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Politique et règlementation
Publié le 31 janvier 2016
Diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/01/2016
Réf . : 2016_02_b19
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006(1) relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Ce texte met à jour les tarifs des énergies et le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE (JO du 08/12/2015).
(1) Voir SD’Air n°182 p.75.
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