IIR – cadre de la CEE-NU

Le rapport national d’inventaire officiel des émissions de polluants atmosphériques

L’IIR (Informative Inventory Report) est le rapport national d’inventaire officiel des émissions de polluants atmosphériques réalisé dans le cadre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), ainsi qu’au titre de la Directive européenne, (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Dernière édition

Date de mise à jour 30/04/2026

Aperçu des données

Graphique NOx
Secteurs / kt 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
1. Energie 1895 1941 1918 1818 1748 1705 1681 1612 1635 1591 1548 1517 1489 1461 1425 1383 1308 1242 1165 1088 1051 997 985 978 906 876 836 799 745 690 590 628 588 531 502
2.  Procédés industriels 27 23 20 17 17 17 18 17 17 17 17 15 15 15 15 14 13 13 12 9 9 8 8 9 8 8 8 8 8 8 7 7 5 5 6
3.  Agriculture 186 183 181 174 167 171 176 177 176 177 181 180 175 169 169 170 165 163 168 165 158 161 160 156 160 163 163 161 161 158 155 153 148 142 139
5.  Déchets 7 7 7 7 7 7 7 6 5 5 5 5 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 3 3 3 3 3 2 2

Périmètre géographique : France hexagonale – Edition : avril.2026

Graphique PM2.5
Secteurs / kt 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
1. Energie 414 466 449 434 391 393 411 372 371 352 327 326 305 315 307 292 268 250 251 244 258 207 229 239 191 196 202 190 177 170 148 168 143 134 128
2.  Procédés industriels 31 30 28 26 27 27 28 28 27 27 27 27 26 26 26 24 23 22 21 18 20 20 20 20 19 19 20 21 20 19 17 19 18 17 17
3.  Agriculture 12 12 12 12 12 12 12 12 13 13 13 12 12 11 11 11 10 10 10 10 10 10 9 9 9 9 8 8 8 8 7 7 7 7 7
5.  Déchets 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 16 16 16 16 16 17 17 16 17 17 18 16 16 15 15 16 13 15 13 15 15

Périmètre géographique : France hexagonale – Edition : avril.2026

Les données d’émissions annuelles de polluants atmosphériques calculées par le Citepa et déclarées par la France auprès de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU) dites « données CEE-NU » sont reconnues statistiques d’intérêt général par le Comité du label de la statistique publique de l’INSEE depuis le 17 juillet 2025 et ce, pour une durée de trois ans.

Les séries statistiques identifiées par le logo SR (Série statistique Reconnue d’intérêt général) constituent des données de référence à vocation informative. Elles font autorité dans le domaine de l’environnement, notamment pour évaluer les engagements de la France en matière de réduction des émissions.

Pour en savoir plus :

Qu’est-ce que l’IIR ?

Ce rapport fournit pour la France les données d’émissions des substances retenues au titre des différents protocoles mis en œuvre dans le cadre de la Convention sur la Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), ainsi qu’au titre de la directive européenne (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Il s’agit d’un rapport national officiel (IIR) et de tableaux Excel au format officiel pour le format Convention (Nomenclature For Reporting : NFR).

Contexte

La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-NU) a été mise en place en 1947 par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). La CEE-NU a négocié 5 traités sur l’environnement, dont la CPATLD. La CPATLD est entrée en vigueur en 1983 : elle compte 51 Parties et a été le premier instrument international juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Les protocoles mis en place dans le cadre de la CEE-NU relative à la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance prévoient la communication régulière d’informations sur les émissions dans l’air de diverses substances (cf. section suivante) et de différents émetteurs. À ce titre, la France a l’obligation de fournir des inventaires d’émissions de ces substances dans l’atmosphère.

Méthode

Le rapport Ominea contient les méthodologies de calcul pour les émissions de polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre.

Nomenclature

Les émissions sont présentées sous le format « Nomenclature For Reporting » (NFR) avec les grands secteurs suivants :

  • NFR1 : énergie
  • NFR2 : procédés industriels
  • NFR3 : agriculture
  • NFR5 : déchets
  • NF6 : autres émissions
  • NFR11 : émissions naturelles

Substances couvertes

  • SO2 
  • NOx 
  • NH3 
  • COVNM
  • CO
  • Métaux lourds : As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn
  • Poussières :
    • poussières totales en suspension (TSP)
    • particules fines (PM10 et PM2,5)
    • black carbon (carbone suie, BC)
  • certains composés organiques persistants (POP) tels que les dioxines et les furannes (PCDD/F), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sous forme spéciée (BaP, BbF, BkF et IndPy), les polychlorobiphényles (PCB) et l’hexachlorobenzène (HCB).

Périmètre géographique

France hexagonale uniquement

Anciennes éditions

Dans un souci de transparence, les éditions précédentes du rapport IIR sont ici mises à disposition. Bien qu’obsolètes, elles peuvent présenter un intérêt pour des besoins spécifiques: référence citée dans d’autres publications ou à des fins de comparaison, notamment. Il est toutefois important de noter que seule la version disponible dans le bloc « Rapport » en haut de page fait foi en tant que version officielle.