UE
Publié le 21 mai 2014

Conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le tannage des peaux Décision 2013/84/UE de la Commission du 11 février 2013

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 21/05/2014
Réf . : 2014_05_d6

En application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, la décision 2013/84/UE de la Commission du 11 février 2013 (JOUE L 45 du 16 février 2013) établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour le tannage des peaux.

 

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