ARTICLE
Politique et règlementation
Publié le 30 avril 2018
Aviation/SEQE : mise à jour 2018 de la liste des compagnies aériennes visées
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/04/2018
Réf . : 2018_05_b1
Règlement (UE) 2018/336 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n°748/2009 (1) fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés par le SEQE et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l’article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année suivante pour inclure les exploitants d’aéronefs opérationnels après cette date] ( JOUE L 70 du 13/03/2018).
(1) Voir SD’Air n°172 p.115.
Politique et règlementation