NID – cadre de la CCNUCC

Le rapport national d’inventaire officiel des émissions de gaz à effet de serre

Le NID (National Inventory Document) est le rapport national d’inventaire officiel des émissions de gaz à effet de serre réalisé dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique (CCNUCC ou UNFCCC en anglais).

Dernière édition

Date de mise à jour 30/04/2026

Aperçu des données

Graphique CO2
Secteurs / kt 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
1 Energie 352 351 378 286 370 205 351 812 344 210 350 242 367 503 359 467 377 552 376 578 370 515 376 778 371 611 378 982 378 633 381 096 370 300 359 549 357 218 348 294 350 333 327 898 332 789 332 794 300 723 306 790 310 480 311 822 296 709 291 028 259 476 281 905 272 190 250 453 242 143
2  Procédés industriels, solvants, autres produits 44 288 43 027 40 745 39 804 40 574 39 811 39 240 40 258 41 045 41 112 41 839 40 028 40 809 39 621 41 602 41 599 42 749 43 674 39 347 30 024 33 924 33 702 31 590 33 669 33 245 31 670 31 858 33 298 32 779 31 849 27 591 31 277 28 471 25 005 24 238
3  Agriculture 1 905 1 887 1 760 1 888 1 859 1 984 1 904 2 087 2 045 2 052 1 984 1 960 1 975 1 981 1 976 1 968 1 895 1 873 1 941 2 078 1 911 2 103 2 167 2 014 2 124 2 163 2 165 2 077 2 199 2 098 2 151 2 056 2 075 2 213 2 243
4  UTCATF -28 806 -30 083 -30 249 -33 604 -34 227 -37 602 -43 094 -44 295 -46 852 -50 930 -36 738 -48 723 -56 818 -61 016 -63 212 -62 771 -62 546 -58 012 -56 570 -45 983 -48 239 -48 763 -52 100 -57 608 -49 793 -46 956 -40 910 -35 814 -49 517 -45 800 -49 318 -41 709 -39 647 -40 943 -42 811
5  Déchets 2 110 2 130 2 185 2 182 2 242 2 195 2 071 1 872 1 746 1 625 1 692 1 629 1 603 1 608 1 481 1 540 1 607 1 488 1 543 1 518 1 602 1 646 1 536 1 536 1 784 1 533 1 541 1 465 1 423 1 794 1 596 1 846 1 628 1 344 1 235

Périmètre géographique : Hexagone + Outre-mer UE – Edition : avril 2026

Les données d’émissions annuelles de gaz à effet de serre calculées par le Citepa et déclarées par la France auprès de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique dites « données CCNUCC » sont reconnues statistiques d’intérêt général par le Comité du label de la statistique publique de l’INSEE depuis le 17 juillet 2025 et ce, pour une durée de trois ans.

Les séries statistiques identifiées par le logo SR (pour Série Statistique Reconnue d’intérêt général) constituent des données de référence à vocation informative. Elles font autorité dans le domaine de l’environnement, notamment pour évaluer les engagements de la France en matière de réduction des émissions.

Pour en savoir plus :

Qu’est-ce que le NID ?

Ce format de rapportage des émissions de gaz à effet de serre présente les émissions selon deux périmètres géographiques : celui pour la Convention Climat (France entière) et celui pour l’UE et les Protocoles et engagements de la France au sein de l’UE (Hexagone et Outre-mer faisant partie de l’UE). Le rapportage de l’inventaire national des GES français inclut un rapport national d’inventaire (National Inventory Document, NID) d’une part, et d’autre part, les tables d’émissions Excel au format officiel onusien (Common Reporting Tables, CRT).

Contexte

La CCNUCC (UNFCCC) a été adoptée en 1992 et est entrée en vigueur en 1994. Selon son article 4, « Toutes les Parties (…) établissent, mettent à jour périodiquement, publient (…), des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l’absorption par leurs puits de tous les GES [visés par la Convention] ».

Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 dans le cadre de la CCNUCC, est entré en vigueur en 2005. Il présente des objectifs plus contraignants de réduction d’émissions. La première période d’engagement couvrait les années 2008-2012 ; la deuxième période d’engagement couvre les années 2013-2020.

Le régime de l’Accord de Paris prend la suite de celui du Protocole de Kyoto, depuis le 1er janvier 2021.

Méthode

La description de la méthodologie de l’inventaire est mise à jour chaque année, selon un principe de transparence et d’amélioration continue. Les explications sur les modalités de calcul des émissions sont présentées à part dans le rapport méthodologique annuel Ominea, secteur par secteur.

Les éléments méthodologiques décrits dans Ominea sont repris dans le rapport NID. Ils s’accompagnent notamment d’informations sur les résultats d’émissions de GES, les incertitudes associées, les recalculs entre éditions, ou encore les améliorations prévues dans les futures publications.

Nomenclature

Les émissions sont présentées selon le format « CRT » (Common Reporting Tables) avec les grands secteurs suivants :

  • CRT1 : Utilisation d’énergie (y.c. dans les transports) ;
  • CRT2 : Procédés Industriels, solvants, usage de produits ;
  • CRT3 : Agriculture ;
  • CRT4 : Utilisation des Terres, Changements d’Affectation des Terres et Forêt (UTCATF, LULUCF en anglais) ;
  • CRT5 : Déchets.

Substances couvertes

Gaz à effet de serre : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3 ; et le total en CO2e.
Polluants atmosphériques : des gaz à effet de serre indirects sont aussi rapportés : NOx, CO, COVNM et SO2.

Périmètre géographique

  • France entière (Hexagone, Outre-mer inclus dans l’UE, Outre-mer non inclus dans l’UE) pour le format « Convention »
  • Hexagone + Outre-Mer inclus dans l’UE pour le format « France UE ».

Anciennes éditions

Dans un souci de transparence, les éditions précédentes du rapport NID sont ici mises à disposition. Bien qu’obsolètes, elles peuvent présenter un intérêt pour des besoins spécifiques: référence citée dans d’autres publications ou à des fins de comparaison, notamment. Il est toutefois important de noter que seule la version disponible dans le bloc « Rapport » en haut de page fait foi en tant que version officielle.