ARTICLE
Politique et règlementation
Publié le 28 février 2017
Couche d’ozone : avis sur les imports/exports de SAO
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 04/12/2024
Réf . : 2017_03_b7
Avis de la Commission (réf. 2017/C 43/05) destiné aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2018, des SAO réglementées vers ou à partir de l’UE, et à celles ayant l’intention d’en produire ou d’en importer, en 2018, en vue d’utilisations essentielles ou à des fins d’analyse (JOUE C 16 du 18/01/2017).
Politique et règlementation