Citepa

Contact
image
Retour aux formations

EU ETS phase 4 (2021-2030) – Déclarations des niveaux d’activité et des émissions

Ref. 
EU ETS4 NAE
2 jours
1000 € HT (adhérent)
1500 € HT (non adhérent)
Programme

Mise à jour : 02/11/2023

PrésentationInscriptionRessources

Contexte réglementaire

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne (SEQE-UE, ou EU ETS : European Union Emissions Trading System) a été établi par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 dans le but de permettre aux Etats membres de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à la création d’un système d’échange de quotas. Depuis 2005, cette Directive a été modifiée afin d’étendre le champ des activités et des GES couverts. Les assujettis peuvent bénéficier de quotas alloués à titre gratuit, et doivent déclarer chaque année leurs émissions de GES afin de restituer des quotas en nombre équivalent à leurs émissions vérifiées. Des règles harmonisées en matière de calcul des allocations de quotas à titre gratuit, de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions sont établies à travers différents actes législatifs européens, applicables à tous les Etats membres.

L’EU ETS évolue. La Directive (UE) 2023/959 du 10 mai 2023 (modifiant la directive 2003/87/CE) fixe de nouvelles règles applicables dès 2024. Des actes d’exécution et actes délégués sont attendus d’ici fin 2023 voire début 2024 vis-à-vis des modalités pratiques de certains aspects liées à l’allocation de quotas à titre gratuit et à la déclaration des émissions.

Offre du Citepa

Afin de répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants assujettis à cette règlementation, le Citepa a développé des formations dédiées, tant sur les aspects allocations que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions, depuis 2005 (démarrage de l’EU ETS). Les sessions accueillent des participants issus de l’industrie, de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, des organismes de vérification accrédités ou encore de bureaux d’études.

A partir de Janvier 2024, afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, le Citepa propose 3 formations :

Session EU ETS phase 4 (2021-2030) – 2 jours – Déclarations des niveaux d’activité et des émissions

La session « EU ETS phase 4 (2021-2030) – 2 jours – Déclarations des niveaux d’activité et des émissions » présentée sur cette page aborde les règles applicables en matière de déclaration des niveaux d’activité pour l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit au cours de la phase 4 [2021-2030] d’une part, et les règles applicables en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU ETS d’autre part. Ainsi, les participants disposeront de la vision globale des enjeux et des exigences à satisfaire, tant sur l’aspect « allocation » que sur l’aspect « émissions ».

! IMPORTANT !

Cette session ne traite pas de la collecte des données NIM 2024. Se reporter à la session « EU ETS phase 4 (2021-2030) – Collecte des données « NIM 2024 » (calcul des quotas pour [2026-2030]) ».

Objectifs de la formation

Les objectifs de cette formation sur les déclarations des niveaux d’activité et des émissions pour la phase 4 de l’EU ETS (2021-2030) sont :

  • Appréhender les enjeux de la règlementation EU ETS
  • Comprendre les exigences liées à la surveillance et la déclaration des émissions et des niveaux d’activité afin de satisfaire les obligations réglementaires, et donner du sens aux données à renseigner dans les fichiers excel au format de la commission européenne obligatoires.

Programme de la formation

Jour 1

  1. Contexte réglementaire : enjeux, éléments clés, textes fondamentaux, rôles des acteurs, cycle de conformité, périmètre, nouveautés de la Directive EU ETS révisée
  2. Allocation de quotas à titre gratuit : ALC1 et PMS2:
    1. Principes et paramètres de calcul de l’allocation de quotas à titre gratuit (LRF3, CSCF4, CL5, MACF6, benchmarks) ; conditionnalités de l’attribution de quotas (plans de neutralité climatiques, audits énergétiques), modification du règlement 2019/331/CE dit « FAR (Free Allocation Rules) »
    2. Découpage en sous-installations : périmètre, niveau d’activité, méthodes de calcul, hiérarchie des sources de données dans le PMS
    3. Ajustement de quotas en cours de période : principe de calcul de l’allocation dynamique (seuils de variation, niveaux d’activité historique et moyen, efficacité énergétique, autres paramètres)

Jour 2

  1. Allocation de quotas à titre gratuit : ALC1 et PMS2 (suite):
    1. Modifications du PMS
    2. Demandes de dérogation au titre du PMS : motifs et critères de calcul
  2. Emissions de gaz à effet de serre : AER7 et PdS8:
    1. Principes et paramètres de calcul des émissions (méthode standard, mesure en continu, activité, facteurs de calcul, biomasse, biogaz), définition des catégories d’installations et du classement des flux
    2. Exigences de calcul au travers des niveaux de méthode
    3. Modification du PdS et rapport d’amélioration
    4. Demandes de dérogation au titre du PdS : motifs et critères de calcul

Tout au long de la session, la formatrice ou le formateur s’attachera à présenter les fichiers à compléter par les exploitants (fichiers ALC, PMS, AER et PdS) à travers un exemple fil rouge, afin d’illustrer le propos réglementaire et de cibler des points d’attention particuliers. Des quizz permettront également de mobiliser les participants sur les concepts nouveaux.

  1. ALC : allocation level changes
  2. PMS : plan méthodologique de surveillance
  3. LRF : linear reduction factor
  4. CSCF : cross-sectoral correction factor
  5. CL : carbon leakage (fuite de carbone)
  6. MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
  7. AER : annual emission report
  8. PdS : plan de surveillance [des émissions]

Public concerné

  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (installations fixes)
  • Administration/Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie)
  • Ingénieurs conseils
  • Vérificateurs accrédités ISO/IEC 17029 :2019 & ISO 14065 :2021

Ces formations traitent uniquement des obligations pour les installations fixes. Les aspects aviation, maritime, transport routier et bâtiments ne sont pas traités.

Aucune connaissance préalable n’est requise.

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • Support de formation papier distribué à chaque participant
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des exercices
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation
  • Manipulation du modèle Excel visant à assurer la conformité vis-à-vis de la réglementation obligatoire

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateurs

Coralie JEANNOT (responsable des formations EU-ETS)

Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de la thématique EU ETS et responsable du Pôle Formation.

Principaux domaines d’expertise

EU-ETS : assistances techniques pour l’élaboration des plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions et des niveaux d’activité pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)

Inventaire national des émissions : en charge de secteurs de l’industrie manufacturière (industrie métallurgique)

Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, projets européens et internationaux.

Contacts

  • Contact administratif : Valentine DALODIERE
  • Contact technique : Coralie JEANNOT
  • Contact référent PSH (personne en situation de handicap) : Hélène SCHATZ

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Dates disponibles

    Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

    Tarifs

    Adhérent (1000 € HT + TVA 20%)Non adhérent (1500 € HT + TVA 20%)

    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.

    En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Option - Envoi d'un support de formation en version papier

    NonOui (30 € HT + TVA 20%)

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

    Je ne souhaite pas de support papier

    Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

    NonOui

    Nom de l'OPCO

    Adresse de l'OPCO

    Participant

    Prénom (obligatoire)

    Nom (obligatoire)

    Fonction (obligatoire)

    Email (obligatoire)

    Téléphone (obligatoire)

    Attentes du participant

    Accueil du Public en Situation de Handicap (PSH)

    Vous trouvez-vous dans une situation qui nécessite un accompagnement spécifique ?
    NonOui

    Merci de nous indiquer tous les éléments nécessaires afin de bien vous accompagner et d’adapter au mieux notre formation en fonction de vos besoins (ex. : support, rythme de formation, accès, …).

    Contacter le référent PSH : helene.schatz@citepa.org

    Société / Organisme

    Nom (obligatoire)

    Adresse (obligatoire)

    Email contact administratif (obligatoire)

    Adresse de facturation (si différente)


    Modalités et délai d’accès à la session

    Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

    Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

    A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

    Annulation, absence ou interruption d’une formation

    L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
    En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

    Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

    Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

    Informatique et libertés

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

    N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

    Lien utiles