Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté une résolution (non contraignante) sur la position que doit adopter l'UE en amont de la 24e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-24) qui aura lieu du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice, Pologne (sous Présidence polonaise). En particulier, les eurodéputés appellent les dirigeants de l'UE à revoir à la hausse l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, d'au moins 40% à l'horizon 2030 (base 1990) à -55%. Le Conseil Environnement, quant à lui, a adopté le mandat de négociation de l'UE lors de sa réunion du 9 octobre 2018. Le vote du PE en plénière est prévue lors de la session du 22 au 25 octobre 2018. Voir communiqué de la Commission Environnement.

Publication par l'Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) des résultats d'un programme d'études baptisé EMCAIR (EMissions des Carrières dans l'AIR) auquel a participé le CITEPA. L'objet du programme était de mieux connaître les niveaux des émissions et concentrations atmosphériques des PM10 et des PM2,5 des carrières. Suivant une même méthodologie, trois séries de deux mois de campagnes de mesures ont été réalisées dans des conditions climatiques différentes de 2015 à 2017, autour de trois carrières dans trois régions françaises (Bretagne, Hauts de France, Pays de la Loire). Voir rapport final et synthèse.
Voir C'est dans l'air n° 227 p.5 (réservé aux adhérents du CITEPA)

Publication, par le Centre Commun de Recherche (JRC en anglais) de la Commission européenne, de nouvelles recommandations de surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau provenant des installations visées par la directive IED (2010/75/UE) relative aux émissions industrielles. Ces recommandations s'adressent aux autorités compétentes des Etats membres et aux exploitants des installations visées. Voir communiqué du JRC.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont débattu de la  proposition de règlement fixant les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers (VUP, camionnettes) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2021-2030. Après de vives discussions, ils sont parvenus à adopter une position commune qui prévoit un objectif de réduction des émissions de 35% (par rapport à l'année de référence 2021) pour l’ensemble du parc de l'UE des VP neuves d’ici 2030 (compromis entre la préconisation du Parlement européen [40%] et celle de la Commission [30%]). La position commune prévoit aussi un objectif de réduction de 30% pour les camionnettes (objectif prévu dans la proposition initiale de la Commission). Par ailleurs, le Conseil a adopté la position de négociation de l'UE (sous forme de conclusions du Conseil) en amont de la COP-24 (non encore disponible).
Voir ordre du jour de la réunion et communiqué du Conseil sur la position commune adoptée.

 

4èmes Assises Nationales de la Qualité de l'Air (ANQA) à Montrouge (92) organisées conjointement par le MTES et l'ADEME. L'objectif est d'échanger, de valoriser les retours d’expériences, et de mieux connaître les outils mobilisables pour améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur, dans tous les secteurs d’activité : collectivités, entreprises, monde agricole, associations. Voir programme et site de l'ANQA

Signature d'un partenariat entre l’Etat et les 15 villes et métropoles visées par le contentieux européen et où les valeurs limites de concentration pour le NO2 et les PM10 sont régulièrement dépassées (Ile-de-France, Marseille, Nice, Lyon, Grenoble, Strasbourg,...). Dans le cadre de ce partenariat, ces agglomérations s’engagent d’ici 2020 à mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) reposant sur le système des vignettes Crit’Air. Ces ZFE remplaceront les zones à circulation restreinte (ZCR). De son côté, l’Etat s’engage à apporter son soutien à ces collectivités pour faciliter la mise en place de systèmes de péages urbains et leur donner la possibilité de dédier des voies de circulation aux transports en commun ou au covoiturage.
Voir communiqué, dossier d'information du MTES et carte des zones visées.

Publication par le GIEC du résumé pour décideurs (SPM) du Rapport spécial 1,5°C. Ce rapport, commandé par les Parties à la CCNUCC lors de la COP-21 (cf. décision 1/CP.21, paragraphe 21), analyse sur les conséquences d'une hausse des températures moyennes mondiales supérieure à 1,5°C et les trajectoires d'évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre qui y sont associées. Les représentants des 195 pays du GIEC ont adopté ligne par ligne, paragraphe par paragraphe le SPM lors de sa 48e session à Incheon, Corée du Sud du 1er au 5 octobre 2018.. Le rapport intégral sera publié prochainement. Voir communiquéSPM, foire aux questions (FAQ),et les pages du site du GIEC consacrées au rapport spécial 1,5°C. Voir aussi note de contexte et des enjeux publiée par l'OMM et la synthèse des négociations par l'Institut International du Développement Durable.

 

Publication par l'ADEME de l'édition 2018 de son rapport annuel "Car Labelling". Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l'ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries...). À l'aide de cartes, de schémas et de chiffres clés, ce document fournit les statistiques d'évolutions techniques et environnementales des véhicules en comparant plusieurs années, en France et en Europe. Une version interactive est disponible dans la rubrique "Chiffres-clés" du site Car Labelling.

Publication, par l'antenne britannique du cabinet de consultants PriceWaterhouseCoopers (PwC), de l'édition 2018 du rapport Indice Economie bas carbone (Low Carbon Economy Index, LCEI). Ce rapport suit et évalue les progrès réalisés par les pays du G20 pour décarboniser leurs économies. Le rapport conclut notamment que si l'intensité en carbone poursuit sa tendance à la baisse (2,6% en 2017), aucun pays du G20 n'a atteint en 2017 le rythme de de décarbonisation de 6,4% nécessaire pour suivre une trajectoire d'émissions de gaz à effet de serre compatible avec l'objectif de 2°C. Au rythme actuel de décarbonisation, le budget carbone mondial compatible avec l'objectif de 2°C aura été consommé en 2036. Voir communiqué et rapport de PwC UK.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé (par 389 voix pour, 239 contre et 41 abstentions) le rapport établi par l'eurodéputée maltaise Miriam Dall sur la proposition de règlement visant à fixer de nouvelles normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2021-2030. Voir communiqué (du 3 oct. 2018) et note d'analyse (du 5 février 2018) du PE.

Publication par l'association Forum Vies Mobiles d'une étude des politiques de mobilité en place dans 14 pays dans le monde (Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Kazakhstan, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Turquie), et tout particulièrement la transition vers les mobilités décarbonées. Voir les résultats du projet.

Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ou IPCC en anglais) tient sa 48e session plénière à Incheon (Corée du Sud) où les 195 pays membres doivent adopter le résumé pour décideurs (SPM) du très attendu Rapport spécial 1,5°C. Ce rapport, commandé par les Parties à la CCNUCC lors de la COP-21 (cf. décision 1/CP.21, paragraphe 21), analyse sur les conséquences d'une hausse des températures moyennes mondiales supérieure à 1,5°C et les trajectoires d'évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre qui y sont associées. Les représentants des 195 pays doivent adopter ligne par ligne, paragraphe par paragraphe, le SPM. La version finale adoptée sera publiée le 8 octobre 2018. Le rapport intégral sera publié prochainement. Voir les pages du site du GIEC consacrées au rapport spécial 1,5°C. Voir aussi fiche d'information sur le GIEC. Voir couverture quotidienne des négociations par l'IISD (Institut International du Développement Durable).

Publication par la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) d'une étude présentant les résultats d'une analyse prospective sur la faisabilité et les conséquences de réaliser l'objectif de zéro émission nette dans l'UE en 2050, en vue de respecter l'Accord de Paris (article 4). Voir communiqué et étude de l'ECF.

Publication par l'ADEME d'une étude de modélisation et d'évaluation des impacts environnementaux des produits de consommation et des biens d'équipement domestiques afin de mesurer ces impacts en termes d’émissions de CO2 (poids carbone) et de mobilisation de matières premières des équipements à usages fréquents. L'étude porte sur 45 catégories de biens :
- les appareils électriques à forte et à faible composante électronique,
- les textiles, habillement et chaussures,
- les meubles,
- les équipements de sport.
Pour estimer les émissions de CO2, l'étude prend en compte l'ensemble du cycle de vie des produits et biens visés (fabrication, transport, distribution). L'étude montre que le poids total des équipements d'un ménage équivaut à un hippopotame (2,5 t) et que la quantité de CO2 émis pendant la fabrication, le transport et la distribution est l'équivalent de six allers-retours Paris-New York (6 t CO2).
Voir dossier d'information, communiqué, synthèse et étude intégrale de l'ADEME.

Publication par l'ADEME d'une mise à jour de son guide pédagogique "La pollution de l'air en 10 questions. Comment respirer un air de meilleure qualité?" qui s'adresse en premier lieu au grand public.

Publication par le cabinet d'expertise EcoAct de son rapport annuel sur la performance climat des entreprises du CAC 40. Le rapport présente les tendances en matière de reporting RSE (responsabilité sociale d'entreprise) au sein des plus grandes entreprises françaises du CAC 40, et plus particulièrement leurs performances en matière d’enjeux climat et développement durable.