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France
Politique et règlementation
Publié le 31 décembre 2014

Audit énergétique : décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/12/2014
Réf . : 2015_01_b3

Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique [prévu par le chapitre III du titre III du livre II du Code de l’Energie. Ce texte transpose l’article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (lire notre article sur ce sujet)] (JO du 26/11/2014).

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