Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le CITEPA vous souhaite de très bonnes vacances et vous donne rendez-vous le 21 août 2018 pour la prochaine mise à jour des actualités.

 

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire et la Ministre des Transports ont annoncé des engagements de l’Etat en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l’air en amont de la future loi sur les mobilités propres. Parmi les mesures devrait figurer la généralisation des zones à circulation restreinte (ZCR), prévues par la loi sur la transition énergétique (article 48), également appelées zones à faibles émissions (ZFE). Elles devront être mises en place d’ici à 2020 dans les 14 agglomérations où les valeurs limites de concentration pour le NO2 et les PM10 sont régulièrement dépassées (Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse, vallée de l’Arve et Martinique. Voir communiqué et dossier d'information du MTES.

Publication au JO de l'arrêté du 10 juillet 2018 prolongeant d'un an l'expérimentation d'une zone à circulation restreinte (ZCR) à Paris, autorisée par l'arrêté du 13 juillet 2015 pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants.

Publication par l'ANSES d'un avis et d'un rapport évaluant les bénéfices sanitaires attendus de dispositifs respiratoires dits antipollution (masques). L’expertise souligne que l’efficacité d’un masque dépend de sa conception, des performances du filtre dont il est équipé, et d’autres paramètres tels que son adaptation à la morphologie de l’utilisateur. Par ailleurs, la plupart des masques dits antipollution recensés sur le marché français sont conçus pour protéger des particules présentes dans l’air ambiant et ne protègent pas contre les substances présentes à l’état gazeux. L’expertise conclut à l’insuffisance de données disponibles, notamment en conditions réelles d'utilisation, pour attester d’un bénéfice sanitaire lié au port de masques dits antipollution par le grand public. Voir avis, rapport et communiqué de l'Anses.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique visant à recueillir les avis sur les trajectoires technologiques et socio-économiques à examiner pour une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à long terme (2050) et à rassembler des informations factuelles, des données et des connaissances (dont les leviers, les opportunités et les défis) concernant cette future stratégie. Date limite de remise des commentaires : 9 octobre 2018. Voir communiqué de la Commission.

Parmi les sujets qui ont été abordés au 4e sommet UE-Chine à Pékin par les dirigeants de l'UE (Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne) et de la Chine (Xi Jinping, Président, et Li Keqiang, Premier Ministre) ont figuré le changement climatique et l'énergie. Les deux partenaires (la Commission européenne et le Ministère chinois de l'Ecologie et de l'Environnement) ont signé un protocole d'accord (Memorandum of Understanding) pour renforcer la coopération sur l'échange de quotas d'émission.
Lors du 2e sommet (2016), l'UE et la Chine ont signé une feuille de route pour la coopération en matière d'énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique,...). Lors du 1er sommet (2015), les deux partenaires ont publié une déclaration conjointe sur le changement climatique.
Voir protocole d'accord, communiqué, Fiche Questions/Réponses  et fiche d'informations de la Commission.

Publication par l'Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) d'un annuaire statistique 2018 des énergies renouvelables (EnR). Il présente notamment la capacité de production d'électricité d'origine renouvelable 2008-2017, la production d'électricité d'origine renouvelable 2008-2016 et les bilans EnR pour quelque 120 pays et régions pour 2015 et 2016, ainsi que des statistiques sur la production d'autres EnR (éolien, solaire, bioénergie,...).
Voir communiqué et rapport intégral de l'IRENA.

Dans le cadre des travaux d'élaboration de la future stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme (2050), la Commission européenne a tenu une conférence de haut niveau pour les parties prenantes à Bruxelles. L'événement, organisé à l'initaitive du Commissaire européen à l'action climat, Miguel Arias Canete, a réunu quelque 1 000 participants du secteur privé, du milieu universitaire, des experts indépendants, des ONG et de la société civile. La Commission devrait lancer la semaine prochaine une consultation publique de trois mois pour recueillir les avis des parties prenantes et des citoyens. Ces contributions vont alimenter les travaux de préparation de la stratégie 2050.
Voir programme de la conférence et discours du Commissaire européen à l'action climat.

Les résultats de l’inventaire national des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France (données 2016) au format SECTEN (SECTeurs Economiques et éNergie) sont disponibles. Le format SECTEN présente, d’une part les émissions par grand secteur économique et d’autre part la décomposition des émissions d’énergie par type de combustible. Les tableaux et graphiques sont téléchargeables gratuitement ici.

Publication au JOUE du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (c'est-à-dire camions, autobus et autocars). Le nouveau règlement établit un système de surveillance et de communication des données d'émissions de CO2 et de consommation de carburants de ces véhicules à partir du 1er janvier 2019 et ce, à l'instar de ceux en place pour les voitures particulières neuves depuis 1995 et des véhicules utilitaires neufs (camionnettes) depuis 2011, ainsi que de celui en place pour les navires depuis 2018. Le règlement entre en vigueur le 29 juillet 2018. Ce règlement constitue la première étape de la politique de l'UE pour réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. La 2e étape est l'adoption de normes d'émission de CO2. Une proposition de règlement en ce sens a été présentée par la Commission européenne le 17 mai 2018.
Voir nouveau règlement. Voir aussi brève du 17 mai 2018 dans cette rubrique.

 

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement d'une note d'analyse des mesures mises en place par les Etats membres dans les zones où les valeurs limites de concentration (VLC) et les valeurs cibles pour la qualité de l'air, fixées par la directive 2008/50/CE, sont dépassées. La note présente une vue d'ensemble des différentes mesures communiquées par les Etats membres au titre de cette directive, en se focalisant sur les mesures visant à réduire l'exposition des populations aux deux polluants dont les VLC sont les plus fréquemment dépassées : les PM10 et le NO2.
Voir note d'analyse.

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié une note sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d'émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. La note comporte les données d'émission pour la période 2010-2016. La note fournit également une évaluation des projections d'émissions pour 2020 et 2030 communiquées par les Etats membres par rapport aux engagements nationaux de réduction des quatre polluants, ainsi que des PM2,5 fixés pour chaque Etat membre à l'horizon 2020 et 2030 par la nouvelle directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques qui a abrogé et remplacé la directive NEC depuis le 1er juillet 2018.
Voir la note d'analyse et communiqué de l'AEE et C'est dans l'air n° 208 p.8.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2016 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU). Le rapport a été soumis à la CEE-NU.
Voir rapport de l'AEE.

Un an jour pour jour après la publication du Plan Climat, le MTES fait un point d'étape sur l'état d'avancement de sa mise en œuvre, en présence du Ministre d'Etat. Le CITEPA y participe également et présente la mise à jour 2018 de l'inventaire national d'émissions de gaz à effet de serre. L'après-midi de cette journée est consacrée au Dialogue de Talanoa, processus mené dans le cadre de la CCNUCC en 2018 visant à évaluer les progrès collectifs vers la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris et à éclairer la révision des contributions nationales  dont le prochain cycle est prévu en 2020. 
Voir communiqué et dossier d'information du MTES.

Publication par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC en anglais) d'un rapport de référence  sur la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau des installations visées par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Le rapport vise à informer les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la directive sur les aspects généraux de la surveillance des émissions et réunit des informations sur la surveillance qui pourraient être utiles dans l'élaboration ou le réexamen des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (documents dits BREF). Voir rapport de référence.

Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet de décret et un projet d'arrêté portant création d'un label Bas-carbone visant à inciter la mise en place de projets de réductions additionnelles des émissions de gaz à effet de serre (émissions évitées ou séquestrées). Date limite pour la remise des commentaires : 22 juillet 2018.