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Politique et règlementation
Publié le 31 mars 2015

Aviation et SEQE : rectificatif à la directive 2008/101/CE intégrant le secteur de l’aviation dans le SEQE

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/03/2015
Réf . : 2015_04_b9

Rectificatif à la directive 2008/101/CE(1) modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer le secteur de l’aviation dans le SEQE. [La modification porte sur la réserve spéciale pour certains exploitants d’aéronefs (article 3 septies, paragraphe 1, point b)] (JOUE L 349 du 05/12/2014).

(1)Voir SD’Air n°170 p.11.

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