet de décision de la CMA sur le nouvel objectif chiffré collectif post-2025 sur le financement climat, version du 12 nov. 2021 @ 09h10 (cf. version précédente du 11/11/2021 @7h23),
• le projet de décision de la CMA sur la compilation-synthèse des communications biennales soumises au titre de l’article 9.5 (transparence sur le financement ex ante), version du 12 nov. 2021 @09h59 (cf. version précédente du 11/11/2021 @2h16),
• le projet de décision de la CMA relatif aux questions concernant le Fonds d’adaptation, version du 12 nov. 2021 @10h31,
• le projet de décision de la COP sur le financement climat à long terme, version du 12 nov. 2021 @09h19 (cf. version précédente du 11/11/2021 @6h59).

 

Transparence (tableaux de rapportage)

• le projet de décision de la CMA sur les questions méthodologiques relatives à l’article 13 (tableaux de rapportage pour le cadre de transparence), version du 12 nov. 2021 @ 9h52 [151 paires de crochets] (cf. version précédente du 11/11/2021 @2h28, 164 paires de crochets)

 

Adaptation

• projet de décision de la CMA relatif au programme de travail Glasgow-Sharm-el-Sheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation, version du 12 nov. 2021 @13h31 (cf. version précédente du 11/11/2021 @9h28),

 

Pertes et dommages 

• projet de décision de la CMA sur le mécanisme international de Varsovie associé aux impacts du changement climatique (pertes et dommages), version du 12 nov. 2021 @15h20 (cf. version précédente du 11 novembre 2021 @ 2h56),

 

Les autres projets de décision publiés hier (11 nov. 2021)

De nouveaux projets de décision ont été publiés le 11 novembre 2021, notamment :

• article 4.10 (calendriers communs) : projet de texte sur les calendriers communs pour les NDC (version du 11/11/2021 @17h41). Le texte fixe la durée de la période couverte par les NDC à 10 ans. Ainsi, les prochaines NDC qui seront soumises en 2020 devront s’étendre jusqu’en 2035, celles à soumettre en 2030 devront s’étendre jusqu’en 2040, etc. Le texte comporte des crochets sur la question de savoir la décision oblige ou invite les Parties à le faire (obligation ou non),
• projet de décision de la COP sur le rapport du Fonds vert pour le climat (GCF) et les recommandations au GCF (6^e version du 11 novembre 2021).

 

Poursuite des consultations

Les deux organes de prise de décision de la CCNUCC, la COP et la CMA, poursuivront les négociations, notamment sous forme de consultations informelles, sur les projets de décision toujours en suspens (article 6, tableaux de rapportage pour la transparence, article 4.10, financement, pertes et dommages,..) .

 

Plénière informelle de la Présidence

Le Président britannique de la Conférence convoquera une plénière informelle de la COP/CMA/CMP à 11h (heure britannique) pour faire le point sur les négociations et les points qui restent en suspens. Suivre la plénière informelle via webcast.

 

Plénières de clôture de la COP, de la CMA et de la CMP

Le Président britannique de la Conférence convoquera les plénières de clôture : d’abord celle de la COP, ensuite celle de la CMP, puis enfin celle de la CMA, pour l’adoption formelle de l’ensemble des décisions.

Le Citepa fera un point régulier sur les avancées de cette dernière journée. 

 

En savoir plus

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme global de la Conférence (vue d’ensemble)

Les pages du site de la CCNUCC consacrées à la COP-26, à la CMA-3 et à la CMP-16.

Page du site de la COP-26 où seront postés les nouvelles versions des projets de décision

Page du site de la COP-26 consacrées aux consultations ministérielles

Page du site de la CCNUCC consacrées aux informations et mises à jour fournies par la Présidence britannique de la COP-26 (Updates from the COP President)

Programme de la Présidence (en détail)