IIR – cadre de la CEE-NU

L’IIR (Informative Inventory Report) est le rapport national d’inventaire officiel des émissions de polluants atmosphériques réalisé dans le cadre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), ainsi qu’au titre de la Directive européenne, (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Ce rapport fournit pour la France les données d’émissions des substances retenues au titre des différents protocoles mis en œuvre dans le cadre de la Convention sur la Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), ainsi qu’au titre de la directive européenne (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Il s’agit d’un rapport national officiel (IIR) et de tableaux Excel au format officiel pour le format Convention (Nomenclature For Reporting : NFR).

La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-NU) a été mise en place en 1947 par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). La CEE-NU a négocié 5 traités sur l’environnement, dont la CPATLD. La CPATLD est entrée en vigueur en 1983 : elle compte 51 Parties et a été le premier instrument international juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Les protocoles mis en place dans le cadre de la CEE-NU relative à la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance prévoient la communication régulière d’informations sur les émissions dans l’air de diverses substances (cf. section suivante) et de différents émetteurs. À ce titre, la France a l’obligation de fournir des inventaires d’émissions de ces substances dans l’atmosphère.

Le rapport Ominea contient les méthodologies de calcul pour les émissions de polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre.

Les émissions sont présentées sous le format « Nomenclature For Reporting » (NFR) avec les grands secteurs suivants :

• NFR1 : énergie
• NFR2 : procédés industriels
• NFR3 : agriculture
• NFR5 : déchets
• NF6 : autres émissions
• NFR11 : émissions naturelles

• SO₂ 
• NO_x 
• NH₃ 
• COVNM
• CO
• Métaux lourds : As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn
• Poussières :
  • poussières totales en suspension (TSP)
  • particules fines (PM₁₀ et PM_2,5)
  • black carbon (carbone suie, BC)
• certains composés organiques persistants (POP) tels que les dioxines et les furannes (PCDD/F), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sous forme spéciée (BaP, BbF, BkF et IndPy), les polychlorobiphényles (PCB) et l’hexachlorobenzène (HCB).

France métropolitaine uniquement

Dans un souci de transparence, les éditions précédentes du rapport IIR sont ici mises à disposition. Bien qu’obsolètes, elles peuvent présenter un intérêt pour des besoins spécifiques: référence citée dans d’autres publications ou à des fins de comparaison, notamment. Il est toutefois important de noter que seule la version disponible dans le bloc « Rapport » en haut de page fait foi en tant que version officielle.