Règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO₂ du secteur du transport maritime (lire notre article sur ce sujet)Proposition de règlement MRV des émissions de CO2 des navires : adoption par le PELe 28 avril 2015, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé (en 2e lecture) la position du Conseil sur la proposition de règlement relatif à la surveillance, à la notification et à la vérification (MRV) des émissions de CO2 des navires (...). A partir du 1^er janvier 2018, les propriétaires de tous les navires [d’une jauge brute supérieure à 5 000 t] seront tenus de surveiller, de déclarer et de faire vérifier chaque année leurs émissions de CO₂. Entrée en vigueur : 1^er juillet 2015 (JOUE L 123 du 19/05/2015).