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Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du MEDDE (dont le CNA)

  • Réf. : 2015_09_b5
  • Publié le: 1 septembre 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • France

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du MEDDE : ce texte renouvelle entre autres pour une durée de cinq ans depuis le 8 juin 2015 le Conseil National de l’Air (lire notre article sur ce sujet) et la Commission d’agrément des laboratoires pour effectuer des prélèvements et analyses à l’émission des polluants dans l’air (JO du 07/06/2015).

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