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France
Politique et règlementation
Publié le 31 décembre 2016

TGAP : tableau de synthèse des taux 2017

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/12/2016
Réf . : 2017_01_a8

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2017 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l’Economie et des Finances]. Les 18 polluants visés, ainsi que leurs taux, restent identiques à ceux de 2016 (lire notre article sur ce sujet) (voir pp.2-3 pour les taux de la TGAP « air »).

A compter de 2017, l’ensemble des redevables de la TGAP devront la télédéclarer et la télérégler à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane (rubrique Téléservices disponibles > fiscalité).

Les opérateurs peuvent télédéclarer la TGAP, en utilisant la procédure dite du « DTI+ ». Cette procédure, préconisée pour les redevables disposant d’un nombre important d’établissements et/ou de sous-composantes, permet de transférer un fichier contenant les données de leur déclaration dans la téléprocédure TGAP. Les modalités d’adhésion à la téléprocédure TGAP et au télérèglement, ainsi que la documentation sur le « DTI+ », sont précisées dans la rubrique TGAP du portail Prodouane.

La circulaire établissant formellement les taux 2017 sera publiée au cours du premier trimestre 2017.

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