Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Conférence "L'UE pour Talanoa" à Bruxelles organisée à l'initiative de la Commission européenne comme contribution de l'UE au Dialogue de Talanoa, processus en cours dans le cadre de la Convention Climat. Avant la COP-24 (3-14 décembre 2018), il s'agit de la phase préparatoire et la phase politique prendra le relais lors de la COP-24. Cet événement inter-institutionnel de haut niveau (Commission, Parlement et Conseil) vise notamment à stimuler le débat sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris et la préparation de la prochaine série des contributions nationales (NDC), qui doit être soumise en 2020.

La Commission européenne a présenté un nouveau programme cadre de recherche et d'innovation, intitulé Horizon Europe, pour la période 2021-2027. Il prendra le relais du Programme cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020). Le nouveau programme s'articule autour de trois piliers :
• Science ouverte (budget : 25,8 milliards [Md] €),
• Problématiques mondiales et compétitivité industrielle (budget : 52,7 Md€),
• Innovation ouverte (budget : 13,5 Md€).
Le 2e pilier regroupera cinq pôles thématiques, dont un sur la santé et un sur le climat/l'énergie/la mobilité. Il comprendra également les activités menées par le Centre Commun de Recherche (Joint Research Centre ou JRC), dont l'appui technique et l'expertise scientifique indépendante aident les décideurs politiques de l'UE et nationaux.
Les propositions législatives seront transmises aux deux co-législateurs de l'UE (Parlement européen et Conseil) pour examen et adoption dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Voir communiqué, proposition de règlement, proposition et de décision, fiche d'information.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique pour alimenter ses travaux d'évaluation (fitness check) du règlement (CE) n°1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'objet de la consultation est notamment de déterminer si le règlement est toujours pertinent, en analysant ses dispositions, et en particulier celles prévoyant les exemptions et si les objectifs du règlement ont été atteints. Date limite de remise des commentaires : 24 août 2018.
Voir feuille de route de la Commission.

Présentation par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire d'un Plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique. Le Plan, qui s'appuie sur le Plan Climat du Gouvernement du 6 juillet 2017, s'articule autour de trois grands axes :
• créer une filière industrielle décarbonée,
• développer des capacités de stockage des énergies renouvelables,
• développer des solutions zéro émission pour les transports routiers, ferrés, fluviaux, etc.
Ce Plan nourrira les travaux du Gouvernement dans le cadre de la préparation de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour la période 2019-2028 qui doit être adoptée d'ici fin 2018.
Voir communiqué et Plan du MTES. Voir aussi Plan Climat du 6 juillet 2017 (p.6).

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'UE-28 comportant les données pour les années 1990-2016. Le rapport montre une très légère baisse des émissions, de 0,4%, en 2016 par rapport à 2015. Sur la période 1990-2016, elles ont diminué de 22,4%. Les émissions du secteur des transports ont augmenté en 2016 pour la troisièlme année consécutive.
L'AEE a également publié un rapport présentant une analyse des principales tendances en matière d'émissions de GES et des facteurs-clés expliquant cette évolution.
Voir communiqué, inventaire et analyse de l'AEE.

Publication par France Stratégie d'une note de synthèse présentant un panorama des politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions dans huit pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, Norvège, États-Unis, Inde et Chine). À l’instar de ces politiques, la note se concentre sur les véhicules électriques pour particuliers. La note est la synthèse d'un rapport établi par France Stratégie et publié le même jour.
Voir communiqué, note de synthèse et rapport intégral de France Stratégie.

 

Publication, par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), des perspectives mondiales des véhicules électriques (VE) 2018. Le rapport montre que plus dun million de VE ont été vendus à travers le monde en 2017, dont plus de la moitié en Chine. Le nombre de VE en circulation (parc roulant) a dépassé les trois millions dans le monde en 2017, soit une hausse de plus de 50% par rapport à 2016.

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse basée sur une mise à jour des données d'émission 2016 déclarées dans le cadre du registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) au titre du règlement (CE) n° 166/2006 (période couverte : 2010-2016). Les données d'émission ont été déclarées par les Etats membres au titre de l'article 7 de ce règlement. L'E-PRTR couvre 59 polluants (air, eau, sols) émis par environ 35 000 installations industrielles dans 65 domaines d'activité dans 33 pays européens (UE-28 + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Serbie). Cette note d'analyse présente des informations sur les émissions de métaux lourds dans l'air et l'eau (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn).
Voir note d'analyse et communiqué de l'AEE. Voir aussi Etudes documentaires n° 158 p.I.119.

Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 (modifié) relatif aux prescriptions applicables à certaines rubriques d'installations classées soumises à déclaration et ne disposant pas d’un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d’un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales. Le projet d'arrêté définit, pour neuf rubriques à déclaration couvertes par l'arrêté précité, les prescriptions devant être soumises, pour la rubrique concernée, au contrôle périodique. Date limite de remise des commentaires : 13 juin 2018.

La Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l'état et les tendances concernant la tarification du carbone dans le monde en 2017. Il présente notamment un état des lieux des marchés carbone et analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d'émission de CO2. Il montre que aujourd'hui, 70 administrations (45 administrations nationales et 25 administrations infranationales [villes, Etats et régions]) ont mis un place un système de tarification du carbone à travers le monde : 25 systèmes d'échange (principalement mis en oeuvre au niveau infranational) et 26 taxes carbone (mises en oeuvre essentiellement au niveau national). Les instruments fixant un prix au carbone couvrent environ 11 Gt CO2e ou encore 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (source : Banque Mondiale).
Voir communiqué et rapport intégral.

La Commission européenne a présenté son 3e paquet politique et législatif sur la mobilité à faibles émissions dans le cadre de l'initiative L'Europe en mouvement (1er paquet 31 mai 2017, 2e paquet 8 novembre 2017). L'élément clé de ce nouveau paquet est une proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds (camions). En 2025, les émissions moyennes de CO2 des nouveaux camions immatriculés dans l'UE devront être inférieures de 15% à celles de 2019. Pour 2030, un objectif indicatif d'au moins 30% de réduction par rapport à 2019 est également proposé.
Voir communiqué, l'ensemble des propositions législatives (le texte de la proposition de règlement précitée n'est pas encore disponible), foire aux questions (FAQ) et communication de la Commission.
Pour le contexte, voir C'est dans l'air n°s 214 p.3, 204 p.2, 180 p.4.

Annonce par la Commission européenne qu'elle saisit ce même jour la Cour de Justice de l'UE (CJUE) de recours contre six Etats membres (dont la France) pour dépassement des valeurs limites de concentration (VLC) fixées par la directive 2008/50/CE et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour réduire au maximum les périodes de dépassement. En ce qui concerne la France, où 12 zones de qualité de l'air sont concernées, le renvoi devant la CJUE vise le non-respect des VLC du NO2 (comme pour l'Allemagne et le Royaume-Uni). Pour l'Hongrie, l'Italie et la Roumanie, le recours est au motif des concentrations élevées persistantes de PM10. Quant aux trois autres Etats membres initialement visés par la Commission (Espagne, République tchèque et Slovaquie), les mesures mises en place ou prévues qui ont été communiquées à la Commission à la suite du sommet ministériel sur la qualité de l'air du 30 janvier 2018 semblent, selon l'exécutif européen, être de nature à pouvoir remédier aux insuffisances constatées, à condition qu'elles soient correctement mises en œuvre.
Voir communiqué, communication (mesures disponibles pour aiser les Etats membres à réduire la pollution de l'air) et fiche d'information de la Commission, et les différentes étapes de la procédure d'infraction à la législation de l'UE.

Le Conseil de l'EU a formellement adopté le règlement (dit ESR) sur la répartition de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les 28 Etats membres dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et ce, pour la période 2021-2030. Le Conseil a également formellemet adopté le règlement visant à prendre en compte les émissions et absorptions de GES resultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans le cadre d'action climat-énergie 2030. Les deux nouveaux règlements seront prochainement publiés au JOUE. Ils entreront en vigueur 20 jours après publication au JOUE.
Hors SEQE : voir communiqué du Conseil et texte adopté. UTCATF : voir communiqué et texte adopté.

Clôture de la session de négociation inter-COP. Les trois organes (APA, SBSTA et SBI) ont adopté leurs conclusions, en y indiquant les prochaines étapes des travaux qu'ils doivent réaliser en amont de la COP-24 et de la session supplémentaire  (APA-1-6) qui aura lieu à Bongkok (Thaïlande) du 3 au 8 septembre 2018. Pour faciliter les débats à cette sixième session, le groupe de travail APA a chargé ses Co-présidentes de formuler pour le 1er août 2018, des "outils" qui, s’appuyant sur les notes informelles figurant dans l’annexe (publiée sous forme d'addendum), viennent compléter celles-ci, y compris les propositions visant à rationaliser les résultats obtenus à la session qui vient de se terminer.
Voir conclusions de l'APA et l'addendum, conclusions du SBSTA et conclusions du SBI. Voir aussi les bulletins quotidiens sur le déroulement des négociations publiés par l'Institut International du Développement Durable. Celui-ci publiera prochainement une synthèse globale des négociations et des résultats obtenus.

Devant la lenteur des progrès réalisés par les Parties, réunies à Bonn au sein du groupe de travail APA, dans l'élaboration des règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris, la Présidence de la COP-23 (Iles Fidji) a décidé qu'une session supplémentaire de l'APA et des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) est nécessaire entre la présente session et la COP-24 (3-14 déc. 2018) pour mener à bien, en temps voulu, ce programme de travail pour que l'ensemble des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris puisse être examiné et adopté par la COP-24. La session supplémentaire se tiendra du 3 au 8 septembre 2018 à Bangkok (Thaïlande) précédée de trois jours de préparation sur place (31 août-2 sept. 2018). Voir note d'information de la CCNUCC. Voir aussi les résumés quotidiens des négociations publiées par l'Institut International du Développement Durable (IISD). 

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique pour alimenter ses travaux d'évaluation (fitness check) de la directive 2008/50/CE fixant les règles de surveillance, de gestion et d'évaluation de la qualité de l'air y compris les normes de qualité de l'air pour les 12 polluants réglementés. L'objet de la consultation est notamment de déterminer si et comment la directive a contribué à améliorer la qualité de l'air dans l'UE. Date limite de remise des commentaires : 31 juillet 2018.
Voir consultation et les documents connexes (stratégie et feuille de route de la consultation). Voir aussi C'est dans l'air n°219 p.3  (réservé aux adhérents du CITEPA).