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                                                            Politique et règlementation
                                                    
                                        Publié le  31 janvier 2016
                    Création du label transition énergétique et écologique pour le climat
Par : Kevin Mbala
 Modifié le  : 31/01/2016                            
                                                        
                                 Réf . : 2016_02_b21                            
                                                    Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Ce texte crée ce label et établit les modalités de sa mise en œuvre et de sa gouvernance. Sa création rejoint les objectifs de la loi sur la transition énergétique [n°2015-992] (JO du 11/12/2015).
                                                    Politique et règlementation
                                            
                             
                                                                                 
                                                                                                                 
                                         
                                        