EU ETS phase 4 (2021-2030) – Déclarations des niveaux d’activité et des émissions

Afin de répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants assujettis à cette règlementation, le Citepa a développé des formations dédiées, tant sur les aspects allocations que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions, depuis 2005 (démarrage de l’EU ETS). Les sessions accueillent des participants issus de l’industrie, de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, des organismes de vérification accrédités ou encore de bureaux d’études.

Afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, le Citepa propose 2 formations :

• EU ETS phase 4 (2021-2030) – 2 jours : Déclarations des niveaux d’activité et des émissions
• GEREP/EU ETS – 0,5 jour : Déclaration des niveaux d’activité et des émissions au titre de l’EU ETS sur la plateforme GEREP

La session « EU ETS phase 4 (2021-2030) – 2 jours – Déclarations des niveaux d’activité et des émissions » présentée sur cette page aborde les règles applicables en matière de déclaration des niveaux d’activité pour l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit au cours de la phase 4 [2021-2030] d’une part, et les règles applicables en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU ETS d’autre part. Ainsi, les participants disposeront de la vision globale des enjeux et des exigences à satisfaire, tant sur l’aspect « allocation » que sur l’aspect « émissions ».

La session de formation « EU ETS phase 4 (2021-2030) – Déclarations des niveaux d’activité et des émissions » de deux jours aborde les règles applicables en matière de déclaration des niveaux d’activité pour l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit au cours de la phase 4 [2021-2030] d’une part, et les règles applicables en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU ETS d’autre part.

Ainsi, les participants disposeront de la vision globale des enjeux et des exigences à satisfaire, tant sur l’aspect « allocation » que sur l’aspect « émissions ». Les objectifs de la session sont :

• Appréhender les enjeux de la règlementation EU ETS
• Comprendre les exigences liées à la surveillance et la déclaration des émissions et des niveaux d’activité afin de :
  • Satisfaire les obligations réglementaires ;

Donner du sens aux données à renseigner dans les fichiers Excel au format de la commission européenne obligatoires.

Jour 1

1. Contexte réglementaire : enjeux, éléments clés, textes fondamentaux, fonctionnement de l’EU ETS, rôles des acteurs, cycle de conformité, périmètre, nouveautés de la Directive EU ETS révisée.
2. Allocation de quotas à titre gratuit : ALC¹ et PMS²
3. Principes et paramètres de calcul de l’allocation de quotas à titre gratuit (LRF³, CSCF⁴, CL⁵, MACF⁶, benchmarks) ; conditionnalités de l’attribution de quotas (plans de neutralité climatiques, audits énergétiques), modification du règlement 2019/331/CE dit « FAR (Free Allocation Rules) ».
4. Découpage en sous-installations : périmètre, niveau d’activité, méthodes de calcul, hiérarchie des sources de données dans le PMS.
5. Ajustement des quotas gratuits en cours de période : principe de calcul de l’allocation dynamique (seuils de variation, niveaux d’activité historique et moyen, efficacité énergétique, autres paramètres).

Jour 2

1. Allocation de quotas à titre gratuit : ALC¹ et PMS² (suite)
   1. Modifications du PMS.
   2. Demandes de dérogation au titre du PMS : motifs et critères de calcul.

2. Emissions de gaz à effet de serre : AER⁷ et PdS⁸
   1. Principes et paramètres de calcul des émissions (méthode standard, mesures en continu, donnée d’activité, facteurs de calcul, biomasse, biogaz), définition des catégories d’installations et du classement des flux.
   2. Exigences de calcul au travers des niveaux de méthode.
   3. Modification du PdS et rapport d’amélioration.
   4. Demandes de dérogation au titre du PdS : motifs et critères de calcul.

Tout au long de la session, la formatrice ou le formateur s’attachera à présenter les fichiers à compléter par les exploitants (fichiers ALC, PMS, AER et PdS) à travers un exemple fil rouge, afin d’illustrer le propos réglementaire et de cibler des points d’attention particuliers. Des quizz permettront également de mobiliser les participants sur les concepts nouveaux.

¹ALC : allocation level changes ; ²PMS : plan méthodologique de surveillance ; ³LRF : linear reduction factor ; ⁴CSCF : cross-sectoral correction factor ; ⁵CL : carbon leakage (fuite de carbone) ; ⁶MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; ⁷AER : annual emission report ; ⁸PdS : plan de surveillance [des émissions]

• Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (installations fixes)
• Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie)
• Ingénieurs conseil
• Administration / Inspection des installations classées
• Vérificateurs accrédités ISO/IEC 17029:2019 & ISO 14065:2021

Cette formation traite uniquement des obligations pour les installations fixes. Les aspects aviation, maritime, transport routier et bâtiments ne sont pas traités.

Aucune connaissance préalable n’est requise.

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Formation en groupe (12 participants maximum)
• Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
• En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
• En visioconférence : un support papier est envoyé par lettre suivie au participant en amont de la session
• Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
• Evaluation formative par des quizz oraux et des études de cas

Manipulation des modèles Excel visant à assurer la conformité vis-à-vis de la réglementation obligatoire

• Horaires de la formation : 9h30 – 17h30 pour les sessions à Paris, et 9h00 – 17h00 pour les sessions en visioconférence
• Durée d’enseignement : 14 heures
• En visio-conférence :
  • L’outil Microsoft Teams est utilisé
  • Une pause de 1h pour le déjeuner
  • Deux pauses de 15 minutes (matin et après-midi)
• En présentiel :
  • Deux pauses avec collation sont prévues dans la journée (matin et après-midi)
  • Une pause déjeuner est prévue dans un restaurant proche du Citepa (les frais sont inclus dans le tarif de la formation)

Sauf indication contraire, les formations inter-entreprises se déroulent dans la salle de formation du Citepa : 48 rue de Paradis, 75010 PARIS

Une enquête de satisfaction est envoyée à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

• Directive (UE) 2023/959 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union.
• EU-ETS 4 : quelles sont les nouvelles exigences de la 4^e phase du SEQE-UE [2021-2030] ? : Article Citepa du 12_05_2020
• Le site de la Commission Européenne possédant une page dédiée à la surveillance, déclaration et vérification des émissions couvertes par le SEQE-UE : Site de la Commission Européenne
• Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement MRR
• Règlement d’exécution (UE) 2020/2085 de la Commission du 14 décembre 2020 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement modifiant le MRR
• Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement AVR (Accreditation and Verification Regulation)
• Règlement d’exécution (UE) 2020/2084 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement modifiant l’AVR
• Arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre
• Site du Ministère de la Transition écologique, section Marchés du carbone
• Citepa/MTE : « Le Plan Méthodologique de Surveillance (PMS) au titre du SEQE: guide explicatif à destination des exploitants » – Mai 2020
• Citepa/MTE : « Guide de remplissage du NIM 2024 » – Avril 2024 : Guide de lecture du fichier de demande d’allocation de quotas à titre gratuit pour la période [2026-2030] dans le cadre de la 4ème période du SEQE-UE

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.