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Politique et règlementation
Publié le 31 janvier 2018
Fuites de carbone: montant de l’aide aux entreprises à risques
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/01/2018
Réf . : 2018_02_b5
Arrêté du 25 septembre 2017 fixant à 7,80 €/t CO2e le prix du quota utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions répercutés sur les prix de l’électricité [en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 162)] (JO du 29/09/2017).
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