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Politique et règlementation
Publié le 20 juin 2019
Tarification du carbone et fiscalité de l’aviation
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 20/06/2019
Réf . : 2019_06_b9
20-21 juin 2019 : conférence de haut niveau sur la tarification du carbone et la fiscalité sur l’aviation, organisée par le Gouvernement néerlandais à la Haye et réunissant des représentants politiques et des experts techniques de plusieurs Etats membres de l’UE, dont Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique en France. La Commission européenne a publié une étude le 6 juin 2019 sur la fiscalité dans le domaine de l’aviation, document qui devrait alimenter le débat. Voir page de la conférence, programme, intervenants et rapport de la Commission.
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