Journal de la COP-30 | Jour 6 : 15 novembre

Pour comprendre les enjeux et connaître le déroulement de la Conférence de Belém sur le Climat : Déroulement et enjeux 

Pour comprendre le contexte des négociations et avoir une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations : Guide des négociations

Pour voir le glossaire du Citepa pour la COP-30 qui présente les principales abréviations et les acronymes relevant des négociations de la CCNUCC, les principales coalitions de négociation regroupant les différents pays, les groupes régionaux d’États membres représentés à l’ONU et l’architecture de l’Accord de Paris (liste des articles et de leur contenu) : Glossaire

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A noter que dimanche 16 novembre, il n’y aura pas de négociations. Les négociations formelles et informelles reprendront lundi 17 novembre.

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Programme de la sixième journée

Adoption des conclusions du SBSTA et du SBI et plénière de clôture

Les organes subsidiaires SBSTA et SBI sont censés achever leurs travaux au plus tard samedi 15 novembre dans la matinée avant d’être en mesure d’adopter leurs conclusions sur les différents volets de négociations qui leur avaient été confiés par leurs ordres du jour respectifs, adoptés le premier jour de la Conférence (lire notre Journal de la COP-30 | Jour 1). Ensuite, ils doivent clôturer leurs sessions et soumettre les résultats obtenus dans chaque volet de négociation aux Ministres qui reprendront le relais lundi 17 novembre.

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Consultations de la Présidence

La Présidence va poursuivre les consultations avec les Parties en vue de dégager un consensus de compromis sur les quatre sujets complexes et épineux que le Président de la COP-30 avait promis de mener dans le cadre du compromis qu’il a pu dégager avec les Parties et groupes de Parties ayant proposé d’ajouter ces sujets à l’ordre du jour formel des négociations :

• la mise en œuvre de l’article 9.1 de l’Accord de Paris (obligation des pays développés de fournir un financement) : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise conjointement par le groupe de pays partageant la même vision (LMDC) et le groupe arabe ;
• les mesures unilatérales restrictives pour le commerce liées au climat : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise conjointement par le groupe de pays partageant la même vision (LMDC) et le groupe arabe ;
• répondre [collectivement] au rapport de synthèse du Secrétariat de la CCNUCC sur les NDC et réduire l’écart en matière d’ambition +1,5 °C et de mise en œuvre : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise par l’alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) ; et
• la synthèse des rapports biennaux sur la transparence (BTR) : proposition de sujet supplémentaire à inscrire à l’ordre du jour soumise par l’UE.

Voir page du site de la CCNUCC sur les consultations de la Présidence.

La Présidence avait indiqué, mercredi 12 novembre au terme de la très courte plénière pour faire le point (lire notre Journal de la COP-30 | Jour 3), qu’il convoquerait samedi 15 novembre une nouvelle plénière pour faire le point sur l’état d’avancement des négociations sur ces quatre sujets, et sans doute sur les autres volets de négociation. L’heure de cette nouvelle plénière n’est pas encore fixée pour une raison simple : il reste beaucoup de travail à réaliser sur certains sujets pour aplanir les divergences d’opinion entre les Parties avant de pouvoir dégager des compromis.

Le Citepa reviendra là-dessus dans la mise à jour de cet article « Retour sur la 6^e journée ».

Autres consultations

• 16h-17h heure locale (20h-21h heure française) : consultations informelles sur le sujet Compilation, synthèse et rapport de synthèse sur l’atelier sur les communications biennales d’informations sur le financement climat au titre de l’article 9.5 (pour le contexte, lire notre Journal de la COP-30 | Jour 4).

Les discussions sur la feuille de route Bakou-Belém vers les 1 300 Md$ par an d’ici 2035 (lire notre Journal de la COP-30 | Séquence de haut niveau | Jour 1) sont également censées s’achever aujourd’hui, samedi 15 novembre.

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Poursuite des négociations

Les trois organes de prise de décision de la CCNUCC (COP, CMA, CMP) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs ordres du jour respectifs adoptés le 10 novembre 2025 (lire notre Journal de la COP-30 | Jour 1).

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Evénements mandatés

MRV dans le cadre du régime de Paris

• 15 nov. 2025: 2^e examen multilatéral et facilitateur des progrès (Facilitative, Multilateral Consideration of Progress ou FMCP)  – 1^ère partie + 2^e partie (cf. article 9).

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Contexte : le cadre de transparence renforcée

L’article 13 de l’Accord de Paris a établi un nouveau dispositif de MRV (suivi, rapportage et vérification) dans un souci de transparence, dispositif appelé le cadre de transparence renforcée (enhanced transparency framework ou ETF). Celui-ci s’applique depuis le 1^er janvier 2023 pour les pays industrialisés et depuis le 1^er janvier 2025 pour les pays en développement (dont les pays émergents). Depuis le 1^er janvier 2025, toutes les Parties ont donc des obligations de rapportage communes dans ce nouveau dispositif harmonisé de MRV, et notamment de soumettre un rapport biennal de transparence (Biennal Transparency Report ou BTR), tous les deux ans donc, comportant un rapport national d’inventaire (NIR) constitué :

• d’un document d’inventaire dit « NID » (National Inventory Document),
• de tableaux de résultats d’inventaire : les CRT (Common Reporting Tables).

Ce système unique, toutefois assorti d’un certain degré de différenciation pour les pays en développement, remplace les deux dispositifs existants, l’un plus contraignant pour les pays développés (évaluation et réexamen internationaux [processus dit IAR ou International Assessment and Review]) et l’autre plus souple pour les pays en développement (consultation et analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis]).

Même si les modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcé ont été adoptées à Katowice dans le cadre des règles de mise en œuvre (Rulebook) de l’Accord (cf. décision 18/CMA-1), il restait à mener à bien les travaux techniques sur la définition des formats de rapportage (dont les grandes lignes des futurs BTR) pour rendre ce cadre de transparence renforcé opérationnel.

En application de cette décision 18/CMA-1, les travaux techniques à réaliser pour concrétiser la mise en place du nouveau cadre de transparence renforcé ont été répartis en cinq sous-volets :

• tableaux communs [dits CRT pour common reporting tables] pour le rapportage des données d’émissions de GES dans les inventaires nationaux ;
• modèles de tableaux communs (common tabular formats) pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs ;
• modèles de tableaux communs (common tabular formats) pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités ;
• grandes lignes du rapport biennal au titre de la transparence (BTR) et de l’inventaire national ;
• programme de formation pour les experts techniques qui participent aux revues techniques par des experts (technical expert reviews).

Les négociations se sont poursuivies sur ces modalités techniques du cadre de transparence renforcée (les tableaux de rapportage pour les cinq sous-volets de l’article 13) en 2019 lors de la CMA-2 à Madrid où elles sont restées en suspens faute de consensus. Elles ont été reprises lors de la CMA-3 en 2021 à Glasgow où ces modalités techniques ont été finalisées et établies dans la décision 5/CMA.3. Ainsi, après des négociations intenses et difficiles, les Parties sont parvenues à un consensus sur la façon dont il faut suivre et communiquer les informations, via ces tableaux de rapportage établis en annexe de cette décision :

• annexe I : tableaux communs pour le rapportage des données d’émissions de GES dans les inventaires nationaux ;
• annexe II : modèles de tableaux communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs qui y sont fixés ;
• annexe III : modèles de tableaux communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités ;
• annexes IV, V et VI : grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) et de l’inventaire national ;
• annexe VII : programme de formation pour les experts techniques qui participent aux revues techniques par des experts (technical expert reviews).

Ces formats de rapportage constituent le socle de l’Accord pour garantir la transparence et la base indispensable pour évaluer les progrès réalisés. L’objectif de ces tableaux de rapportage est donc de pouvoir communiquer à la CCNUCC des informations transparentes, précises, cohérentes, harmonisées et comparables sur les actions (atténuation, adaptation) mises en œuvre et sur le soutien financier fourni ou reçu par les Parties.

Les Parties devaient soumettre leur premier BTR au plus tard le 31 décembre 2024 (pays développés et pays en développement). Dans le cadre du régime MRV pré-Paris, les derniers rapports biennaux (BR) devaient être soumis au 31 décembre 2022 (pays développés) et les derniers rapports de mise à jour biennaux (BUR) devaient être soumis au 31 décembre 2024 (pays en développement). Ainsi, le cadre de transparence s’applique aux Parties à l’Accord de Paris depuis le 1^er janvier 2023 pour les pays développés, et depuis le 1^er janvier 2025 pour les pays en développement.

Les Parties doivent s’appuyer sur les lignes directrices 2006 du GIEC (et celles adoptées par la suite une fois approuvées par la CMA) pour élaborer leur inventaire national d’émissions de GES. Les valeurs PRG du 5^e rapport d’évaluation du GIEC s’appliquent aux Parties de l’Accord de Paris depuis le 1^er janvier 2023 pour les pays développés et depuis le 1^er janvier 2025 pour les pays en développement.

Conformément à l’article 13, paragraphes 14 et 15 de l’Accord de Paris, un soutien doit être fourni aux pays en développement par les pays industrialisés pour la mise en œuvre de l’ensemble de cet article 13 sur le cadre de transparence renforcé, et pour renforcer en permanence les capacités des pays en développement en matière de transparence.

Ce cadre de rapportage des informations vise surtout à accroître la transparence, puisque les Parties vont pouvoir voir ce que font les uns les autres, ce qui devrait contribuer à renforcer la confiance mutuelle.

Enfin, à Dubaï en décembre 2023, la CMA-5 a adopté la décision 18/CMA.5 qui, entre autres, a demandé au Secrétariat de la CCNUCC d’organiser un atelier qui devait se tenir lors de la session SBI-60 (juin 2024) avec les parties prenantes concernées (Fonds pour l’environnement mondial,…) sur le soutien dont peuvent bénéficier les pays en développement pour élaborer leurs rapports biennaux au titre de la transparence (BTR) et renforcer leurs capacités institutionnelles et leurs systèmes de rapportage nationaux pour la mise en œuvre du cadre de transparence renforcé (paragraphe 14). Cet atelier a eu lieu au sein du SBI-60 le 4 juin 2024.

La décision 18/CMA.5 a également demandé au Secrétariat de la CCNUCC d’organiser un dialogue pour partager l’expérience dans la collecte, la gestion et l’analyse, notamment par les pays industrialisés, des données susceptibles d’être utiles pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le cadre de transparence renforcé (paragraphe 15). Ce dialogue a eu lieu au sein du SBI-60 le 10 juin 2024. Voir programme.

Le 1^er janvier 2025 a donc marqué l’entrée en vigueur du cadre de transparence renforcé qui s’applique désormais à toutes les Parties (système de MRV unique, tant pour les pays industrialisés, que pour les pays en développement).

Au 5 novembre 2025, 116 Parties (dont 74 pays en développement) avaient soumis leur BTR sur les 194 Parties à l’Accord de Paris (soit 60%) (voir liste des Parties et leur BTR).

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Contexte : examen multilatéral et facilitateur des progrès (Facilitative multilateral consideration of progress ou FMCP)

Dans le cadre du dispositif de transparence renforcée (ETF), un examen multilatéral et facilitateur des progrès accomplis (FMCP) doit être entrepris en ce qui concerne les efforts consentis par les Parties au titre de l’article 9 de l’Accord de Paris (financement) ; la mise en œuvre par la Partie de son NDC ; et la réalisation des objectifs fixés par celle-ci. Le FMCP permet de mener un dialogue ouvert avec les Parties sur les actions, les succès et les défis en matière de climat.

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Modalités, procédures et lignes directrices pour le FMCP

Le FMCP s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre de la Convention grâce à l’évaluation multilatérale (MA) et à l’échange non-coercitif des points de vue (FSV), qui ont constitué un élément clé des processus d’évaluation et d’examen internationaux (IAR) et de consultation et d’analyse internationales (ICA) pour les Parties visées à l’annexe I et les Parties non visées à l’annexe I, respectivement.

Le FMCP aura lieu dès que possible après la publication du rapport d’examen technique d’une Partie et comprendra deux phases : une phase de questions-réponses écrites, les questions devant être soumises via une plateforme en ligne ; suivie d’une phase de session du groupe de travail, qui se tiendra pendant les sessions du SBI.

Le FMCP sert de plateforme d’échange multilatéral, offrant aux Parties l’occasion de dialoguer, de partager leurs expériences et d’apprendre les unes des autres en matière de bonnes pratiques dans la mise en œuvre des mesures et du soutien en faveur du climat, afin de faire progresser l’effort collectif visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Le FMCP permet aux Parties d’exprimer leurs réussites et de signaler leurs lacunes et leurs besoins en matière de renforcement des capacités pour la préparation de leur inventaire d’émission de GES, la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation, ainsi que la mise à disposition et la réception d’un soutien (financement, transfert de technologies et/ou renforcement des capacités). Cet échange d’informations et d’idées vise à favoriser la solidarité et la compréhension mutuelle entre les pays.

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Financement climat

• 15 nov. 2025: 3^e dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climat dans le cadre de la CMA.

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La Présidence de la COP-30 convoquera le 3^e dialogue ministériel de haut niveau (High-level Ministerial Dialogue ou HLMD) sur le financement climat dans le cadre de la CMA afin d’identifier les informations que les Parties doivent communiquer conformément à l’article 9.5, de l’Accord de Paris.

Lors du 3^e dialogue, plusieurs rapports seront présentés aux Parties :

• le rapport de synthèse du 2^e dialogue ministériel de haut niveau ;
• le rapport de compilation et de synthèse des 3^èmes communications biennales sur l’article 9.5 ;
• le rapport de synthèse du 3^e atelier dans le cadre de l’article 9.5 (le 3^e atelier biennal sur les informations à fournir par les Parties sur le financement ex ante a eu lieu le 20 juin 2025, voir programme).

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Contexte : transparence du financement ex ante (article 9.5)

Au titre de la décision 12/CMA.1 – Identification des informations à fournir par les Parties sur le financement ex ante (adoptée dans le cadre des règles de mise en œuvre à Katowice en décembre 2018), la CMA a reconnu l’importance de la prévisibilité et la clarté des informations sur le soutien financier que les pays industrialisés prévoient de fournir aux pays en développement. Dans cette décision, la CMA a établi les modalités post-2020 qui s’appuient sur les modalités établies pour la période 2014-2020 sur le financement climat à long terme. Les modalités post-2020 sont notamment :

• des communications biennales contenant des informations quantitatives et qualitatives sur le soutien que les pays industrialisés prévoient de fournir (projections), à soumettre à la CCNUCC tous les deux ans, dont la première en 2020 (puis en 2022, en 2024, etc.). A ce jour (11 juin 2025), 38 Parties à l’annexe I (sur les 43) ont soumis leur première, 2^e et 3^e communication biennale. Manquent cinq Parties : Belarus, Liechtenstein, Russie, Turquie et Ukraine ;
• un portail dédié en ligne pour consigner les communications biennales ;
• une compilation et une synthèse des informations contenues dans les communications biennales que doit élaborer le Secrétariat de la CCNUCC depuis 2021. Celui-ci a publié la première compilation-synthèse des premières communications biennales le 1^er juin 2021, la 2^e compilation-synthèse le 25 août 2023 , ainsi que la 3^e compilation-synthèse le 3 juin 2025 ;
• des ateliers biennaux à organiser par le Secrétariat de la CCNUCC [lors des sessions des organes subsidiaires et/ou de la COP] à compter de l’année suivant la remise de la première communication biennale [2021 donc]. Le Secrétariat de la CCNUCC est également chargé d’élaborer un rapport de synthèse sur chaque atelier. La CMA a décidé d’examiner les compilations, les synthèses et les rapports de synthèse à compter de sa 4^e réunion (CMA-4). Le premier atelier a été organisé lors des sessions du SBSTA-SBI de mai-juin 2021, le 11 juin 2021. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 10 septembre 2021 le rapport de synthèse de ce premier atelier. Le 2^e atelier a eu lieu lors des sessions SBSTA-SBI de juin 2023, le 6 juin 2023. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 18 septembre 2023 le rapport de synthèse de ce 2^e atelier ;
• la mise en place, à partir de 2021, d’un dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat, à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 – lire notre article). Il est à éclairer, notamment par les rapports de synthèse sur les ateliers biennaux et par les communications biennales.

La première réunion de ce Dialogue s’est tenue à Glasgow, le 8 novembre 2021. Voir note de synthèse du Président de la COP-26 (publiée le 21 août 2023). La 2^e réunion à Dubaï le 8 décembre 2023. Voir note de synthèse du Président de la COP-28 (publiée le 24 février 2025).

Voir page du site de la CCNUCC consacrée aux informations ex ante sur le financement climat.

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Journées thématiques de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence brésilienne a organisé cinq double-journées thématiques qui auront lieu durant la Conférence (comme le font tous les ans les Présidences des COP) :

14-15 nov. : énergie, industrie, transports, commerce, finance, marchés carbone, GES hors CO₂.

Voir communiqué de la Présidence du 5 août 2025.

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