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Politique et règlementation
Publié le 31 août 2016

Décisions du Conseil sur les métaux lourds et les POP

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/08/2016
Réf . : 2016_09_b7

Deux décisions du Conseil du 21 avril 2016 (JOUE L 127 du 18/05/2016) acceptent, au nom de l’UE, des amendements portés à deux Protocoles adoptés en application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance [Convention dite de Genève (1979) sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU)]  :

Il s’agit d’une formalité juridique puisque les obligations établies par l’ensemble de ces amendements sont déjà intégrées dans la législation de l’UE.

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