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                                                            Politique et règlementation
                                                    
                                        Publié le  31 mars 2018
                    HFC : décision d’exécution (UE) 2017/1984 du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période 2018-2020 pour chaque producteur ou importateur
Par : Kevin Mbala
 Modifié le  : 31/03/2018                            
                                                        
                                 Réf . : 2018_01_b2                            
                                                    Décision d’exécution (UE) 2017/1984 de la Commission du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des HFC depuis le 1er janvier 2015 [conformément au règlement n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés (article 16.3)] ( JOUE L 287 du 04/11/2017 ).
                                                    Politique et règlementation