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Politique et règlementation
Publié le 30 juin 2017
MRV des navires : deux règlements
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/06/2017
Réf . : 2017_07_b12
Deux règlements de la Commission du 22 septembre 2016 (JOUE L 320 du 26/11/2016) adoptés au titre du règlement (UE) 2015/757 [surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime ] :
- règlement (UE) 2016/2071 modifiant le règlement (UE) 2015/757 en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de CO2 et les règles de surveillance d’autres informations ;
- règlement (UE) 2016/2072 relatif aux activités de vérification et d’accréditation des vérificateurs.
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