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Politique et règlementation
Publié le 31 mai 2018
Pics de pollution : instruction sur l’action des Agences Régionales de Santé
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/05/2018
Réf . : 2018_06_b2
Instruction [circulaire] du 13 avril 2018 relative à l’action des Agences Régionales de Santé (ARS) en cas d’épisodes de pollution de l’air (non publiée au JO). En application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié / [déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air], cette instruction redéfinit les actions à mettre en œuvre par les ARS lors d’un tel épisode.
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