Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves pour l'année 2017 au titre du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 1014/2010. En 2017, le niveau moyen d'émissions de CO2 des VP neuves était de 118,5 g CO2/km, soit une hausse de 0,4 g CO2/km par rapport à 2016 et un niveau supérieur de 20% à l'objectif pour 2021 (95 g CO2/km, fixé par le règlement (UE) n°333/2014). L'AEE publiera les données définitives sur les performances des constructeurs de voitures à l'automne 2018.
Voir communiqué de l'AEE et les données provisoires de l'AEE.
Voir aussi Synthèses Document'Air n° 173 p.12 et n° 177 p.65 et la Fiche de Synthèse CITEPA_UE_TRAN_VP_Reglement_333_2014_110314 (réservés aux adhérents du CITEPA).

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, par 343 voix pour, 172 voix contre et 170 abstentions, l'accord informel conclu le 21 décembre 2017 entre le PE et le Conseil sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement (dit ESR) sur la répartition de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les 28 Etats membres dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et ce, pour la période 2021-2030. Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Le PE a également approuvé l'accord informel conclu le 21 décembre 2017 sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement visant à prendre en compte les émissions et absorptions de GES resultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans le cadre d'action climat-énergie 2030.
Voir communiqué du PE et note d'analyse du PE sur la proposition de règlement ESR. Voir communiqué du PE et note d'analyse du PE sur la proposition de règlement UTCATF. Les deux textes adoptés seront disponibles ici.

Le Partenariat France-Canada sur le climat et l'environnement, annoncé lors d'une rencontre, le 13 décembre 2017 à Paris entre le Ministre français de la Transition Ecologique et Solidaire et la Ministre fédérale canadienne de l'Environnement et du Climat, Catherine McKenna, a été officiellement lancé. Le Partenariat vise à promouvoir l’achèvement en 2018 de la définition des règles de l’Accord de Paris et à le mettre en oeuvre rapidement par la suite. Le Partenariat comprend également plusieurs initiatives (voir annexe). (Voir présentation du Partenariat).

La Commission européenne a publié un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/802 et le respect des normes en matière de teneur en soufre des combustibles à usage maritime fixées par cette directive. (Réf document COM(2018)188 final).

Publication de l'arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France. Concrètement, ce nouveau texte modifie l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 qui établit le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE, en actualisant les valeurs.
Voir Etudes documentaires n°161 p.I.23.

Au terme de la 72e réunion du Comité pour la Protection du Milieu Marin (MEPC-72), organe technique de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), les 173 pays membres ont adopté une stratégie initiale pour la réduction des émissions de gaz à effet (GES) de serre provenant des navires (conformément à la décision du MEPC-70). C'est le tout premier objectif de réduction visant le secteur du transport maritime international 21 ans après que le Protocole de Kyoto [article 2.2] a mandaté l'OMI pour définir des mesures de réduction dans ce secteur. Après cinq jours de négociations difficiles, les délégués du MEPC se sont ainsi mis d'accord sur la stratégie intiale qui fixe notamment l'objectif de réduire d'au moins 50% les émissions de GES du secteur d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2008. Au titre de la décision du MEPC-70, une stratégie révisée doit être adoptée au printemps 2023 fixant des mesures de réduction à court, moyen et long terme pour le secteur.
Voir communiqué de l'OMI et pages de l'OMI sur le MEPC-72. NB la stratégie initiale n'est pas encore disponible. Voir analyse de Climate Home News. Voir aussi brève du Conseil international pour les transports propres (ICCT).
Voir C'est dans l'air n° 209 p.5

Le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a rendu publiques les feuilles de route régionales élaborées par les Préfets de région en lien avec les acteurs locaux pour améliorer la qualité de l'air des 14 zones visées, d'une part, par les pré-contentieux européens (procédures d'infraction de l'UE contre la France pour non-respect des valeurs limites de concentration applicables aux PM10 et au NO2) et, d'autre part, par la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2017.
Voir communiqué du MTES et carte interactive de la France à partir de laquelle les feuilles de route peuvent être téléchargées en cliquant sur les zones concernées.

La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (au sein du Sénat) a examiné, puis adopté le rapport d'information de Mme Nelly Tocqueville, présidente du groupe de travail "Lutte contre la pollution de l'air". Ce rapport analyse les feuilles de route régionales élaborées par les préfets des régions concernées pour améliorer la qualité de l'air des zones visées par les pré-contentieux européens (procédures d'infraction de l'UE contre la France pour non-respect des valeurs limites de concentration applicables aux PM10 et au NO2) et par la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2017.
Voir communiqué et rapport (réf. n° 412 [2017-2018]) du Sénat. Voir aussi article de la chaîne d'information PublicSénat. 

Le Citepa et le Laboratoire Ingénierie Circulation Transports (LICIT) de l’Ifsttar proposent d’accueillir une thèse (bourse CIFRE) sur un sujet innovant : l’utilisation conjointe de données sur les politiques et mesures, des données de mobilité anonymes des usagers de téléphones mobiles et des émissions atmosphériques liées à la mobilité urbaine. Cette thèse s’inscrit dans le cadre du projet de Green City Big Data mené par le CITEPA. L’objectif de ce projet est de développer un outil qui évalue ex ante et ex post les politiques et les mesures de transport urbain qui affectent la mobilité des citadins, et de guider la décision publique au regard des émissions de polluants et de gaz à effet de serre dans l’air, de façon économique et réactive.
https://www.citepa.org/fr/recrutement
https://www.citepa.org/fr/activites/recherche
https://www.abg.asso.fr/fr/candidatOffres/show/id_offre/76444

Le Conseil Environnement informel, qui a lieu à Sofia (sous Présidence bulgare), est centré sur trois questions : la qualité de l'air ambiant, une meilleure mise en œuvre de la législation environnement de l'UE, et le changement climatique. Sur ce dernier point, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit vont discuter des prochaines étapes dans les négociations climat internationales et le Dialogue de Talanoa (le point d'étape qui se déroule tout au long de 2018 pour évaluer les progrès collectifs vers la réalisation de l'objectif à long terme de l'Accord de Paris).

72e réunion du Comité pour la protection du Milieu Marin (MEPC-72), organe technique de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), à Londres. Cette réunion est consacrée notamment :
• à l'adoption d'une stratégie initiale pour la réduction des émissions de gaz à effet (GES) de serre provenant des navires et ce, conformément à la décision du MEPC-70, l'objectif ultime étant l'adoption d'une stratégie révisée au printemps 2023 fixant des mesures de réduction à court, moyen et long terme pour le secteur,
• à l'examen, en vue de son adoption par le MEPC 73 (22-26 octobre 2018), de propositions d'amendements à l'Annexe VI de la Convention internationale MARPOL 73/78  visant à interdire le transport de fuel-oils non conformes au plafond de 0,5% de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions (ECA) désignées, où le plafond est de 0,1%. Le plafond de 0,5% prendra effet le 1er janvier 2020.
Voir la foire aux questions (FAQ) sur le plafond de 0,5%. Voir aussi C'est dans l'air n° 209 p.5

La Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2017 des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) dans l'UE-28 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande). A ce stade, il s'agit des données vérifiées mais elles sont brutes, incomplètes et donc préliminaires. La Commission publiera d'ici le 15 mai 2017 les données définitives pour 2017. Selon l'ONG britannique Sandbag, les émissions de GES des installations fixes visées par le SEQE (hors aviation donc) ont augmenté de 0,3% en 2017 par rapport à 2016. C'est la première hausse de ces émissions depuis 2010.
Voir les données brutes de la Commission et la note d'analyse de Sandbag.

Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE). Date limite pour la remise des commentaires : 23 avril 2018.

L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, AIRPARIF, a publié le bilan de la qualité de l'air 2017 en Ile-de-France. Le bilan montre notamment que pour les PM10 et le NO2, les valeurs limites de concentration sont dépassées, en particulier le long des axes routiers. Plus de 1,3 millions de Franciliens, soit près d’un Parisien sur deux, sont toujours exposés à des niveaux de NO2 au-delà de 40 µg/m3 (en moyenne annuelle). Pour les PM10, les valeurs limites journalières (50 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an) et annuelles (40 µg/m3), cela concerne plus de 100 000 personnes. Voir communiqué d'AIRPARIF.

Publication au JO de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse en application de l'article 175 de la loi sur la transition énergétique (loi n° 2015-992 du 17 août 2015). La stratégie intégrale est publiée dans le Bulletin officiel du MTES (p.167).

Le Conseil européen, qui réunit les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-huit, a demandé à la Commission européenne de présenter, d'ici mars 2019, une proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme (2050) conforme à l'Accord de Paris, en prenant en compte les stratégies nationales. Pour l'instant, au titre de l'Accord de Paris (article 4) et de la décision 1/CP.21 qui l'accompagnait (paragraphe 35), seul trois Etats membres (France, Allemagne et République tchèque) ont soumis leur stratégie bas carbone à long terme.