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Climat Climat
France
Politique et règlementation
Publié le 30 novembre 2014

Diagnostic de performance énergétique : arrêté du 27 octobre 2014

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 30/11/2014
Réf . : 2014_12_b7

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique [DPE] pour les bâtiments existants proposés à la vente(1) (JO du 13/11/2014).

 

(1) Voir ED n°161 p.23. Voir aussi SD’Air n°177 p.29 et n°182 p.75.

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