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Politique et règlementation
Publié le 31 octobre 2015
Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/10/2015
Réf . : 2015_11_b3
Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), précisant et complétant les missions du CGEDD. Celui-ci participe à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques sur l’environnement, l’énergie et les transports [dont la pollution de l’air et le climat] (JO du 07/10/2015).
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