Publié le 11 mai 2014
Programme stratégique de l’Inspection des installations classées pour la période 2014-2017 Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 11/05/2014
Réf . : 2014_05_d9
L’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 (non publiée au JO mais à paraître prochainement dans le Bulletin officiel du MEDDE) définit le programme stratégique de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE) pour la période 2014-2017. Il a été établi par la Direction Générale de la Prévention des Risque (DGPR) au sein du MEDDE à la suite d’une large consultation avec les parties prenantes.
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