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Politique et règlementation
Publié le 31 août 2015
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du MEDDE (dont le CNA)
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/08/2015
Réf . : 2015_09_b5
Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du MEDDE : ce texte renouvelle entre autres pour une durée de cinq ans depuis le 8 juin 2015 le Conseil National de l’Air et la Commission d’agrément des laboratoires pour effectuer des prélèvements et analyses à l’émission des polluants dans l’air (JO du 07/06/2015).
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