Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Commissaire européen à l'Environnement, Karmenu Vella, a convoqué neuf Etats membres (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie) à un sommet ministériel sur la qualité de l'air qui aura lieu à Bruxelles le 30 janvier prochain. Les neuf Etats membres concernés font l'objet de procédures d'infraction à la législation de l'UE sur la qualité de l'air (directives 2008/50/CE et 2004/107/CE). L'objet du sommet est de donner la possibilité aux neuf Etats membres de prouver qu'ils prendront sans tarder des mesures supplémentaires (mesures de réduction des émissions de polluants) pour rectifier la situation actuelle pour se conformer aux dispositions contraignantes des deux directives précitées.
La Commission a également adopté un Plan d'actions pour s'assurer de la conformité aux directives qui comporte un ensemble de mesures visant à aider les Etats membres, sur la période 2018-2019, à surveiller et à faire appliquer le respect des mesures de prévention de la pollution adoptées par l'UE. Voir communiqué de la Commission.

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données définitives d'émissions spécifiques de CO2  pour l'année 2016 :
• des voitures particulières (VP) neuves au titre du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 1014/2010,
• des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs au titre du règlement (UE) n° 510/2011 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VUL neufs (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 293/2012.
Les données provisoires ont été publiées le 20 avril 2017 (VP) et le 18 mai 2017 (VUL).

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données définitives d'émissions spécifiques de CO2  pour l'année 2016 :
• des voitures particulières (VP) neuves au titre du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 1014/2010,
• des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs au titre du règlement (UE) n° 510/2011 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VUL neufs (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 293/2012.
Les données provisoires ont été publiées le 20 avril 2017 (VP) et le 18 mai 2017 (VUL).

Publication dans la revue scientifique internationale Nature d'un article sur les émissions de CO2 en Chine sur la période 1997-2015. Les auteurs (neuf chercheurs chinois rattachés à des centres de recherche en Chine et au Royaume-Uni) soulignent qu'il n'existe pas de données d'émission officiellement publiées par les autorités nationales chinoises et que les données d'émission actuellement estimées par les instituts de recherche montrent d'importants écarts, dont la fourchette (plus de 1 770 Mt en 2011) est l'équivalent des émissions totales de la Russie (4e pays émetteur du monde en 2011 [source : JRC/PBL, base de données EDGAR]). Dans le cadre de cette étude, sur la base des méthodologies de comptabilisation des émissions définies par le GIEC (lignes directrices), les auteurs ont construit des séries chronologiques d'émissions de CO2 pour la Chine au niveau national et pour ses 30 provinces. Enfin, les auteurs indiquent qu'ils vont mettre à jour ces données tous les ans. Voir article.

Lancement par l'Université de Versailles, St-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) d'une chaire industrielle dénommée TRACE. Il s'agit d'un nouveau programme de recherche de quatre ans visant à développer de meilleures méthodes de suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) par satellite et à l'aide de nouveaux capteurs déployés à proximité de sites émetteurs. Ce programme, coordonné par Philippe Ciais, directeur de recherche au Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement (LSCE), est porté par l'UVSQ et il sera réalisé en collaboration avec le CEA, le CNRS, et l’Ecole Polytechnique.
Voir communiqué.

Publication dans le n° de janvier 2018 de la revue Responsabilité et Environnement (une série des Annales des Mines) d'un article co-rédigé par Jérôme Boutang, Directeur-général du CITEPA, et Mark Tuddenham, responsable de l'information du CITEPA. L'article s'intitule "L'ambitieux objectif français de la neutralité carbone nette en 2050". Voir n° 89, janvier 2018 (accès payant).

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2018 a été publié sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (TGAP émissions polluantes), 18 polluants sont visés au total. Les taux 2018 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs à ceux de 2017. A noter que les composantes installations classées (délivrance d'autorisation et exploitation au cours d'une année civile) ont été supprimées. Enfin, l'article 20 de la loi de Finances pour 2018 élargit la TGAP émissions polluantes aux installations classées (ICPE) soumises à enregistrement dans les mêmes conditions que pour les ICPE soumises à autorisation.

Publication au JOUE (réf L 350) du règlement (UE) 2017/2392 de la Commission du 13 décembre 2017 modifiant la directive établissant le système d'échange de quota d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE (2003/87/CE) afin de prolonger, jusqu'au 31 décembre 2023, la suspension temporaire (dite "stop the clock") de l'application du SEQE aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE.
Voir C'est dans l'air n° 210 p.4.
https://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation_en (pages de la DG Climat sur les émissions de l'aviation)

 

Publication au JOUE (réf L 349) du règlement (UE) 2017/2400  de la Commission du 12 décembre 2017 établissant, à partir du 1er janvier 2019, un dispositif de surveillance et de communication des données d'émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds (camions, bus et autocars) dans l'UE. La Commission avait présenté la proposition de règlement le 31 mai 2017 dans le cadre de son paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice. Le nouveau règlement entre en vigueur le 18 janvier 2018.
https://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/heavy_en (pages de la DG Climat sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds)

 

Publication au JOUE (réf L 349) du règlement (UE) 2017/2400  de la Commission du 12 décembre 2017 établissant, à partir du 1er janvier 2019, un dispositif de surveillance et de communication des données d'émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds (camions, bus et autocars) dans l'UE. La Commission avait présenté la proposition de règlement le 31 mai 2017 dans le cadre de son paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice. Le nouveau règlement entre en vigueur le 18 janvier 2018.
https://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/heavy_en (pages de la DG Climat sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds)

 

La Présidence estonienne du Conseil (au nom des Etats membres) et des représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement (dit ESR) sur la répartition de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les 28 Etats membres dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et ce, pour la période 2021-2030. Ces secteurs dits "hors SEQE" sont les transports, l'agriculture, le résidentiel/tertaire, le traitement des déchets. La Commission avait présenté la proposition de règlement le 20 juillet 2016. L'accord informel doit encore être confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper), courant janvier 2018, avant d'être transmis au PE pour approbation en plénière, puis au Conseil pour son adoption formelle définitive.
Voir communiqué du Conseil. Voir C'est dans l'air n° 204 p.1.

Le Gouvernement a adopté la Stratégie Nationale de Santé (SNS) qui couvre la période 2018-2022. La stratégie prévoit des mesures d'ordre général regroupées en sept volets dont le premier comporte une section "Réduire l'exposition de la population aux pollutions extérieures et aux substances nocives pour la santé".

La Chine a annoncé plus de détails sur son futur système national d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Il deviendra le plus grand système au mondial, dépassant le SEQE de l'UE lancé en 2005 (couvrant aujourd'hui 2 Gt CO2e dans son périmètre). Le SEQE national chinois s'appuiera sur les huit SEQE régionaux lancés en 2013-2016 : les villes de Shenzen (juin 2013), de Shanghai et de Pékin (nov. 2013), les provinces de Guandong et de Tianjin (déc. 2013), de Hubei (avril 2014), du Chongqing (juin 2014) et de Fujian (déc. 2016). Ces huit SEQE régionaux couvrent environ 1,3 Gt CO2e.
Voir rapport annuel 2017 de la Banque Mondiale sur l'état et les tendances des marchés carbone dans le monde (pp.43, 47-49 pour la Chine).
Voir aussi articles de Business Green, de Climate Change News, du New York Times et de Quartz Media.

Le Conseil International des Transports Propres (ICCT) a publié une mise à jour de son inventaire des émissions mondiales de carbone suie provenant du transport maritime international pour l'année 2015.

A l'initiative du Président de la République, le "One Planet Summit" (Sommet une Planète) se tient à Paris, deux ans, jour pour jour, après l'adoption de l'Accord de Paris au terme de la COP-21. Annoncé par Emmanuel Macron à la clôture du somet G20 à Hambourg, le 8 juillet 2017 et organisé conjointement par la France, l'ONU et la Banque Mondiale, ce Sommet vise à rassembler les acteurs de la finance publique et privée pour accélérer et renforcer le soutien financier des actions climat mises en oeuvre par les pays en développement. Il s'agit de construire des outils, des alliances et des initiatives visant à verdir la finance et accélérer la mise en oeuvre des projets climat sur le terrain.
Le Sommet s'articule autour de quatre panels de réflexion :
• Panel 1 : Changer l'échelle de la finance pour l'action climat,
• Panel 2 : "Verdir" la finance en faveur d'une économie durable,
• Panel 3 : Accélérer l'action locale et régionale en faveur du climat,
• Panel 4 : Renforcer les politiques publiques pour la transition écologique et solidaire.
Voir communiqué du Ministère des Affaires étrangères. Voir aussi l'analyse réalisée par Carbon Brief intitulée "Où les fonds multilatéraux dépensent leur argent?" (publiée le 6 novembre 2017).