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Adaptation Atténuation CCNUCC et Accord de Paris Energie Fiscalité, coûts et économie Politique et règlementation
Publié le 11 novembre 2025

Journal de la COP-30 | Jour 2 : 11 novembre

Par : Mark Tuddenham

Modifié le : 17/11/2025
Réf . : 2025_11_07

Retrouvez les documents de référence qui permettent de comprendre les enjeux de la COP de Belém et de suivre ses négociations :

 © COP 30/AFP Mauro Pimentel

Mise à jour mercredi 12 novembre 2025 à 13h45 – sections « Retour sur la deuxième journée » et Autres temps forts de la deuxième journée »

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Sommaire


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Programme de la deuxième journée

 

Lancement des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont démarré les négociations formelles sur la base de leurs ordres du jour respectifs adoptés hier, le 10 novembre 2025 (lire notre Journal de la COP-30 | Jour 1).

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Plénière conjointe COP/CMA/CMP/SBSTA/SBI

Une réunion plénière conjointe COP/CMP/CMA/SBSTA/SBI se tient de 10h à 13h heure locale (soit 14h à 17h heure française) au cours de laquelle les Parties vont lire leur déclaration. Suivre cette réunion en direct.

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Consultations

Des consultations vont être menées sur plusieurs volets de négociation. Le Citepa reviendra là-dessus dans la mise à jour de cet article « Retour sur la 2e journée » demain après-midi.

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Évènement mandaté

  • 11 nov. 2025 : atelier sur les approches non fondées sur le marché sous l’égide du Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (GCNMA) (article 6.8). Voir note de cadrage.

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Contexte : les approches non fondées sur le marché (Non-market approaches ou NMA) (article 6.8)

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les Parties peuvent décider de coopérer sur une base volontaire dans la mise en œuvre de leurs NDC pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation via des approches dites « coopératives ». L’article 6 comporte trois sous-volets :

  • 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction directs [crédits carbone] entre pays à titre bilatéral ou multilatéral, connus sous l’acronyme anglais ITMO),
  • 6.4 : mécanisme d’octroi des crédits d’émission (Paris Agreement Crediting Mechanism, PACM) – marché international de crédits carbone supervisé par la CCNUCC (via l’organe Article 6.4 Supervisory Body) et permettant aux pays et aux entités publiques et privées d’échanger des unités de réduction d’émissions, dites les A6.4ER, délivrées au titre de l’article 6.4. Le PACM prendra le relais du MDP,
  • 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

La décision de la COP-21 qui a accompagné l’Accord de Paris (décision 1/CP.21) a demandé au SBSTA de mettre en place un programme de travail au titre du cadre pour les approches non fondées sur le marché (cf. paragraphe 39). L’objectif de ce programme de travail est d’étudier comment renforcer les liens et créer des synergies entre, entre autres, l’atténuation, l’adaptation, le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités, et comment faciliter la mise en œuvre et la coordination des approches non fondées sur le marché

Six ans après l’adoption de l’Accord de Paris et au bout d’intenses et longues négociations lors de la COP-26 à Glasgow (Ecosse, novembre 2021), les Parties de la CMA-3 ont enfin pu parvenir à un accord sur la finalisation de ces règles sur les modalités pour recourir aux approches coopératives via trois décisions, dont une sur l’article 6.8 : décision 4/CMA.3 relative au programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché visées à l’article 6.8 de l’Accord de Paris. Cette décision acte ledit programme de travail et définit les premiers domaines dans lesquels seront menés les travaux du programme de travail (cf. paragraphes 2 et 3) :

  • adaptation, résilience et durabilité,
  • mesures d’atténuation visant à limiter les effets des changements climatiques et à contribuer au développement durable,
  • exploitation de sources d’énergie propre.

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Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (cf. article 6.8)

Le Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches ou GCNMA) a été créé par la décision 4/CMA.3 (cf. chapitre III de l’annexe, paragraphes 4 et 5) pour mettre en œuvre le cadre des approches non fondées sur le marché et le programme de travail associé. Il offre aux Parties des possibilités de coopération non fondée sur le marché pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation prévues dans leurs NDC.

Le Comité de Glasgow est convoqué par le Président du SBSTA et fonctionne conformément aux procédures applicables aux groupes de contact et sous la direction du Président. Il se réunit au moment de la tenue des deux sessions annuelles du SBSTA (en juin et lors de la COP/CMA en novembre ou décembre de chaque année), la première réunion devant avoir lieu en même temps que la 56e session du SBSTA (juin 2022).

Première réunion (GCNMA-1), Bonn juin 2022) | Deuxième réunion (GCNMA-2, Charm el-Cheikh, nov. 2022) | Troisième réunion (GCNMA-3), Bonn, juin 2023) | Quatrième réunion (GCNMA-4, Dubaï, déc. 2023) | Cinquième réunion (GCNMA-5, Bonn, juin 2024) | Sixième réunion (GCNMA-6, Bakou, nov. 2024) | Septième réunion (GCNMA-7, Bonn, juin 2025).

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Avancées réalisées lors de la CMA-4, de la CMA-5 et de la CMA-6

Lors de la CMA-4 à Charm el-Cheikh (déc. 2023), les Parties ont demandé, via la décision 8/CMA.4 sur les questions relatives au programme sur les NMA, au Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché de poursuivre la mise en œuvre des activités du programme de travail prévues par la décision 4/CMA.3 (cf. annexe, chapitre V) sur 2023-2026 en deux phases (2023-2024, puis 2025-2026). Le Secrétariat de la CCNUCC a également été prié de développer et de rendre opérationnelle la plateforme web de la CCNUCC destinée à enregistrer et à échanger les informations sur les approches non fondées sur le marché (NMA Platform). La décision 8/CMA.4 a défini la finalité de cette plateforme web.

Lors de la CMA-5 à Dubaï (déc. 2023), les Parties ont adopté la décision 17/CMA.5 au titre du programme de travail sur les NMA. Il s’agit d’une décision plutôt procédurale qui a encouragé les Parties à continuer à identifier des possibilités pour concevoir et mettre en œuvre des approches non fondées sur le marché.

Lors de la CMA-6 à Bakou (nov. 2024), les Parties ont adopté la décision 7/CMA.6 au titre du programme de travail sur les NMA. Cette décision fixe les orientations pour les deux prochaines années de travail au titre du programme de travail sur les NMA. Elle prévoit une collaboration plus étroite entre les Parties et les parties prenantes (les acteurs non-étatiques notamment), ainsi qu’un recours accru à la plateforme sur les NMA en vue de recenser et de partager les approches innovatrices.

Lors des sessions SB-62 (Bonn, juin 2025), le 21 juin 2025, un atelier sur les approches non fondées sur le marché a eu lieu (voir note de cadrage et programme). Les Parties ont examiné la possibilité d’organiser une session dédiée à la CMA 7 pour examiner des NMA spécifiques. Le Secrétariat a également fait le point sur l’état de développement de la plateforme NMA. Le SBSTA a convenu de soumettre ce sujet aux sessions SB-63 pour un examen plus approfondi.

Voir la page du site de la CCNUCC sur les approches fondées et non fondées sur le marché.

Voir la page du site de la CCNUCC sur la mise en œuvre coopérative (article 6).

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Journée thématique de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence brésilienne a organisé cinq double-journées thématiques qui auront lieu durant la Conférence (comme le font tous les ans les Présidences des COP) :

10-11 nov. : adaptation, villes, infrastructure, eau, déchets, collectivités infranationales, bioéconomie, économie circulaire, science, technologies et IA.

Voir communiqué de la Présidence du 5 août 2025.

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Retour sur la deuxième journée

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© D.R.

En bref

Pendant que les délégations faisaient leurs déclarations d’introduction, des négociations de fond ont été lancées sur divers sujets, notamment l’atténuation, l’adaptation et le financement. La Présidence a poursuivi ses consultations en vue de dégager un compromis sur quatre sujets controversés (voir plus loin).

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Déclarations d’ouverture

Les groupes de négociation (lire notre glossaire) ont prononcé leur déclaration d’introduction. Plusieurs de ces groupes ont insisté sur l’importance du multilatéralisme pour eux, sur leur engagement collectif vis-à-vis du processus de la CCNUCC et sur le besoin d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces propos sont en réaction au climatonégationnisme de l’administration Trump 2.

Pour l’instant, les déclarations ne sont pas disponibles sur le site de la CCNUCC.

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Consultations

La Présidence a poursuivi ses consultations en vue de dégager un compromis sur les quatre sujets controversés que le Président de la COP-30 avait promis de mener dans le cadre du compromis qu’il a pu dégager avec les Parties et groupes de Parties ayant proposé d’ajouter ces sujets à l’ordre du jour formel des négociations :

  • la mise en œuvre de l’article 9.1 de l’Accord de Paris (obligation des pays développés de fournir un financement) : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise conjointement par le groupe de pays partageant la même vision (LMDC) et le groupe arabe ;
  • les mesures unilatérales restrictives pour le commerce liées au climat : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise conjointement par le groupe de pays partageant la même vision (LMDC) et le groupe arabe ;
  • répondre [collectivement] au rapport de synthèse du Secrétariat de la CCNUCC sur les NDC et réduire l’écart en matière d’ambition +1,5 °C et de mise en œuvre : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise par l’alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) ; et
  • la synthèse des rapports biennaux sur la transparence (BTR) : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise par l’UE.

Túlio Andrade de la présidence de COP-30 a invité les délégués à présenter des propositions concrètes visant à rapprocher les positions sur ces quatre sujets qui font l’objet de consultations.

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Lancement des négociations sur le fond

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont démarré les négociations formelles sur la base de leurs ordres du jour respectifs adoptés hier, le 10 novembre 2025 (lire notre Journal de la COP-30 | Jour 1).

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Le fonds pertes et préjudices

Un groupe de contact COP/CMA, co-présidé par Daniel Lund (Fidji) et José Delgado (Autriche), a entendu les points de vue des Parties sur les éléments d’un projet de décision. Plusieurs Parties ont exprimé leur satisfaction concernant la mise en œuvre rapide du fonds pertes et préjudices (FRLD), notamment le lancement de son premier appel à contributions de financement dans le cadre des modalités de mise en œuvre de la Barbade (Barbados Implementation Modalities ou BIM) (lire notre Journal de la COP-30 | Jour 1).

Le groupe G-77/Chine a souligné la nécessité d’augmenter considérablement les ressources financières et de mener à bien la première reconstitution (replenishment) du FRLD. Les PMA ont appelé à exhorter les contributeurs à prendre de nouveaux engagements ambitieux (qui soient à la hauteur des besoins financiers des pays en développement) et de les honorer. Ils ont également souligné le besoin d’accorder la priorité à l’élaboration de modalités permettant des versements rapides. Quant à l’alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), elle a souligné la nécessité d’accélérer la mise en place de modalités d’accès direct.

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Le fonds d’adaptation

Au cours des consultations d’information du SBI, les co-facilitateurs Isatou Camara (Gambie) et Koosje Beumer-van der Loo (Pays-Bas) ont souligné la nécessité d’examiner la composition du Conseil du Fonds d’adaptation (AFB), les dispositions permettant au Fonds d’adaptation de servir exclusivement l’Accord de Paris (la transition) et le lancement de son cinquième examen (review).

Les co-facilitateurs vont élaborer un projet de texte basé sur les points de vue exprimés par les Parties.

Contexte

Le Fonds d’adaptation a été créé en 2001 afin de financer des projets et programmes concrets d’adaptation dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques. Le Fonds pour l’adaptation était initialement financé par la part des recettes correspondant à 2% de la vente des crédits d’émission certifiées (URCE ou en anglais : certified mission reduction credits, CER) issues des activités menées au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto (art. 12), ainsi que par 2% de la vente des crédits d’émission (AAU) issus du marché carbone international (art. 17 du Protocole de Kyoto).

Au titre des décisions 13/CMA.1 et 1/CMP.14 (adoptées à Katowice en 2018), la COP et la CMA ont décidé que le Fonds d’adaptation servirait l’Accord de Paris dans le cadre de la CMA à compter du 1er janvier 2019. Les Parties ont également décidé qu’une fois que la part des recettes serait disponible en vertu de l’article 6, paragraphe 4, de l’Accord de Paris, le Fonds d’adaptation ne servirait plus le Protocole de Kyoto. En outre, les Parties ont décidé, par les décisions 13/CMA.1 et 1/CMP.14, que le Fonds pour l’adaptation continuerait de recevoir la part des produits, si elle est disponible, provenant des activités menées au titre des articles 6, 12 et 17 du Protocole de Kyoto.

Les contributions volontaires représentent une part croissante des ressources du Fonds. Au 30 juin 2024, les recettes cumulées du Fonds d’affectation spéciale du Fonds d’adaptation s’élevaient à 215,83 millions de dollars provenant de la monétisation des URCE, 1 489,88 millions de dollars provenant des contributions et 121,43 millions de dollars provenant des revenus d’investissement générés par le solde du Fonds d’affectation spéciale.

L’article 6.6 de l’Accord de Paris prévoit que “la CMA veille à ce qu’une part des fonds provenant de projets menés au titre du [mécanisme établi par l’article 6.4] soit utilisée pour aider les pays vulnérables à financer le coût de l’adaptation. Dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, conformément à la décision 3/CMA.3 (adoptée lors de la CMA-3 à Glasgow, en nov. 2021), au titre de l’article 6.4, les Parties ont décidé qu’une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges (crédits d’émission dits A6.4ER) sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation afin d’aider les pays en développement particulièrement vulnérables à couvrir les coûts d’adaptation.

Le Fonds pour l’adaptation est supervisé et géré par le Conseil du Fonds pour l’adaptation (Adaptation Fund Board ou AFB). L’AFB est composé de 16 membres et 16 suppléants et se réunit au moins deux fois par an (Composition de l’AFB).

A noter enfin que le total des engagements dans le cadre du fonds d’adaptation annoncés par les Parties lors de la COP-29, soit environ 133 M$, représente moins de la moitié (44%) de l’objectif de mobilisation de ressources que le fonds s’est fixé pour la fin de la COP-29 (300 M$). En outre, ce total pour 2024 est un tiers de moins que le total des contributions annoncées lors de la COP-28 à Dubaï en déc. 2023 (191,7 M$) (Source : NDRC, page consultée le 5 nov. 2025).

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La communication ex ante d’informations sur le financement climat (article 9.5)

Au cours de la réunion du groupe de contact COP/CMA, les co-facilitateurs Isobel Bartholomew (Royaume-Uni) et Elena Cristina Pereira (Honduras) ont invité les Parties à exprimer leur avis sur les éléments à inclure dans les décisions de la COP et de la CMA sur ce sujet. Les co-facilitateurs ont invité les Parties à soumettre des propositions de texte afin d’éclairer leur élaboration du projet de texte.

Contexte

Au titre de la décision 12/CMA.1 – Identification des informations à fournir par les Parties sur le financement ex ante (adoptée dans le cadre des règles de mise en œuvre à Katowice en décembre 2018), la CMA a reconnu l’importance de la prévisibilité et la clarté des informations sur le soutien financier que les pays industrialisés prévoient de fournir aux pays en développement. Dans cette décision, la CMA a établi les modalités post-2020 qui s’appuient sur les modalités établies pour la période 2014-2020 sur le financement climat à long terme. Les modalités post-2020 sont notamment :

  • des communications biennales contenant des informations quantitatives et qualitatives sur le soutien que les pays industrialisés prévoient de fournir (projections), à soumettre à la CCNUCC tous les deux ans, dont la première en 2020 (puis en 2022, en 2024, etc.). A ce jour (11 juin 2025), 38 Parties à l’annexe I (sur les 43) ont soumis leur première, 2e et 3e communication biennale. Manquent cinq Parties : Belarus, Liechtenstein, Russie, Turquie et Ukraine ;
  • un portail dédié en ligne pour consigner les communications biennales ;
  • une compilation et une synthèse des informations contenues dans les communications biennales que doit élaborer le Secrétariat de la CCNUCC depuis 2021. Celui-ci a publié la première compilation-synthèse des premières communications biennales le 1er juin 2021, la 2e compilation-synthèse le 25 août 2023 , ainsi que la 3e compilation-synthèse le 3 juin 2025 ;
  • des ateliers biennaux à organiser par le Secrétariat de la CCNUCC [lors des sessions des organes subsidiaires et/ou de la COP] à compter de l’année suivant la remise de la première communication biennale [2021 donc]. Le Secrétariat de la CCNUCC est également chargé d’élaborer un rapport de synthèse sur chaque atelier. La CMA a décidé d’examiner les compilations, les synthèses et les rapports de synthèse à compter de sa 4e réunion (CMA-4). Le premier atelier a été organisé lors des sessions du SBSTA-SBI de mai-juin 2021, le 11 juin 2021. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 10 septembre 2021 le rapport de synthèse de ce premier atelier. Le 2e atelier a eu lieu lors des sessions SBSTA-SBI de juin 2023, le 6 juin 2023. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 18 septembre 2023 le rapport de synthèse de ce 2e atelier ;
  • la mise en place, à partir de 2021, d’un dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat, à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 – lire notre article). Il est à éclairer, notamment par les rapports de synthèse sur les ateliers biennaux et par les communications biennales.

La première réunion de ce Dialogue s’est tenue à Glasgow, le 8 novembre 2021. Voir note de synthèse du Président de la COP-26 (publiée le 21 août 2023). La 2e réunion à Dubaï le 8 décembre 2023. Voir note de synthèse du Président de la COP-28 (publiée le 24 février 2025).

Voir page du site de la CCNUCC consacrée aux informations ex ante sur le financement climat.

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Le programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation (MWP)

Pour des éléments de contexte sur le programme MWP, se reporter au Guide du Citepa pour mieux comprendre la COP-30.

Lors des consultations informelles des SB, les co-facilitateurs Ursula Fuentes (Allemagne) et Maesela John Kekana (Afrique du Sud) ont sollicité des avis des Parties, notamment sur :

  • les améliorations à apporter au MWP (y compris en ce qui concerne une plateforme numérique) ;
  • les principaux résultats des cinquième et sixième dialogues mondiaux et la manière dont ils devraient être formulés ; et
  • la poursuite des travaux du MWP.

Ils ont renvoyé à leur note informelle issue des 62e sessions du SB (datée du 26 juin 2025), soulignant qu’elle énumère les éléments d’une décision, dont certains sont entre crochets. Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur chaque point.

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L’article 6.4 et le mécanisme d’octroi de crédits d’émission

Lors des consultations informelles de la CMA co-facilitées par Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties ont échangé leurs points de vue sur les orientations à fournir à l’organe de surveillance de l’article 6.4 (Article 6.4 Supervisory Body ou SBM), y compris les recommandations contenues dans le rapport annuel du SBM (publié le 10 novembre 2025, réf. FCCC/PA/CMA/2025/12). Le président du SBM, Martin Hession (Irlande), et la vice-présidente, Maria AlJishi (Arabie saoudite), ont présenté un compte rendu des travaux et du rapport du SBM.

Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la transparence des travaux du SBM et de son groupe d’experts en matière de méthodologies (Methodological Expert Panel ou MEP). Le mandat du MEP est de soutenir l’élaboration de normes et de lignes directrices méthodologiques et de clarifier les exigences qui y sont associées afin de faciliter le développement d’activités de réduction et d’élimination des émissions en vue de leur enregistrement dans le cadre du mécanisme d’octroi de crédits d’émission établi par l’article 6.4.

Selon l’Energy & Climate Intelligence Unit (ECIU, Bulletin Day 3), les discussions autour du rapport annuel du SBM ont suscité de vifs échanges entre Parties, notamment sur les risques quant à l’intégrité des marchés carbone.

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Contexte : article 6.4

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les Parties peuvent décider de coopérer sur une base volontaire dans la mise en œuvre de leurs NDC pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation via des approches dites « coopératives ». Ainsi, l’article 6.4 prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché pour contribuer à la réduction des émissions de GES et qui prend le relais du mécanisme pour un développement propre ou MDP (établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto), initialement appelé le mécanisme de développement durable ou MDD (ou Sustainable Development Mechanism [SDM]). Ce volet très important de l’Accord de Paris est donc le seul qui fait participer le secteur privé à l’action climat.

L’article 6 comporte trois sous-volets :

  • 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction directs [crédits carbone] entre pays à titre bilatéral ou multilatéral, connus sous l’acronyme anglais ITMO),
  • 6.4 : mécanisme d’octroi des crédits d’émission (Paris Agreement Crediting Mechanism, PACM) – marché international de crédits carbone supervisé par la CCNUCC (via l’organe Article 6.4 Supervisory Body) et permettant aux pays et aux entités publiques et privées d’échanger des unités de réduction d’émissions, dites les A6.4ER, délivrées au titre de l’article 6.4. Le PACM prendra le relais du MDP,
  • 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

En particulier, l’article 6 établit donc la base juridique d’un nouveau mécanisme de flexibilité pour que les pays qui le souhaitent puissent atteindre une partie de leurs objectifs de réduction en fournissant un soutien financier dans le cadre de projets de réduction d’émissions dans d’autres pays (sur une base volontaire donc) et ce, à l’instar des mécanismes établis par le Protocole de Kyoto (mécanisme pour un développement propre [MDP] et mise en œuvre conjointe [MOC]). Les principes du nouveau « mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et promouvoir le développement durable » (mécanisme de développement durable ou MDD) sont ainsi posés.

Adoption des règles de mise en œuvre : pas de consensus à Katowice (2018), ni à Madrid (2019)

Ce volet (article 6) des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris dans le cadre du manuel des règles d’application (Rulebook), adopté à Katowice en 2018 lors de la CMA-1, y est resté en suspens (faute de consensus sur les modalités techniques complexes et en raison de l’opposition du Brésil), puis une nouvelle fois à la COP-25 de Madrid (en raison des profondes divergences politiques entre les Parties et surtout du blocage du Brésil de nouveau, mais aussi de l’Australie et de l’Arabie saoudite) et ce, alors que le régime de Paris a formellement démarré le 1er janvier 2021.

Adoption des règles de mise en œuvre : consensus à Glasgow (2021)

Après d’intenses et longues négociations lors de la COP-26 à Glasgow (Ecosse, novembre 2021), les Parties de la CMA-3 ont enfin pu parvenir à un accord sur la finalisation de ces règles sur les modalités pour recourir aux marchés carbone via trois décisions, dont la décision 3/CMA.3 relative aux règles, modalités et procédures applicables au mécanisme établi en vertu de l’article 6.4 de l’Accord de Paris,

Les règles adoptées évitent notamment l’écueil du double comptage des crédits d’émission. Les crédits d’émission issus des projets menés au titre du Protocole de Kyoto enregistrés après le 1er janvier 2013 peuvent être transférés dans le mécanisme de Paris. Ces crédits doivent être identifiés comme étant des « réductions d’émission pré-2020 ». Ils peuvent être utilisés pour contribuer à atteindre les objectifs uniquement de la première NDC.

Au titre de l’article 6.4, une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation pour aider les pays en développement à couvrir les coûts d’adaptation, tandis qu’au minimum 2% des crédits d’émission devront être annulés afin d’assurer une « atténuation globale des émissions mondiales » (overall mitigation of global emissions ou OMGE). Un « organe de supervision » (Supervisory body) de l’article 6.4 est établi et devait commencer à travailler en 2022 via deux réunions, au cours desquelles il devait commencer à élaborer des méthodologies et des exigences administratives pour le marché.

Adoption des règles de mise en œuvre : avancées à Charm el-Cheikh (2022) sur la finalisation des derniers détails techniques

Même si avec ces trois décisions, qui ont constitué une avancée majeure à Glasgow, les règles d’application de l’article 6 sont arrêtées dans leur ensemble, il restait néanmoins à peaufiner certains détails et à étoffer certains éléments pour que l’article 6 soit intégralement opérationnel et pour que les échanges puissent véritablement démarrer sur la base de règles robustes.

Lors de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, nov. 2022), les négociations au titre de l’article 6 se sont poursuivies discrètement en arrière-plan pendant les deux semaines et sont parvenues, via trois nouvelles décisions, à fournir un certain nombre de recommandations et orientations qui devraient contribuer à opérationnaliser les trois volets de l’article 6, dont la décision 7/CMA.4 qui établit des lignes directrices relatives au MDD.

Adoption des règles de mise en œuvre : avancées à Dubaï (2023) sur la finalisation des derniers détails techniques

A Dubaï, le projet de décision 6.4 est resté bloqué faute de consensus entre les Parties et n’a pas donc pu être adopté. Ainsi, la CMA-5 n’a pas entériné les recommandations finalisées le 27 nov. 2023 par l’organe de supervision de l’art. 6.4 (Art. 6.4 Supervisory Body) sur les exigences pour l’élaboration et l’évaluation de méthodologies et pour les activités liées à l’absorption de CO2. Leur approbation est essentielle pour l’opérationnalisation du marché. Ces deuxièmes versions des recommandations ont été rejetées par les Parties en raison de leur manque d’ambition et de robustesse (tout comme les premières versions à Charm el-Cheikh où la CMA-4 avait demandé à l’organe de supervision de revoir sa copie).

Voir la page du site de la CCNUCC sur les approches fondées et non fondées sur le marché.

Voir la page du site de la CCNUCC sur la mise en œuvre coopérative (article 6).

Adoption des règles de mise en œuvre : avancées réalisées par l’organe de supervision de l’article 6.4 en 2024

En amont de la CMA-6 à Bakou, des travaux supplémentaires sur l’Article 6.4 ont été réalisés. L’organe de supervision de l’article 6.4 (Article 6.4 Supervisory Body), chargé de rendre opérationnel le nouveau marché mondial du carbone dans le cadre de l’Accord de Paris, s’est réuni deux fois avant les négociations à Bakou, pour finaliser les recommandations sur les méthodologies et les absorptions d’émissions.

Enfin, l’organe de supervision de l’article 6.4 visait également à finaliser un outil de développement durable (Sustainable Development Tool) en amont de la CMA-6, afin d’établir des garanties environnementales et sociales dans le cadre des échanges qui seront effectués sur le marché mondial du carbone.

Ainsi, du 5 au 9 octobre 2024 a eu lieu à Bakou (Azerbaïdjan), : 14e réunion de l’organe de supervision de l’article 6.4 (Art. 6.4 Supervisory Body), organe technique créé par la décision 3/CMA.3 relative aux règles, modalités et procédures applicables au mécanisme établi en vertu de l’article 6.4 de l’Accord de Paris (décision adoptée lors de la CMA-3 à Glasgow, 2021). Cet organe de supervision est désormais connu sous le nouvel acronyme SBM. Voir rapport de la réunion (réf. réunion SBM014).

Résultats 

1ère avancée : les normes SBM. Contre toute attente, cette réunion à Bakou a débouché sur une grande avancée vers la mise en place d’un marché carbone mondial. Le SBM a examiné les 2 projets de version révisée des recommandations, l’un pour les absorptions de CO2 et l’autre sur les méthodologies. Plutôt que d’attendre l’approbation par les diplomates lors de la CMA-6 (à Bakou, nov. 2024) dans le cadre du processus formel en vertu de l’Accord de Paris, le SBM a directement adopté, lui-même, ces deux projets de version révisée des exigences sous forme de deux normes SBM :

Ces deux normes sont entrées en vigueur le 9 octobre 2024. Le SBM a demandé à la CMA-6 à Bakou d’avaliser cette démarche, de fournir toute recommandation complémentaire et d’acter le fait que le SBM mette en œuvre ces normes.

Il s’agit d’une démarche inédite pour le SBM qui ne souhaitait pas prendre le risque de voir ses recommandations rejetées à Bakou, pour la 3e année consécutive, ce qui aurait constitué une entrave majeure à l’opérationnalisation concrète du mécanisme de l’article 6.4, désormais baptisé mécanisme d’octroi de crédits d’émission au titre de l’Accord de Paris (Paris Agreement Crediting Mechanism, PACM).

Les porteurs de projets vont pouvoir s’appuyer sur ces normes pour définir et soumettre des méthodologies pour étayer leurs projets en vue de les faire enregistrer dans le cadre du mécanisme PACM

2e avancée : l’outil de développement durable. Lors de sa 14e réunion, le SBM a également approuvé un nouvel outil de développement durable (le Sustainable Development Tool ou SD Tool). Son objectif est de garantir que les projets qui seront menés au titre de l’article 6.4 favorisent le développement durable et n’induisent pas d’impacts socio-environnementaux négatifs. L’outil prévoit une approche structurée pour permettre aux porteurs de projets de démontrer qu’ils ont rempli les obligations pour identifier et minimiser les risques et éventuels impacts socio-environnementaux de leurs projets. Par le biais d’une évaluation des risques (eau, sols, droits humains, santé,…), ils devront préciser comment ils prévoient d’éviter ces impacts, ou à défaut préciser les mesures qu’ils comptent mettre en œuvre pour les réduire. Les porteurs de projet devront en outre préciser les procédures qu’ils comptent mettre en place pour suivre la mise en œuvre de leurs projets et pour rapporter les résultats obtenus. Enfin, les évaluations des risques seront soumises à un audit par des auditeurs externes.

 

Adoption des règles de mise en œuvre : finalisation des règles de mise en œuvre de l’article 6 à Bakou

A Bakou, trois décisions ont été adoptées sur l’article 6. Ainsi, neuf ans après l’adoption de l’Accord de Paris et six ans après l’adoption de la quasi-totalité de ses règles de mise en œuvre (Paris Rulebook), les règles de mise en œuvre de l’article 6 ont été finalisées une fois pour toutes lors de la CMA-6 à Bakou.

Décisions sur l’article 6.4

Le 11 nov. 2024, le premier jour de la CMA-6, le Président de la COP-29 a présenté sa proposition de projet de décision établissant les recommandations (guidance) concernant le mécanisme article 6.4. Ce projet de décision renvoyait directement aux normes adoptées par l’organe de supervision de l’article 6.4 (Art. 6.4 Supervisory Body ou SBM) lors de sa 14e réunion (5-9 oct. 2024 à Bakou), d’une part, sur les exigences s’appliquant aux activités liées aux absorptions de CO2 et d’autre part, sur les exigences pour l’élaboration et l’évaluation des méthodologies. Le projet de décision a été adopté par la CMA-6 lors de la plénière d’ouverture de la CMA-6 sans remise en cause, sans blocage, sans réouverture à la négociation (décision 5/CMA.6).

Si la CMA-6 a approuvé les deux normes adoptées par l’organe de supervision de l’article 6.4, elle lui impose l’obligation de rendre compte à la CMA des progrès réalisés dans l’application de ces normes. La CMA-6 rappelle également à l’organe de supervision qu’il supervise le mécanisme de l’article 6.4 sous l’autorité de la CMA et qu’il est pleinement responsable devant la CMA.

Une 2e décision sur l’article 6.4 a été adoptée (décision 6/CMA.6) : recommandations supplémentaires sur le mécanisme article 6.4. Pour la première fois depuis 2013, un marché mondial basé sur des règles internationales communes va être mis en place. La CMA-6 a formellement validé le Sustainable Development Tool (SD Tool), outil dont l’objectif est de veiller à ce que les projets qui seront menés au titre de l’article 6.4 favorisent le développement durable et n’induisent pas d’impacts socio-environnementaux négatifs (mesures de protection sociale et environnementale).

Les activités de projet sur le boisement et le reboisement enregistrées au titre du mécanisme pour le développement propre (MDP, art. 12 du Protocole de Kyoto) peuvent être intégrées dans le PACM sous certaines conditions.

A noter que les travaux de l’organe de supervision continueront : avant l’achat ou la vente de crédits d’émission dans le cadre du mécanisme article 6.4, cet organe doit approuver les méthodologies pour des catégories d’activités de réduction d’émissions et approuver les demandes d’enregistrement des projets soumises par les porteurs de projets. Les premières méthodologies applicables aux catégories d’activités de réduction pourraient être approuvées au 2e semestre 2025 grâce à l’adoption des deux normes.

Enfin, la CMA-6 encourage l’organe de supervision à accélérer ses travaux sur de nouvelles normes, de nouveaux outils et de nouvelles recommandations concernant les niveaux de référence, l’ajustement à la baisse, l’additionnalité, et les fuites, ainsi que la non-permanence des absorptions et le risque de relargage du CO2 absorbé.

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L’objectif mondial sur l’adaptation (GGA)

Pour des éléments de contexte sur le GGA, se reporter au Guide du Citepa pour mieux comprendre la COP-30.

Lors des consultations informelles des SB, les co-facilitateurs Gao Xiang (Chine) et Tine Kobilšek (Slovénie) ont présenté le mandat visant à conclure les travaux dans le cadre du programme de travail sur les indicateurs et les modalités de la feuille de route de Bakou pour l’adaptation (Baku Adaptation Roadmap ou BAR).

En ce qui concerne les indicateurs pour suivre et évaluer les progrès accomplis pour réaliser les sept objectifs thématiques et les quatre objectifs en matière de gouvernance fixés dans le cadre du GGA, les Parties ont convenu que ceux-ci devraient :

  • être pilotés par les Parties et revêtir un caractère non prescriptif ;
  • mesurer les progrès collectifs plutôt que permettre la comparaison entre les différents pays ;
  • alimenter le bilan mondial (Global Stocktake ou GST), le cadre de transparence renforcée (ETF) et les plans nationaux d’adaptation (NAP) ;
  • ne pas assortir de conditions le soutien à l’adaptation ;
  • faire l’objet d’un rapportage à titre volontaire et non contraignant ; et
  • éviter de créer de nouvelles charges.

Sur le volet des indicateurs de suivi des moyens de mise en œuvre (MoI, à savoir le financement climat, le transfert de technologies et le renforcement des capacités), plusieurs Parties ont souligné que le soutien financier notamment sera indispensable pour mettre en œuvre ces indicateurs.

Les discussions sur les indicateurs ont fait ressortir des divergences d’opinion entre les Parties quant :

  • au résultat final sur lequel les discussions devraient déboucher à Belém,
  • la poursuite des travaux post-Belém, et
  • la feuille de route de Bakou pour l’adaptation.

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Le programme de travail sur la transition juste (Just Transition Work Programme ou JTWP)

Pour des éléments de contexte sur le GGA, se reporter au Guide du Citepa pour mieux comprendre la COP-30.

Au sein d’un groupe de contact des SB, les co-présidents Federica Fricano (Italie) et Joseph Teo (Singapour) ont fait référence à la note informelle transmise au terme des sessions SB-62 (datée du 25 juin 2025) et ont proposé d’articuler la discussion autour de trois axes :

  • les moyens de contextualiser le JTWP ;
  • les options pour la poursuite de la mise en œuvre du JTWP ; et
  • la promotion de la coopération internationale.

Les délégués ont commencé par examiner les options pour la poursuite de la mise en œuvre du JTWP. Le G-77/Chine a suggéré de créer un mécanisme de transition juste, dont les fonctions comprendraient l’assistance technique, la coopération internationale et la promotion de partenariats, ainsi que l’évaluation et le soutien pour combler les lacunes en matière de mise en œuvre.

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Vient de paraître

Le premier jour de la COP-30, le 10 novembre 2025, le Secrétariat de la CCNUCC a publié une mise à jour de son rapport de synthèse des NDC 3.0 soumises avant le 30 septembre 2025 (publié le 28 octobre 2025 et couvrant 64 NDC 3.0 soumises par 64 Parties). Selon la CCNUCC, depuis la publication de ce premier rapport de synthèse, 49 Parties ont communiqué 22 NDC 3.0 (à savoir 21 pays + l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique + ses 27 Etats membres qui sont chacun une Partie à titre individuelle).

La mise à jour du 10 novembre 2025, elle, couvre donc les 86 NDC 3.0 soumises à la CCNUCC du 1er janvier 2024 au 9 novembre 2025 (64 + 22), soit 113 Parties (112 pays + l’UE) qui représentaient 69% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) en 2019. A noter que, comme le premier rapport de synthèse, cette mise à jour prend en compte la NDC 3.0 des Etats-Unis (soumise fin déc.2024 sous Biden) alors que l’administration Trump 2 n’a aucune intention de la mettre en œuvre.

Sur cette base, selon les projections de la CCNUCC, l’ambition collective des 86 NDC 3.0 soumises demeure insuffisante pour limiter la hausse des températures moyennes mondiales à +1,5°C et respecter l’objectif de l’Accord de Paris. Ainsi, le niveau d’émissions totales de GES, sur la base de la mise en œuvre de ces NDC 3.0 s’élèverait à 48,9 Gt CO2e en 2035, soit une baisse d’environ 12% par rapport au niveau de 2019. Et ce, alors que selon le rapport de synthèse des trois volumes du 6e rapport d’évaluation du Giec publié le 20 mars 2023 (lire notre brève) pour respecter l’objectif de +1,5°C d’ici 2100, il faut réaliser une réduction collective des émissions de GES, non pas de 12%, mais de 43% en 2030 et de 60% en 2035 (par rapport aux niveaux de 2019) pour espérer limiter le réchauffement à +1,5°C.

Selon les projections de la CCNUCC, en l’absence de l’Accord de Paris, les émissions mondiales de GES auraient connu une hausse comprise entre 20 et 48% en 2035 par rapport aux niveaux de 2019.

Source : CCNUCC, mise à jour du rapport de synthèse des NDC 3.0 soumises au 9 nov. 2025.

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Les émissions de GES liées à la production du froid : 2e bilan du PNUE

Le 11 novembre 2025, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié la 2e édition de son rapport annuel faisant le point sur la production du froid (réfrigération et climatisation) et les émissions de GES provenant de l’utilisation des gaz réfrigérants : Global Cooling Watch 2025.

Le rapport, lancé à la COP-30 à Belém, montre que la demande de refroidissement pourrait plus que tripler d’ici à 2050 dans le cadre d’un scénario tendanciel (BAU), en raison de l’augmentation de la population et de la richesse, de la multiplication des épisodes de chaleur extrême et de l’accès croissant des ménages à faible revenu à des systèmes de refroidissement plus polluants et inefficaces. Cela doublerait presque les émissions de gaz à effet de serre liées au refroidissement par rapport aux niveaux de 2022, portant les émissions de refroidissement à environ 7,2 Gt CO₂e d’ici 2050 – malgré les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique, à réduire progressivement les réfrigérants émetteurs de gaz fluorés à effet de serre et à éviter la surcharge des réseaux électriques pendant les pics de consommation.

Le rapport suggère d’adopter une « voie de refroidissement durable », qui pourrait réduire les émissions de 64% – soit 2,6 Gt CO₂e – par rapport aux niveaux attendus en 2050. Si elle s’accompagne d’une décarbonisation rapide du secteur mondial de l’électricité, les émissions résiduelles liées au refroidissement pourraient diminuer de 97% par rapport au scénario tendanciel.

PNUE : Global Cooling Watch 2025, 11 nov. 2025 : annonce | communiqué messages clés rapport intégral.

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Autres points forts de la deuxième journée 

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Le pays hôte de la COP-31 : le bras de fer continue

Un des enjeux prioritaires de la COP-30 est de désigner, une fois pour toutes, le pays hôte pour accueillir la COP-31 qui aura lieu l’année prochaine du 9 au 20 novembre 2026 (cf. décision 19/COP.29). Selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU : la COP-31 aura lieu en Europe de l’Ouest (et autres Etats). Deux pays ont exprimé leur intérêt pour accueillir la COP-31 : Australie (à Adelaïde, proposition de candidature conjointe avec les pays du Pacifique) et Turquie (à Antalya).

Lors de la COP-29 à Bakou, les 29 pays du groupe régional Europe de l’Ouest ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur leur choix final et à ce jour, aucun des deux pays ne semble vouloir céder la place à l’autre, chacun campant sur sa position. Ainsi, le 24 sept. 2025, lors du sommet sur le climat à New York convoqué par Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU, les dirigeants des deux pays, chacun à son tour (la Turquie suivie directement de l’Australie), ont réitéré leur souhait d’accueillir la COP-31 à la tribune.

Lors de la plénière de mardi 11 novembre 2025 à Belém, chacun des deux pays a réitéré sa candidature.

L’Australie serait soutenue par plus de pays que la Turquie,  selon Climate Home News : au moins 23 sur les 29 pays du groupe régional, selon The Guardian.

La décision formelle sur le pays hôte de la COP-31 devra être prise à Belém car la COP-31 c’est l’année prochaine. Par ailleurs, la future Présidence de la COP-31 devra travailler étroitement avec la Présidence de la COP-30 (Brésil) pendant les 12 mois à venir afin de préparer judicieusement la COP-31, en s’appuyant sur les résultats de Belém.

D’abord, les 29 pays du groupe régional devront donc parvenir à un consensus entre eux sur leur candidat à Belém. Ensuite leur choix de pays hôte candidat sera soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties de la COP.

La question d’une Présidence partagée Australie-Turquie a été évoquée dans une tentative de dégager un compromis sur cette impasse politique. Ainsi, en marge de la 80e Assemblée générale de l’ONU (UNGA-80) à New York fin septembre 2025, le Ministre du climat de la Turquie, Murat Kurum, a évoqué la possibilité de trouver une solution « innovante » par laquelle les deux candidats pourraient partager la Présidence. L’Australie et la Turquie sont en train « d’étudier les options avec le soutien du Secrétariat de la CCNUCC », selon The Guardian

Quoi qu’il en soit, si les 29 Parties ne parviennent pas à un consensus, c’est à Bonn que la COP-31 se tiendra – le siège de la CCNUCC.

Selon l’Energy & Climate Intelligence Unit (ECIU), centre de réflexion britannique qui suit les COP depuis de nombreuses années, la Présidence de la COP-30 a désigné un expert pour tenter de trouver une solution à ce bras de fer et d’accélérer une décision finale.

Selon Carbon Brief (Belém Briefing | Day 2), qui cite les propos d’un membre de la délégation australienne, le bras de fer entre l’Australie et la Turquie ne sera probablement pas résolu avant la fin de la COP-30. Il est peu probable qu’une solution soit trouvée avant l’arrivée des Ministres pour mener les discussions finales et opérer les arbitrages politiques la semaine prochaine.

A noter enfin que dans un article publié le 10 novembre 2025, le quotidien australien, The Sydney Morning Herald, a conseillé l’Australie d’abandonner sa candidature pour accueillir la COP-31 et de laisser la place à la Turquie.

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Le pays hôte de la COP-32 (2027)

Selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU : la COP-32 aura lieu en 2027 en Afrique (6% des émissions mondiales, source : PNUE, Emissions Gap Report 2024, 24 oct. 2024, page V). Le choix du pays hôte candidat de la COP-32 doit se faire par consensus au sein du groupe régional Afrique (54 pays), et après il doit être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP, soit à la COP-30 (Belém), soit à la COP-31.

Hier, mardi 11 novembre 2025, le groupe régional de l’Afrique est parvenu à un consensus sur son pays candidat pour accueillir la COP-32 : l’Ethiopie (selon Climate Home News). La COP-32 devrait donc avoir lieu à Addis Abeba sous réserve du vote des Parties en plénière de la COP-30. L’Ethiopie avait officiellement annoncé son souhait d’accueillir la COP-30 lors du 2e sommet africain sur le climat (8-10 sept. 2025) dont elle était le pays hôte.

Depuis le début des COP (1995), cinq ont eu lieu en Afrique, dont deux au Maroc :

Source : Climate Home News, 6 mars 2025

Le choix de l’Ethiopie comme candidat du groupe régional de l’Afrique intervient après une première manifestation d’intérêt de la part du Nigeria. Ainsi, le 6 mars 2025, lors d’un colloque à Lagos, Nigeria, le Ministère de l’Environnement nigérien s’était montré favorable à l’accueil de la COP-32 à Lagos en 2027. Lors du 2e sommet africain sur le climat à Addis Abeba (8-10 sept. 2025), des représentants nigériens avaient indiqué que l’Ethiopie était mieux préparée en termes de capacité et d’infrastructure pour accueillir la COP-32 que le Nigeria.

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En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-30

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-63, et publiée le 31 octobre 2025. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 10 au 14 novembre 2025 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 4 nov. 2025)

Cette année, en raison des contraintes budgétaires, le programme jour par jour en détail est supprimé mais les réunions du jour sont listées ici

Liste des évènements parallèles (side events) à Belém

Registre des NDC

CCNUCC : Nationally determined contributions under the Paris Agreement. Synthesis report by the secretariat | UNFCCC, 28 octobre 2025

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Les premiers rapports biennaux en matière de transparence (BTR)

CCNUCC : Biennial transparency reports and national inventory reports – Synthesis report by the secretariat, 31 octobre 2025

CCNUCC : Progress in the process to formulate and implement national adaptation plans – Report by the secretariat, 21 octobre 2025

Présidence brésilienne

Site web de la Présidence brésilienne

Communiqué de la Présidence sur la séquence de haut niveau (sommer sur le climat), publié le 24 oct. 2025

 

Suivi et analyses réalisés et publiés par des institutions politiques, instituts de recherche et cercles de réflexion :

Couverture quotidienne de la Conférence par l’Institut International du Développement Durable (IISD)

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 2e journée

Carbon Brief : Interactive: Tracking negotiating texts at the COP30 climate summit, 7 novembre 2025. Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat, publie la version 2025 de son outil de suivi interactif annuel qui présentera les avancées ou l’absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-30. Il montrera le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge).

Carbon Brief : Interactive: Who wants what at the COP30 climate change summit, 5 novembre 2025. Tableau interactif présentant les positions des différents pays et groupes de négociation sur les volets clés des négociations, ainsi que sur les questions clés dans le cadre de ces volets.

Adaptation Atténuation CCNUCC et Accord de Paris Energie Fiscalité, coûts et économie Politique et règlementation