Journal de la COP-27 | Jour 1 : Programme et retour sur la première journée (6 nov.)

Réf. : 2022_11_a02
Publié le: 7 novembre 2022
Date de mise à jour: 30 novembre 2022

International

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat, lire notre article.

Programme de la journée

6 novembre 2022 : ouverture de la Conférence

plénières d’ouverture de la COP-27 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMA-4 (organe de prise de décision de l’Accord de Paris) et de la CMP-17 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto),
plénières d’ouverture des 57^èmes sessions des deux organes subsidiaires (dits SB) de la Convention Climat : SBSTA-57 (conseil scientifique et technologique) et SBI-57 (mise en œuvre).

Retour sur la première journée

Adoption des programmes de travail des cinq organes en session

Après la cérémonie d’ouverture et les discours d’ouverture entre autres par les Présidents de la COP-26 et de COP-27, le nouveau Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, le Président du Giec et les Présidents des différents groupes de négociation, les trois organes de prise de décision (COP, CMA et CMP), et les deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) ont tenu leurs réunions plénières d’ouverture respectives. La toute première tâche de ces cinq organes consistait à adopter chacun leur programme de travail respectif et ce, par consensus (comme toutes les décisions adoptées au sein de la CCNUCC). (Voir les programmes provisoires de la COP-27, de la CMA-4, de la CMP-17, du SBSTA-57 et du SBI-57).

En amont de l’ouverture de la Conférence, le Président de la COP-27, le Ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Shoukry, avait mené des consultations informelles concernant les propositions de nouveaux sujets à inscrire au programme, dont le plus contentieux et le plus débattu était les modalités de financement des pertes et préjudices (voir plus loin pour plus de détails), ajout proposé par le groupe des G77+Chine (voir annexe 3 de notre dossier de fond COP-27 qui présente les principaux groupes de négociation). Ces consultations, qui se sont poursuivies après l’ouverture de la Conférence, ont duré plus de 48 heures au total. Les discussions ont notamment fait ressortir des divergences d’opinion entre pays industrialisés et pays en développement sur la question d’inclure ou non, dans la formulation du sujet à l’ordre du jour, les termes « responsabilité » (liability en anglais) et « compensation », les pays industrialisés étant contre et les pays en développement pour. Finalement ces termes n’ont pas été retenus dans le libellé du sujet dans le programme de travail de la COP-27, ni dans celui de la CMA-4.

Après des discussions intenses, les Parties sont parvenues dimanche matin le 6 novembre à un consensus sur la proposition de la Présidence égyptienne qui révise la formulation du sujet initialement proposé et qui ajoute une note en bas de page dans les programmes de travail de la COP-27 et de la CMA-4 :

Texte initial (version du 26 août 2022) : Item 8(f) « Questions relatives aux modalités de financement permettant de remédier aux pertes et préjudices ».

Texte adopté (6 nov. 2022) : Item 8(f) « Questions relatives aux modalités de financement des pertes et préjudices liées aux effets néfastes du changement climatique, en mettant l’accent notamment sur le traitement de la question des pertes et préjudices ».

Note en bas de page : « Ce sous-sujet et les résultats qui en découlent sont sans préjudice de l’examen de questions similaires à l’avenir« .

Cette inscription à l’ordre du jour formel de la COP et à celui de la CMA constitue une avancée importante parce qu’elle répond à une demande des pays en développement depuis plusieurs années. En effet, une fois qu’un sujet est à l’ordre du jour formel d’une COP ou d’une CMA, cela signifie qu’il a été validé par l’ensemble des Parties comme sujet légitime de négociation. Il s’agit donc d’une étape procédurale à franchir. Les discussions sur la question comment traiter les pertes et préjudices peuvent désormais démarrer. Ainsi, la COP et la CMA ont donné mandat aux Parties pour en discuter formellement. Les discussions vont surtout porter sur la question de savoir comment financer les pertes et préjudices et qui va les financer.

Voir les programmes de travail adoptés : COP-27, CMA-4, CMP-17, SBSTA-57, SBI-57.

En savoir plus sur le sujet des pertes et préjudices

Le sujet des pertes et préjudices, très clivant entre pays du Nord et pays du Sud, constitue le troisième volet de l’action climat, après l’atténuation et l’adaptation. Il se réfère aux pertes et dommages irréversibles induits par le changement climatique qui dépassent les capacités des sociétés et des écosystèmes à s’y adapter, ainsi qu’aux impacts socio-économiques qui en résultent. Parfois, ce sujet est appelé les « réparations climatiques ». Ce sujet est étroitement lié, d’une part, à la question très controversée de la responsabilité historique des émissions de GES qui incombe en premier lieu aux pays industrialisés, et d’autre part, à la justice climatique. Le sujet des pertes et préjudices est très cher aux pays vulnérables (dont les petits Etats insulaires) qui sont les moins responsables du changement climatique (ils y ont contribué le moins), qui sont en première ligne face aux impacts du changement climatique et qui sont les moins bien équipés pour y faire face.

Quant aux pays industrialisés, ils s’opposent depuis plusieurs années à accorder une grande attention politique sur cette question dans le cadre des négociations de la CCNUCC, craignant, d’une part, des actions en justice qui les tiendraient pour responsables de leurs contributions historiques au changement climatique et, par extension, de ces pertes et préjudices déjà subis, et d’autre part, et de se voir contraints à verser des indemnisations financières aux pays vulnérables. Il faut néanmoins garder à l’esprit que la décision 1/CP.21 (paragraphe 51), qui accompagnait l’Accord de Paris, précise que l’article 8 « ne peut donner lieu, ni servir de fondement à aucune responsabilité, ni indemnisation ». Jusque-là, les pays industrialisés ont toujours refusé de céder aux demandes de financement des pays vulnérables pour les pertes et dommages, demandes qui vont croissant. En effet, depuis plusieurs années, les pays en développement et les ONG demandent aux pays industrialisés de faire preuve de solidarité internationale en mettant en place un mécanisme de financement spécifique pour canaliser les ressources financières pour les pertes et dommages, dispositif qui serait distinct du financement de l’adaptation (financement nouveau et additionnel donc).

Si la toute première référence au sujet des pertes et préjudices dans les négociations climat internationales remonte à….1991, soit un an avant l’adoption de la Convention Climat, il fallait attendre 2013 pour le début des travaux concrets en la matière au sein de la CCNUCC, avec le lancement du mécanisme international de Varsovie sur les impacts associés au changement climatique (Warsaw International Mechanism ou WIM) (cf. décision 2/CP.19). Ce mécanisme promeut la mise en œuvre d’approches pour faire face aux pertes et dommages. Le sujet a été juridiquement formalisé dans l’article 8 de l’Accord de Paris. La décision 2/CMA.2 (adoptée à Madrid en 2019) a établi, dans le cadre du WIM, le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et dommages, afin de catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents pour la mise en œuvre d’approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. Malgré ces avancées ces dernières années, le volet pertes et dommages n’a pas bénéficié d’autant d’attention technique ou politique dans le cadre des négociations de la CCNUCC que les deux autres volets.

A Glasgow, le Pacte de Glasgow sur le climat (cf. décision 1/CMA.3) définit les fonctions du réseau de Santiago et lance un processus pour concrétiser ses modalités institutionnelles et opérationnelles. Les Parties, réunies au sein de la CMA, ont décidé que le réseau de Santiago recevrait des ressources financières afin de soutenir l’assistance technique aux pays en développement pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages. La CMA exhorte les pays développés à fournir des ressources financières pour le fonctionnement de ce réseau.

Par ailleurs, toujours via la décision 1/CMA.3, la CMA a décidé d’établir le Dialogue de Glasgow entre les Parties, les organisations et parties prenantes pertinentes pour discuter des modalités de financement des activités pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages liés aux effets néfastes du changement climatique. Ce Dialogue, comme son nom l’indique, n’est pas investi de pouvoirs de prise de décision. Il doit se tenir lors des sessions inter-COP du SBI et terminer ses travaux au SBI-60 (juin 2024). La première réunion a eu lieu à Bonn, les 7, 8 et 11 juin 2022 (dans le cadre du SBSTA-57 et du SBI-57) et la prochaine se tiendra donc en juin 2023 (lors du SBI-59), et non pas pendant la COP-27.

Lors de la première réunion du Dialogue de Glasgow, les pays en développement, les petits Etats insulaires et les pays les moins avancés en tête, soulignaient, une nouvelle fois, qu’il n’y a pas, à l’heure actuelle, de financement concret et distinct au titre des pertes et préjudices, que les mécanismes de financement actuels ne prennent pas en compte l’urgence de cette question et qu’il serait trop tard de démarrer un tel financement en 2024 (année où les travaux du Dialogue de Glasgow doivent s’achever. Pour ces raisons, les pays en développement ont plutôt insisté sur la nécessité de mettre en place dès la COP-27 un mécanisme formel de financement dédié. Même si les pays industrialisés (l’UE et les Etats-Unis en tête) se sont montrés plus ouverts à débattre de la question à Bonn, ils se sont fermement opposés à céder à cette demande des pays vulnérables. Ils ont justifié ce refus, en mettant en avant le fait que, plutôt que de créer toute une nouvelle architecture financière, il vaudrait mieux amplifier et renforcer les dispositifs de financement existants et flécher une partie de leurs fonds pour répondre aux besoins des pays vulnérables en termes de pertes et préjudices. Cette prise de position est sans doute également motivée par la peur de se voir contraints à fournir davantage de soutien alors que les budgets des pays industrialisés sont de plus en plus serrés après deux années de Covid-19, auxquelles s’ajoute désormais la crise géopolitique et économique suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022. Cependant, un revirement de la position de l’UE semble se dessiner depuis la pré-COP à Kinshasa (RCD) du 3 au 5 octobre 2022.

Les attentes sur le dossier du financement des pertes et préjudices sont très fortes cette année puisque c’est le continent africain qui accueille la COP-27. La question des pertes et préjudices cristallise l’important écart qui demeure entre la position des pays du Nord et celle des pays du Sud. Au lieu d’être comblé ces dernières années, il n’a fait que s’agrandir.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée aux pertes et préjudices

Voir les conclusions conjointes des discussions SBI/SBSTA sur le sujet des pertes et préjudices à Bonn en juin 2022.

Voir la note informelle comportant des éléments destinés à être intégrés dans un projet de décision (version du 15/6/2022 @ 17h00).

Carbon Brief : Timeline : the struggle over ‘loss and damage’ in climate talks, 26 sept. 2022 (cet article recense les étapes clés dans les négociations climat internationales sur les pertes et préjudices depuis….1991).

Organisation du travail de la COP-27

Il a été convenu entre autres que :

des groupes de contact (c’est-à-dire des groupes de travail) se réuniront sur différents sujets dont le financement climat à long terme,
des consultations informelles seront menées sur le sujet contentieux ajouté à l’ordre du jour : les questions relatives aux modalités de financement des pertes et préjudices, en mettant l’accent notamment sur le traitement de la question des pertes et préjudices,
la Présidence égyptienne mènera des consultations sur la gouvernance du mécanisme international de Varsovie pour les pertes et préjudices (WIM),
la Présidence égyptienne mènera des consultations informelles avec les chefs de délégation sur la principale décision de la COP-27, celle de la CMA-4 et celle de la CMP-17, chacune devant englober les engagements de la Conférence, comme le pacte de Glasgow pour le climat lors de la COP-26.

Organisation du travail de la CMA-4

Il a été convenu entre autres que des groupes de contact se réuniront sur différents sujets dont :

le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat post-2025,
les règles, modalités et procédures pour le mécanisme de développement durable (MDD), prévu par l’article 6.4 de l’Accord de Paris,
le rapport du Comité pour faciliter la mise en œuvre et le respect de l’Accord de Paris (Paris Agreement Implementation and Compliance Committee ou PAICC).

Par ailleurs, deux autres sujets feront l’objet de discussions :

les questions relatives au Fonds d’adaptation (au sein d’un groupe de contact conjoint avec la CMP),
les questions relatives aux modalités de financement des pertes et préjudices, en mettant l’accent notamment sur le traitement de la question des pertes et préjudices (au sein d’un groupe de contact conjoint avec la COP).

Organisation du travail du SBSTA-57

Il a été notamment convenu que des consultations informelles conjointes (SBSTA/SBI) seront menées sur :

un réexamen des progrès, de l’efficacité et de la performance du Comité d’adaptation,
le programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation,
les questions relatives au réseau de Santiago dans le cadre du mécanisme international de Varsovie,
les questions relatives au programme de travail visant à renforcer d’urgence l’ambition en matière d’atténuation et de mise en œuvre (cf. décision 1/CMA.3, § 27).

Il a également été convenu que des groupes de contact conjoints mèneront des discussions sur :

les questions relatives au bilan mondial (Global Stocktake),
les questions relatives au 2^e réexamen périodique de l’objectif à long terme de la CCNUCC et des progrès réalisés pour l’atteindre.

Des consultations informelles seront menées sur :

les questions relatives au rapportage et aux revues (réexamens) dans le cadre de l’article 13 (cadre de transparence renforcé),
des recommandations sur les approches coopératives (article 6.2),
les règles, modalités et procédures pour le mécanisme de développement durable (MDD), prévu par l’article 6.4 de l’Accord de Paris.

Le Président du SBSTA convoquera la 2^e réunion du Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché.

Organisation du travail du SBI-57

Il a été notamment convenu que des consultations informelles seront menées sur :

les plans nationaux d’adaptation,
le 4^e réexamen du Fonds d’adaptation,
la mise à disposition du soutien financier et technique aux pays en développement pour le rapportage et le renforcement des capacités en vertu de l’article 13 (cadre de transparence renforcé).

Zoom sur les consultations informelles conjointes SBSTA/SBI sur l’atténuation

Des consultations informelles ont été menées sur les questions relatives au programme de travail visant à renforcer d’urgence l’ambition en matière d’atténuation et de mise en œuvre. Le co-facilitateur (Carlos Fuller, Belize) a demandé aux Parties de concentrer les efforts sur l’élaboration d’un projet de décision d’ici la clôture des sessions SBSTA-57/SBI-57 et notamment de se mettre d’accord sur la date du début du programme et sur sa durée. Pour rappel, faute de consensus entre les Parties, aucune avancée sur ce sujet en juin 2022 à Bonn, lors des SBSTA-56/SBI-56, n’a pu être réalisée malgré cinq sessions de travail (lire notre article).

Les Parties se sont mises d’accord sur le fait de commencer le programme de travail le plus tôt possible en 2023, mais les discussions ont fait ressortir des divergences d’opinion sur sa durée, comme à Bonn en juin 2022. Citant la référence dans le Pacte de Glasgow pour le climat à « cette décennie critique », plusieurs pays développés et en développement ont appelé à la poursuite du programme de travail jusqu’en 2030, tandis que d’autres pays en développement se sont prononcés pour la conclusion des travaux en 2023, insistant sur la nécessité de compléter, plutôt que de dupliquer, le bilan mondial (Global Stocktake), qui se déroulera en 2023 (cf. article 14 de l’Accord de Paris).

Autres temps forts de la première journée

Organe de supervision de l’article 6.4

Le 6 novembre 2022, au terme de sa 3^e réunion, l’organe de supervision (A rt. 6.4 S upervisory Body) du mécanisme de développement durable (MDD qui prend le relais du mécanisme pour un développement propre, MDP), a finalisé ses recommandations d’éligibilité des activités anthropiques portant sur l’absorption de CO₂ (et le stockage dans des réservoirs géologiques, terrestres ou océaniques) ouvrant droit à des crédits d’émission à échanger sur le marché international.

L’organe de supervision, établi par la décision 3/CMA.3, adoptée à Glasgow (nov. 2021), avait été mandaté par la CMA-3 pour élaborer et développer, sur la base des règles, modalités et procédures définies par la décision précitée (voir son annexe), des recommandations pour examen et adoption par la CMA lors de sa quatrième session (CMA-4, nov. 2022), Ces recommandations doivent porter sur les activités impliquant des absorptions, notamment en ce qui concerne le suivi, le rapportage, la comptabilisation des absorptions et les périodes de comptabilisation, la prise en compte des inversions du processus d’absorption, et l’évitement des fuites de carbone et d’autres effets environnementaux et sociaux néfastes (cf. paragraphe 6(c) de la décision 3/CMA.3).

Voir les recommandations finalisées. Elles seront donc soumises à la CMA-4 pour examen et adoption au cours des deux semaines de la Conférence à Charm el-Cheikh.

Etat du climat mondial en 2022 (OMM)

Ce 6 novembre, l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) a publié son bilan provisoire sur l’état du climat mondial en 2022. Selon lui, les huit dernières années sont en passe de devenir les huit années les plus chaudes jamais enregistrées, sous l’effet de l’augmentation constante des concentrations de gaz à effet de serre et de la chaleur accumulée.

Les concentrations des principaux gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane et protoxyde d’azote) ont à nouveau battu des records en 2021. L’augmentation annuelle de la concentration de méthane a été la plus forte jamais enregistrée.

On estime actuellement qu’en 2022 la température moyenne mondiale dépasse d’environ 1,15°C la moyenne préindustrielle (période de référence 1850-1900). La moyenne décennale de la période 2013-2022 est supérieure de 1,14°C à ce niveau de référence. A titre de comparaison, dans son 6^e Rapport d’évaluation, le Giec avait projeté une augmentation de 1,09°C entre 2011 et 2020.

Le contenu thermique (chaleur accumulée) de l’océan a aussi atteint des niveaux record en 2021 (dernière année évaluée).

Le rythme d’élévation du niveau de la mer a doublé depuis 1993. Il a augmenté de près de 10 mm depuis janvier 2020

D’après les données altimétriques obtenues par satellite ces trente dernières années (1993-2022), le niveau moyen de la mer à l’échelle du globe a augmenté d’environ 3,4 mm par an. Ce rythme a doublé entre 1993-2002 et 2013-2022, et le niveau de la mer est monté d’environ 5 mm entre janvier 2021 et août 2022 et battu un nouveau record cette année. Cette accélération est due à l’augmentation de la fonte des glaces. « Il est déjà trop tard pour de nombreux glaciers et la fonte va se poursuivre pendant des centaines, voire des milliers d’années, avec de lourdes conséquences pour la sécurité hydrique » a déclaré le Secrétaire général de l’OMM, M. Petteri Taalas.

Le bilan définitif sera publié début 2023.

En savoir plus

Site de la CCNUCC, dont la page consacrée à la COP-27

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 28 oct. 2022)

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir) : programme de la première journée (6 nov.)

COP-27 : ordre du jour adopté

CMA-4 : ordre du jour adopté

CMP-17 : ordre du jour adopté

SBSTA : ordre du jour adopté et note de cadrage (scenario note)

SBI : ordre du jour adopté et note de cadrage (scenario note)

Calendrier de l’action climat (programme thématique du partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale (MPGCA) : journées thématiques en dehors des négociations formelles

Programme des side events (événements et ateliers parallèles)

Site officiel de la Présidence égyptienne de la COP-27

Programme de la Présidence égyptienne

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la première journée

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